dip intro Flashcards
dip
La notion de droit international vient de qui?
d’un philosophe anglais -> Bentham
signifie quoi?
le droit entre les nations
Le droit international a une particularité, laquelle?
il est créé par ses destinataires. Autrement dit, ce sont les Etats qui créent du droit qu’ils s’appliquent à eux-mêmes.
la souveraineté de l’Etat
La distinction entre le droit international public et l’étude des relations internationales
Le droit international va s’occuper d’examiner les règles qui s’appliquent
Ce droit international est créé par différentes sources du droit, lesquels?
tout les traités internationaux et la coutume internationale.
La distinction entre droit international public et droit international privé
le droit international public régit les relations entre les sujets de droit international (surtout les Etats), et le droit international privé va régir les relations entre personnes physiques ou morales
La distinction entre différentes branches du droit international public
le droit international général, qui va être l’étude de l’’architecture globale de l’ordre juridique international
droit international spécialisé, ou l’on va étudier des aspects particuliers de la société internationale, de la manière dont ces aspects sont régis par le droit international
La première trace d’un traité international
1292 AV J-C
La date de naissance du droit international moderne
Traités de Westphalie (1648)
Le principe d’indépendance des Etats est ainsi consacré.
d’accroissement du droit international se développe un phénomène de
complexification du droit international.
Un 3e phénomène va s’associer
d’institutionnalisation
Il y a 4 grands courants théoriques du droit international.
L’école du droit naturel
Le positivisme volontariste
Le normativisme
L’objectivisme sociologique
L’école du droit naturel
droit des gens
droit des gens va constituer une limite à l’action des Etats.
Il dit que le droit naturel existe, mais qu’il n’est pas lié à la morale religieuse, mais à la morale tout court.
Le positivisme volontariste
théorie dominante
c’est un positivisme, contenter d’étudier uniquement le droit existant.
concernant le volontarisme, selon cette théorie, le droit international naît toujours de la volonté des Etats.
Le normativisme
aussi une forme de positivisme
le droit international est obligatoire et existe car il s’inscrit dans une hiérarchie des normes, au même titre que le droit interne, et qu’une norme hypothétique, au sommet, nous dit qu’il est obligatoire.
L’objectivisme sociologique
droit naît des nécessités sociales
Les théories critiques
outil de domination
Le droit serait un moyen pour une classe de dominer les autres.
domination des riches sur les pauvres, en droit international ce serait la domination des pays du Nord sur les pays du Sud.
Le droit international a cet aspect particulier
beaucoup de gens s’attachent à dire qu’il n’existe pas
Cette idée repose sur deux idées :
- Le droit international ne serait pas du droit en raison de la place de la force et de la puissance dans les relations internationales.
recourir à la force pour obtenir quelque chose qu’ils n’ont pas le droit d’obtenir. Cette idée est fausse. - Le droit international n’est pas du droit parce qu’il ne présente pas les caractéristiques du droit interne.
Législateur, le deuxième est un juge, et enfin le troisième est la sanction de la violation du droit.
Ce qui caractérise la société internationale est un système???
système anarchique (au sens propre, sans hiérarchie), un système horizontal. Il n’existe pas d’entité supérieure aux Etats
Cela a plusieurs conséquences :
Le droit est créé par les Etats, le législateur est le destinataire (dédoublement fonctionnel)
Il n’existe pas d’organe pour sanctionner la violation du droit
