DOSSIER 2 : 1864 à 1867 - Vers la fédération canadienne Flashcards
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quelles sont les 2 causes politiques?
- L’instabilité ministérielle au Canada-Uni
- La volonté du HC à obtenir le rep by pop
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quelles sont les 3 causes militaires?
- Crainte de l’annexion et de l’expansion des USA vers l’ouest
- Peur de l’invasion des fenians (troupes irlandaises)
- Désengagement militaire de la GB
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quelles sont les 3 causes économiques?
- Fin du traité de réciprocité avec les USA en 1866
- Ouvertures vers les marchés des maritimes
- Désir de s’unir pour financer le chemin de fer intercolonial
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Qui ? Association politique en 1864 entre :
- George Brown (Clear Grits)
- John A. Macdonald (Parti libéral-conservateur du HC)
- George-Étienne Cartier (Parti Bleu)
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Comment ?
Union économique, politique et militaire entre les colonies
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – But ?
Mettre fin à l’instabilité politique et économique du Canada
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Présentation de la Grande coalition et leur but ?
Après 10 ans d’instabilité ministérielle, 3 partis politiques s,unissent afin de modifier l’acte d’Union et mettre en place une nouvelle structure politique. Cette Grande Coalition réunit les Clear Grits, le Parti libéral-conservateur et le Parti bleu.
- Leur but : Réaliser une union fédérale des colonies britanniques d’amérique du Nord
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quels sont les 3 types d’union
- Union legislative (O)
- Union fédérale centralisée (Oee)
- Union fédérale décentralisé (oEE)
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quel est l’enjeu de l’élaboration du projet d’union?
La centralisation du pouvoir
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Qui sont les chefs du Parti libéral-conservateur (HC)
John A. Macdonald
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Qui sont les chefs du Parti bleu (BC)
Étienne-Pascal Taché
George-Étienne Cartier
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Qui sont les chefs du Parti Clear Grits (HC) ?
George Brown
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quelle est l’idée défendue dans l’élaboration du projet d’union par le Parti LC du HC
Une union fédérale centralisée : Les pouvoirs politiques les plus importants seraient concentrés dans un gouvernement central, appelé gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux disposeraient ainsi de moins de pouvoirs. Cela permettrait un gouv. central fort et stable.
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quelle est l’idée défendue dans l’élaboration du projet d’union par le Parti Bleu du BC
La protection de la culture : l’union fédérale serait décentralisée = les pouvoirs politiques importants seraient concentrés dans les mains des gouv. provinciaux Le gouv. fédéral disposerait ainsi de moins de pouvoirs. Cela permettrait aux provinces de mieux protéger leur intérêts locaux. Pour le parti bleu, la préservation de la langue et de la culture canadiennes-françaises est un enjeu important.
- LE PROJET DE FÉDÉRATION – Quelle est l’idée défendue dans l’élaboration du projet d’union par le Parti Clear Grits du HC
La représentation proportionnelle : Au sein de l’union fédérale, les provinces les plus populeuses devraient disposer de plus de sièges de députés à l’assemblée législative du gouv. central. Cela permettrait au HC d’être mieux représenté, puisque sa population
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Date des 3 conférences
Charlottetown : Septembre 1864
Québec : Octobre 1864
Londres : Décembre 1866
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Qui était présent à chacune des conférences ?
Charlottetown : IPE, TN, NB, NE, HC, BC
Québec : IPE, TN. NB, NE HC, BC
Londres : CU (HC,BC) NE, NB, GB
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Que s’est-il passé à la conférence de Charlottetown? -2-
Discussion sur l’idée d’une nouvelle constitution :
- Fédération et gouv à 2 paliers
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Que s’est-il passé à la conférence de Québec? -4-
Élaboration d ela structure de la constitution :
- Rep by pop
- Construction du chemin de fer
- Partage du pouvoir : provincial vs fédéral
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Que s’est-il passé à la conférence de Londres?
Adoption du projet final :
- Adoption l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) : Naissance du Dominion du Canada
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Quelle est la définition de Dominion?
Un dominion est un territoire qui peut gérer lui-même ses finances, son commerce, sa politique intérieure, hormis quelques “règles éthiques de base” imposées par l’Empire britannique, mais pas sa politique internationale.
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Qui est pour le projet?
HC, RU, NB, NÉ
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Pourquoi le HC est pour ? -3-
- Obtention du rep by pop
- Permet de créer un marché économique
- Agrandissement du territoire
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Pourquoi le RU est pour ? -1-
- Réduction des dépenses
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Pourquoi le NB et NE est pour ? -1-
- Promesse du chemin de fer
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Qui est contre le projet et pourquoi ? -2-
Contre : IPE, TN
- Peu de dettes
- Représentation à la future assemblée fédérale trop faible avec la rep car pop faible
- LES CONFÉRENCES DE CHARLOTTETOWN, DE QUÉBEC ET DE LONDRES – Qui est partagé par le projet et pourquoi ? -2-
Partagé : BC
- Les conservateurs et le clergé sont POUR car : permet de protéger la langue et la religion
- Le parti rouge et les Canadiens-Fran. sont CONTRE car : peur d’une assimilation
- L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB) – qu’est-ce qui est nouveau dans l’AANB?
1ère fois qu’une constitution est rédigée par les colonies et non par la métropole. Le RU est responsable de la politique extérieure et le Dominion gère sa politique intérieure.
- L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB) – Date de l’AANB
1er juillet 1867
- L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB) – Quelles sont les langues parlées ?
- Français
- Anglais
- L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB) – Quels sont les territoires impliqués -4- et qui est la capitale ?
- Québec
- Ontario
- NB
- NE
Ottawa devient la capitale
- L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB) – Quelle est le type de monarchie et les pouvoirs ?
Monarchie constitutionnelle
- Gouvernement fédéral
- Gouvernement provincial
- L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB) – Quel est le but de l’AANB?
Éliminer l’instabilité politique politique au C-U
- L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB) – Résume la Grande Coalition (date, colonie concernée, partis engagés, projet des partis)
Date : mai 1864
Colonie concernée : Province du Canada
Partis engagés : Parti bleu, ClearGrits, Parti lc
Projet des partis : Réaliser une union fédérale des colonies d’Amérique du Nord
C’est quoi un dominion?
Un dominion est autonome au niveau de ses affaires intérieures mais dépendance envers le RU dans sa politique extérieure (ex: seule la métropole peut déclarer une guerre signer un traité économique ou faire des changements à la constitution.
Apprendre la structure gouvernementale
p.6
- Structure gouv central
- Structure gouv local
Quelles sont les compétences fédérales ? -10-
- Affaires indiennes
- Commerce
- Armée
- Droit criminel
- Droit de douane
- Monnaie et banques
- Navigation et transport
- La poste
- Pouvoir de désaveu
- Pouvoir résiduaire
Quelles sont les compétences provinciales? -5-
- Droits civils (mariage, famille, propriété)
- Éducation
- Municipalités
- Ressources naturelles et matières premières
- Système de santé
Quelles sont les compétences partagées ? -8-
- Agriculture
- Développement économique
- Immigration
- Impôts et taxes
- Pêche
- Prison et justice
- Transport
- Travaux publics
Quels sont les 2 paliers de gouvernement qui administrent le Dominion du Canada?
- Gouvernement fédéral à Ottawa
- Gouv. provinciaux : Ontario, Québec, NB et NE
Apprendre la répartition des champs de compétence au sein du Dominion du Canada p.45
Pouvoirs du fédéral, des provinces et celui partagé
En cas de conflit, qui a prépondérance et quesque cela veut dire
Gouv fédéral = a le dernier mot
Quelle est la définition de pouvoir de désaveu ?
Pouvoir détenu par le gouv fédéral qui lui permet de s’opposer à des lois adoptées par les provinces
Quelle est la définition de pouvoir résiduaire?
L’ensemble des pouvoirs qui ne sont pas prévus dans la Constitution vont automatiquement au gouv fédéral = toutes les nouvelles innovations ou découvertes appartiennent au fédéral
Apprendre la structure politique du Dominion du Canada sous l’AANB
p.46
Continue : Sous la recommandation du premier ministre…
le gouv général nomme les membres du cabinet qui exerce le pouvoir législatif et possède un droit de désaveu sur les lois provinciales
Qui exercent le pouvoir législatif et forment le Parlement ?
La chambre des communes et le sénat
Caractéristiques de la représentation des provinces à la Chambre des communes?
Les provinces sont représentées proportionnellement
Caractéristique de la structure politique d’une province?
Chacune des provinces possède une structure politique semblable à celle du palier fédéral
Pourquoi le nb de députés est-il différent d’une province à l’autre à la Chambre des communes?
Car rep by pop
Place en ordre chronologique :
Conférence de Londres (1)
AANB (2)
Conférence de Québec (3)
La Grande Coalition (4)
Conférence de Charlottetown (5)
4 - 5 - 3 - 1 - 2
