Droit Aérien Flashcards
Conseil OACI
36 conseil specialiste droit aérien
IATA
ONG des societés aériennes. Préoccupation économique.
AESA
Agence Européenne de la sécurité aérienne. Entité juridique.
EUROCONTROL
Ciel unique europeen.
CFMU
Extraterritorialité
N’existe pas pour les aéronef d’état.
Navigabilité
Ce fais ce que je dis.
Le Cdb ne peut pas y déroger.
Accident
Responsable enquête état d’occurence.
Sinon état d’immatriculation.
BEA BEAD AIR
BEA civile
BEAD air militaire
Debarquement
Un état ne peut pas refuser des passagers débarqués.
Delit en vol conv tokyo
Etat d’immatriculation
CDB 3 nature
Membre equipage
Préposé
Délégataire d’autorité
Police administrative
Interdit de fumer
Passager membre d’équipage
Equipage : fct hiérarchique.
Passagers : demande assistance.
Infraction en OPEX
TGI de Paris
Responsabilité
Délictuelle ou contractuelle.