Diplomatique. Flashcards
Diplomatique?
La diplomatique est la science étudie la tradition, la forme et l’élaboration des actes écrits, c’est à dire des écrits où sont consignés: l’accomplissement d’un acte juridique, l’existence d’un fait juridique, des droits et obligations, ou bien un écrit quelconque rédigé dans une certaine forme lui donnant un caractère officiel.
Avec ces documents, la diplomatique critique, juge la sincérité, apprécie la qualité du texte et dégage les éléments formulaires susceptibles d’être utilisés par les historiens. Elle à pour objectif de dater ces documents, et de les éditer en suivant des règles strictes prédéfinies.
Que fait la diplomatique des documents?
1) Elle en fait la critique et s’interroge sur leur authenticité. De plus, elle étudie leur élaboration.
2) Elle sépare les éléments propres à chaque acte et ceux communs à un ensemble de documents. Ces derniers provenant de la tradition de chancelleries.
3) Elle date les documents, en se basant sur les informations fournies par ces derniers.
4) Finalement, elle les édite pour les rendre accessibles aux historiens.
Charte?
Terme générique recouvrant une grande variété de documents. Elle est un acte écrit émanant le plus souvent d’une autorité royale, religieuse ou seigneuriale. Elle concerne toutes les actions juridiques imaginables.
Diplôme?
Acte émanant d’un souverain, plus spécialement d’un empereur.
Une bulle?
Le mot désigne à la fois le document et le moyen de le valider. Un document émanant du Pape et scellé d’un sceau rond. Donc au sens large, bulle = acte émanant du Pape, au sens étroit = sceau rond en plomb qui sert à sceller les documents pontificaux.
Une notice?
Texte rédigé dans un style objectif, à la 3e personne, de façon impersonnelle, par le bénéficiaire d’une action juridique (différent d’une charte subjective à la 1ère personne). Elle n’est pas approuvée par une autorité publique, en fait, elle rappelle une action juridique et donne le nom des témoins qui pourraient en attester.
Elle n’a pas de validité juridique en soi.
Chirographe?
Acte établit en plusieurs parties, réparties entre deux ou plusieurs teneurs à la base d’une même feuille de parchemin. On coupe la feuille en dents de scie ou ondulée.
Il contient un élément de validation, au milieu de cette césure, c’est-à-dire une devise ou une légende qui sépare les parties: il peut être une prière, invocation pieuse, une phrase relative à la charte, une succession de lettres de l’alphabet ou encore un dessin.
Étapes communes au processus d’élaboration des actes.
- La demande.
- La rédaction.
- La mise au net.
- Le contrôle et la correction.
- La validation et la promulgation.
- L’enregistrement.
La demande.
La première étape de l’élaboration d’un document: si on désire obtenir une faveur il faut la demander. Cependant, la “demande” signifie la démarche mais aussi un acte: la petitio (elle peut être écrite ou orale).
La rédaction.
Comporte 2 phases: la préparation du texte et sa mise au net.
Acte public.
Ou Instrument. Il provient d’une autorité publique et agit en vertu de cette autorité.
Acte privé.
Acte émanant d’une personne privée, physique ou morale, ou alors émanant d’une autorité publique mais agissant à titre privé ou pour le compte d’une personne privée.
La sanction est publique mais n’intervient pas dans la suite des événements.
Acte sous seing privé.
Un acte par lequel des parties s’engagent entre-elles, par leur simple signature et sans avoir recours à une autorité publique.
Acte diplomatiquement authentique.
Un acte établit dans les formes requises et pourvu des marques de validation nécessaires pour donner pleine foi à son contenu.
Acte historiquement authentique.
Un acte qui présente une version des faits conforme à la réalité historique.
