Droit de la consommation Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qu’une source de droit ?

A

-C’est toute source démocratique qui contribue à organiser l’ordre social.
-Servent à infléchir les comportements par la construction d’un raisonnement juridique.

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2
Q

Qu’est-ce que l’adhérent ?

A

-La personne partie à un contrat qui n’a pas vraiment la possibilité de négocier.

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3
Q
A
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