droit Flashcards
Droit
Ensemble de règles découlant de la vie en société, adoptées par l’autorité compétente, en fonction du bien commun, règles identiques et obligatoires pour tous.
Obligation
Ce qu’une personne doit faire, un devoir morale.
Jury duty
Lois
Taxes
Assurance
Conséquence
La punition si on ne respecte pas les obligations imposées
prison probation amende service communautaire perte d’emploi humiliation réhabilitation
Sphère sociale
besoin de la société influence social besoin publique communication multiculturalisme diversité sociologie classe sociale famille
Sphère politique
parti idéologies premier ministre leader politicien démocratie législation élection règles autorité diplomatie
Sphère économique
argent, salaire
taxes
capitalisme (idéologie, à un certain point, contrepartie du communisme)
financement
coût de vie
stocks (grande dépression, assurance chômage qui est le résultat), profits
Précédents
Fait antérieur qui permet de comprendre un fait analogue ; décision, manière d’agir dont on peut s’autoriser ensuite dans un cas semblable.
Jurisprudence
Dérivé des mots latins juris (droit) et prudens (connaissance, compétence), en droit signifiait à l’origine connaissance ou compétence en droit.
Dans l’usage moderne, jurisprudence signifie la science ou la philosophie du droit qui traite de
- l’application du droit
- examen des concepts
- des notions et des principes de la pensée juridique
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux (définition de l’année passé).
Statique
Fixé, qui n’évolue et ne change pas
Dynamique
Relatif au développement, à l’expansion et au changement
Changement démographique
Le changement démographique est le changement de lois influencé par les démographies importantes, différentes et changeantes du pays selon l’âge, le sexe, la race, etc. La façon dont la société évolue.
Priorité social
Les lois changent en raison des priorités sociales: Ce qui est important pour les canadiens à un moment donné. Varient selon l’époque, le sexe et le groupe d’âge, groupe culturel, cadre géographique etc. est en constante évolution.
Moralité
Caractère moral, valeur au point de vue éthique. Ce qui est bon selon une société donnée.
Urgence national
Un problème lorsqu’il y a une catastrophe qui affecte une nation spécifique.
Indépendance judiciaire
Il existe 3 pouvoirs au sein du gouvernement
Législatif: Pouvoir d’écrire les lois, assemblée législative
Exécutif: Pouvoir d’exécuter les lois, le cabinet, les ministères
Judiciaire: Pouvoir d’interpréter les lois, établissent des précédents, méthode retrouvée dans la Common Law
Le pouvoir judiciaire établi la jurisprudence (système en Common Law)
ad hoc
Le lobby peut être ad hoc, temporaire, pour une cause spécifique, est dissout une fois les résultats visés sont atteint.
Ex: Coalition pour le contrôle des armes à feu, suite au massacre à l’école polytechnique de Montréal
1989 (14 victimes)
Succès
loi sur l’enregistrement des armes à feu 1995
Lobby
Groupe de gens organisé qui tente d’influencer les législateurs Lobbying est l’action i de faire pression
2 types:
Commission royale et commission d’enquête
commission royale
Très spécifique à un problème. Souvent un juge dans sa retraite qui est ciblé par le gouvernement pour présider la commission
commission d’enquête
?
Définition du droit
Ensemble de règles découlant de la vie en société
Adopté par des autorités compétentes
En fonction du bien commun
Règles identiques et obligatoires pour tous
Sphère sociale
communautés
nous (classe moyenne)
démocratie
influence sociale, sociologie
religion, race (BLM), ethnie, âge (pensions, responsabilités différentes)
famille (programmes sociaux ex: internet gratuit)
changements démographiques
Sphère politique
idéologies (Trumpism)
politiciens, premier ministre, leaders, ministres
règlements
élections, parties politiques
diplomatie (international)
3 niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal)
lobbying (rattaché avec économique)
groupes de pression (peut être économique si ce sont des grandes entreprises, ex:charbon, pétrole, NRA, bloc québécois ou social, ex: par États)
Sphère économique
argent, salaire
taxes
capitalisme (idéologie, à un certain point, contrepartie du communisme)
financement
coût de vie
stocks (grande dépression, assurance chômage qui est le résultat), profits
grande ventes: vente de drogues (marijuana, magasins trop proches, dilue les profits de chacun)
« On peut interpréter le droit comme le concept juridique fondamental. » (9)
↳ Associé à d’autres vertus abstraites (ex : justice, légitimité, égalité et mortalité)
↳ Lorsqu’on affirme qu’une loi est juste ou injuste / équitable ou inéquitable / bonne ou mauvaise, en réalité nous la contestons, puisqu’elle n’est pas conforme à notre perception des concepts connexes
↳ L’objectif de la loi est souhaitable
↳ Pour plusieurs, la définition du droit comprend la rectitude ou la moralité
« On peut percevoir le droit comme un système juridique. » (9)
↳ Le droit se compose de nombreux organismes, institutions et procédures qui participent à l’application de la loi
↳ Ce que plusieurs pensent lorsqu’ils pensent au droit : la police, les tribunaux ou la prison
↳ Comprend quelques sections : système d’application de la loi, système judiciaire, système pénal
« On définit souvent le droit comme un ensemble de règles adoptées par le gouvernement. » (9)
↳ Les règles établissent nos droits et nos obligations
↳ Chacune des lois ont des objectifs et des fonctions uniques, elles doit tous refléter les valeurs, idéaux et les buts de la population
↳ Le droit naturel et le droit positif
Common law
Système juridique qui se fonde sur les décisions judiciaires pour définir le contenu du droit applicable
Dans un État (méthode d’origine anglaise)
L’option d’avoir un juge et un jury pour des causes qui pourraient mener à une demeure en prison pour plus de 5 ans (un jury est obligatoire pour un meurtre)
Utilisation de précédents (comparaisons avec des cas du passé) dans un recueil: jurisprudence
(Stare decisis)
Faiblesses Common Law
Tension: il y des décisions faits par des juges que les responsables de la législation ne veulent pas accepter en lumière de certains droits déjà mis en place (ex:charte des droits et de la liberté)
Les juges ne sont pas tout à fait obligés d’adhérer aux loisex: (cause de Bedford), la prostitution est devenue légale à cause du juge et ca cours, mais c’est illégal jusqu’à la cour supreme l’accepte (les 3 droits criminels allaient contre les droits de la personne, c’est inconstitutionel)
Un juge peut être plus informé au sujet de la loi
Droit civil
Système juridique fondé sur des principes établis principalement dans un code civil adopté par une
Législature (méthode d’origine française)
Il n’y a pas de précédents/jurisprudence
Au Québec pour les cas civils (privées)
Pas de jury
Le plus répandu
Faiblesses Droit civil
Un jury pourrait être plus sympathique (multiculturel, pairs, etc.)
Forces Pacifique
l’évolution aucune violence donne une voix à la communauté sécurité communication démocratique respect
Faiblesses Pacifique
l’impact est souvent ignoré manque de personnes prend du temps moins convénient / pas toujours efficace parfois pas pris au sérieux
Forces Violence
plus rapide porte attention changement grand impact change l’histoire pouvoir au peuple (révolution) résultat effectif menace directe
Faiblesses Violence
mort dangereux violence blessures pas toujours effectif graves conséquences pertes inutiles détruite (peuple, terres…) réconciliation difficile sacrifices coûteux
Exemple Pacifique
Gandhi, envoyé en prison et fait une grève de la faim
Encourage la paix, se faire frapper par les anglais
Engendre l’indépendance de l’Inde - création du Pakistan
Exemple Violence
France 1789, La Révolution française:
Contrer la monarchie (ont rarement été progressifs)
Décapité Louis XVl et Marie-Antoinette (guillotine) à cause de famine et le manque de progrès + création des droits de l’homme
La rébellion de la Rivière Rouge:
Gouvernement dans la région ancienne du Manitoba pour plus de droits aux Métis
Le Manitoba est reconnu comme une province -les Métis ont le droit d’avoir une protection identitaire identique aux autochtones sur des réserves
Changement démographique
Changement dû à la volonté de la population. (la loi découle de la population)
Changement à la législation nationale et internationale: influencée par les démographies importantes, différentes et changeantes du pays selon l’âge, le sexe, la race, l’ethnie, statut social, col bleu, col blanc, culture, etc. et les taux (niveaux de scolarité, minorités, taux de morts,etc.)
ex: (écoles publiques en anglais ET en français, droit de vote des femmes, l’avortement, marijuana/décriminaliser les drogues douces, BLM, MeToo, réfugiés, nouveaux immigrants, mariage des personnes du même sexe) - train municipal, libre échange Amérique et Europe, union européenne)
Technologies
cyber taxage
influencer plusieurs domaines de la législation (contact entre autres corps policiers comme Interpol, aviation, etc.)
plus de lois pour compléter des tâches importantes en ligne (en forçant de programmes sociaux pour donner de l’internet)
lois et contrats avec grande entreprises (Apple)
médias sociaux et mouvement de pressions + verdicts (filmé George Floyd, BLM, MeToo)
coopération plus accrue (NATO, Interpol)
plus et moins de sécurité (Termes et conditions, accès aux informations privées)
Priorités sociales (explication longue)
Changements législatifs selon ce qui est important pour les canadiens à un moment donné
En constante évolution: varient selon l’époque, le sexe et le groupe d’âge, groupe culturel, cadre géographique etc.
Les priorités sociales modifient selon les besoins des personnes qui portent une grande place au sein de la sphère démographie (nouveaux programmes pour immigrants et réfugiés)
ex: économie et pandémie - changement climatique - sécurité et 9/11 - - les droits et l’aide à des communautés autochtones
Moralité et valeur
Les valeurs d’une personne crée son sens de moralité.
Moralité: Si plusieurs ont les mêmes valeurs, cela forme une morale et ceci devient un priorité sociale, la moralité est l’ensemble de valeurs d’un groupe qui entraîne des priorités sociales, groupes de pression), echo chamber d’internet des groupes de pression (l’avortement)
Valeurs facteurs (vertu d’une personne): son cercle social (son environnement, sa famille, ses besoins, son enfance) ton historique, ta culture, la religion, la race, l’ethnie, régionalisme, spectre politique, expériences de vie (cheminement personnel), relation avec la technologie, la loi (le système judiciaire), éducation, l’âge, l’accès à l’information (campaign the more you read the more you know), médias
Urgence nationale
Défis et ex.: équilibrer la morale avec l’économie
(changement climatique) la morale de tous n’est pas identique, certaines idéologies morales sont
contradictoires avec d’autres (mariage, polygamie), les lois doivent, le plus que possible, s’aligner et répondre à la moralité généralement partagée entre citoyens, mariage du meme sexe
L’importance de la primauté du droit. Comment ce concept protège t-ils les canadiens?
La Magna Carta : la Grande Charte dit que le Roi doit respecter la loi et ne peut pas être au-dessus de la loi.
Éléments de base
a) la reconnaissance que la loi est nécessaire pour la société
b) loi s’applique de façon égale à tout le monde (personne est au-dessus de la loi)
c) le droit d’une personne ne peut être restreint que par une autre loi
