Droit Empire Romain Principat Dominat Flashcards
1
Q
Édit
A
Régissent territoires.
2
Q
Loi parfaite
Loi moins que parfaite
Loi imparfaite
A
Nullité actes juridiques contraires.
Sanctions pécuniaires. Plus nombreuses en pratiques.
Non sanctionnées disposant seulement.
3
Q
Leges Datae
Leges Rogatae
A
Imposées sur un teritoire de l’empire.
Composée de Visa, Rogatio, Actio et votée par les comices.
4
Q
Jus respondendi
A
Est Le privilège de donner des consultations juridiques de référence.
5
Q
Sénatus-consulte
A
Avis non obligatoire aux magistrats par les sénateurs.
6
Q
CONSTITUTIONS IMPÉRIALES sont les DÉCISIONS JURIDIQUES que l’EMPEREUR à
A
RENDUE STABLE
7
Q
CITOYENNETÉ ROMAINE sur tout le territoire OUVRE l’APPLICATIONS
A
des ÉDITS
