DESP Flashcards

1
Q

Quel est le titre de la DESP ?

A

Directive 2014/68/UE du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014
relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

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2
Q

Que dit l’article 1 de la DESP ?

A

La présente directive s’applique à a conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar.

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3
Q

Quels sont les exclusions du point 2 de l’article 1 de la DESP ?

A

les RPS, les aérosols, les équipements spécialement conçu pour des applications nucléaires, dont la défaillance peut donner lieu à des émissions radioactives, aux pneus, aux canettes

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4
Q

Que dit l’article 2 de la DESP ?

A

Il donne les définitions

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5
Q

Quelle est la définition d’un équipement sous pression au titre de la DESP ?

A

Les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression, y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports et pattes de levage.

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6
Q

Quelle est la définition d’un récipient au titre de la DESP ?

A

une enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression, y compris les éléments qui y sont directement attachés jusqu’au dispositif prévu pour le raccordement avec d’autres équipements; un récipient peut comporter un ou plusieurs compartiments.

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7
Q

Quelle est la définition d’une tuyauterie au titre de la DESP ?

A

Des composants de canalisation, destinés au transport des fluides, lorsqu’ils sont raccordés en vue d’être intégrés dans un systèmes sous pression; les tuyauteries comprennent notamment un tuyau ou un ensemble de tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie, les joints d’expansion, les flexibles ou, le cas échéant, d’autres composants résistant à la pression; les échangeurs thermiques constitués de tuyaux et destinés au refroidissement ou au réchauffement de l’air sont assimilés aux tuyauteries.

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8
Q

Quelle est la définition d’une tuyauterie au titre de la DESP ?

A

Des composants de canalisation, destinés au transport des fluides, lorsqu’ils sont raccordés en vue d’être intégrés dans un systèmes sous pression; les tuyauteries comprennent notamment un tuyau ou un ensemble de tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie, les joints d’expansion, les flexibles ou, le cas échéant, d’autres composants résistant à la pression; les échangeurs thermiques constitués de tuyaux et destinés au refroidissement ou au réchauffement de l’air sont assimilés aux tuyauteries.

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9
Q

Quelle est la définition d’un accessoire de sécurité au titre de la DESP ?

A

Des dispositifs conçus pour protéger des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles, y compris des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que les soupapes de sûreté, les dispositifs à disques de rupture, les tiges de flambage, les dispositifs de sécurité asservis (CSPRS) et des dispositifs de limitations qui mettent en oeuvre des moyens d’interventions ou entraînent la coupure ou coupure et le verrouillage, tels que les commutateurs actionnés par la pression, la température ou le niveau du fluide et les dispositifs de mesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité (SRMCR)

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10
Q

Quelle est la définition d’un accessoire sous pression au titre de la DESP ?

A

Des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l’enveloppe est soumise à pression

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11
Q

Quelle est la définition d’un ensemble au titre de la DESP ?

A

Plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel

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12
Q

Quelle est la définition de la pression au titre de la DESP ?

A

La pression par rapport à la pression atmosphérique, c’est à dire la pression au manomètre. Par conséquent, le vide est exprimé par une valeur négative.

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13
Q

Qu’est-ce que la pression maximale admissible au titre de la DESP ?

A

La pression maximale pour laquelle l’équipement est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l’emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l’équipement ou, si cela n’est pas approprié, tout autre emplacement spécifié.

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14
Q

Qu’est-ce que la température minimale/maximale admissible au titre de la DESP ?

A

Les températures minimales et maximales pour lesquelles l’équipement est conçu, spécifié par le fabricant

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15
Q

Quelle est la définition du volume au titre de la DESP ?

A

Le volume interne de chaque compartiment

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16
Q

Quelle est la définition de la dimension nominale (DN) au titre de la DESP ?

A

La désignation numérique de la dimension commune à tous les éléments d’un système de tuyauterie autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par la taille du filet; il s’agit d’un nombre arrondi à des fins de référence et qui n’a pas de de relation stricte avec les cotes de fabrications; la taille nominale est indiquée par DN suivi d’un nombre

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17
Q

Quelle est la définition des fluides au titre de la DESP ?

A

Les gaz, liquides et vapeurs en phase pure ainsi que les mélanges de ceux-ci; les fluides peuvent contenir une suspension de solides

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18
Q

Quelle est la définition d’assemblages permanents au titre de la DESP ?

A

Des assemblages qui ne peuvent être dissociés sauf par des méthodes destructives

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19
Q

Quelle est la définition de la mise à disposition sur le marché au titre de la DESP ?

A

Toute fourniture d’un équipement sous pression ou d’un ensemble destiné à être distribué ou utilisé sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

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20
Q

Quelle est la définition de la mise sur le marché au titre de la DESP ?

A

La première mise à disposition d’un équipement sous pression ou d’un ensemble sur le marché de l’Union

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21
Q

Quelle est la définition de la mise en service au titre de la DESP ?

A

La première utilisation d’un équipement sous pression ou d’un ensemble par son utilisateur

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22
Q

Quelle est la définition d’un fabricant au titre de la DESP ?

A

Toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement sous pression ou un ensemble ou fait concevoir ou fabriquer un tel équipement ou ensemble, et commercialise cet équipement sous pression ou cet ensemble sous son propre nom ou sa propre marque ou l’utilise à ses propres fins

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23
Q

Quelle est la définition d’un mandataire au titre de la DESP ?

A

Toute personne physique ou morale établie dans l’Union ayant reçu manda écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l’accomplissement de tâches déterminées

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24
Q

Quelle est la définition d’un importateur au titre de la DESP ?

A

Toute personne physique ou morale établie dans l’Union qui met un équipement sous pression ou un ensemble provenant d’un pays tiers sur le marché de l’Union

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25
Q

Quelle est la définition d’un distributeur au titre de la DESP ?

A

Toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met des équipements sous pression ou des ensembles à disposition sur le marché

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26
Q

Quelle est la définition d’un opérateur économique au titre de la DESP ?

A

le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur

27
Q

Quelle est la définition des spécifications techniques au titre de la DESP ?

A

un document fixant les exigences techniques devant être respectées par des équipements sous pression ou des ensembles

28
Q

Quelle est la définition de l’évaluation de la conformité au titre de la DESP ?

A

Le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles de sécurité de la présente directive relatives à des équipements sous pression ou à des ensembles ont été respectées

29
Q

Quelle est la définition d’un organisme d’évaluation de la conformité ?

A

Un organisme qui effectue des opérations d’évaluations de la conformité, comme l’étalonnage, les ,essais, la certification et l’inspection.

30
Q

Quelle est la définition d’un rappel au titre de la DESP ?

A

Toute mesure visant à obtenir le retour d’un équipement sous pression ou d’un ensemble qui a déjà été mis à la disposition des consommateurs ou d’autres utilisateurs

31
Q

Quelle est la définition d’un retrait au titre de la DESP ?

A

Toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un équipement sous pression ou d’un ensemble présent dans la chaîne d’approvisionnement

32
Q

Quelle est la définition du marquage CE au titre de la DESP ?

A

Le marquage par lequel le fabricant indique que l’équipement sous pression ou l’ensemble est conforme aux exigences applicables de la législation d’harmonisation de l’union prévoyant son apposition

33
Q

Que dit l’article 3 de la DESP ?

A

Les états membres prennent toutes les dispositions pour que les équipements sous pression et les ensembles ne puissent être mis sur le marché et en service que s’ils satisfont aux exigences de la présente directive lorsqu’ils sont installés et entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination

34
Q

Que contient l’article 4 de la DESP ?

A

Les équipements sous pression suivants satisfont aux EES énoncées à l’annexe I :
- les récipients : contenant des gaz groupe 1 ou 2, ou contenant des liquides dont la pression de vapeur >0,5bar de groupe 1 ou 2
- de même pour les tuyauteries
- de même pour les ensembles

35
Q

Quelles sont les exceptions contenues dans l’article 4 de la DESP ?

A

Les équipements sous pression soumis à l’action de la flamme présentant un risque de surchauffe prévu pour la production de vapeur lorsque V>2L et tous les autocuiseurs

36
Q

Citez au moins deux exemples de limites cités dans l’article 4 de la DESP ?

A

Pour les récipients prévus pour des liquides de groupe 2 lorsque la PS est supérieure à 10 bar et le produit PS V est supérieur à 10 000L ainsi que lorsque la PS est supérieure à 1 000 bar
Pour les TY contenant des liquides de groupes 2 lorsque la PS est supérieure à 10 bar et le DN est supérieur à 200 et le produit PS.DN est supérieur à 5 000 bar

37
Q

Que contient l’article 6 de la DESP ?

A

Le fabricant s’assure, lorsqu’ils mettent sur le marché des équipements sous pression ou des ensembles, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués selon les EES ou le cas échéant selon les règles de l’art. Ils établissent la documentation technique visée à l’annexe III et la déclaration UE de conformité pendant 10, ans à partir de la mise sur le marché de l’équipement sous pression ou de l’ensemble. (il y a bien d’autres exigences lié au fabricant dans cet article)

38
Q

Que contient l’article 7 de la DESP ?

A

Le mandat autorise au minimum :
- à tenir la déclaration UE de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités nationales de surveillance du marché pendant 10 ans à partir de la mise sur le marché de l’équipement sous pression ou de l’ensemble
- Sur requête motivée d’une autorité nationale compétente, à lui communiquer toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer
- A coopérer avec les autorités nationales compétentes, à leur demande, à toute mesure adoptée en vue d’éliminer les risques présentés par les équipements sous pression ou les ensembles couverts par le mandat délivré au mandataire.

39
Q

Que contient l’article 8 de la DESP ?

A

Il comprend les obligations de l’importateur :
- mise sur le marché de l’équipement ou de l’ensemble
- Vérification de la documentation technique émise par le fabricant
- s’assurer que le stockage et de transport ne compromettent pas la conformité au EES

40
Q

Que contient l’article 9 de la DESP ?

A

Il comprend les obligations du distributeur :
- il s’assure notamment que l’équipement sous pression ou l’ensemble porte le marquage CE
- il s’assure que le stockage et de transport ne compromettent pas la conformité au EES

41
Q

Que contient l’article 12 de la DESP ?

A

Il concerne la présomption de conformité. Les équipements sous pression ou les ensembles qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au JO de l’UE sont présumés conformes aux EES qui sont couvertes par tout ou partie de ces normes.
Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression ou des ensembles qui sont conformes aux approbations européennes de matériaux dont les références ont été publiées au JO de l’UE sont présumés conformes aux EES

42
Q

Que comporte l’article 13 de la DESP ?

A

Il permet de classer les équipements sous pression en catégories en fonction du niveau croissant des dangers (annexe 2). Pour cela, les fluides sont répartis en deux groupes.

43
Q

Quels fluides constituent le groupe 1 selon l’article 13 de la DESP ?

A

le groupe 1 est constitué de substances et de mélanges qui sont considérés comme dangereux selon les classe de dangers physiques ou de dangers pour la santé (déf annexe 1).
Il comprend aussi tout des substances et mélanges contenus dans des équipements sous pression dont la TS est supérieure au point d’éclair du fluide.

44
Q

Donnez quelques exemples de fluides de groupe 1 selon l’article 13 de la DESP ?

A
  • gaz et liquides inflammables des catégories 1 et 2
  • toxicité aigüe par voie orale, cutanée ou par inhalation
45
Q

Quels fluides constituent le groupe 2 selon l’article 13 de la DESP ?

A

Le groupe 2 est constitué de substances et de mélanges non mentionnés dans le groupe 1.

46
Q

Comment est classé un équipement sous pression à plusieurs compartiments ?

A

Le récipient est classé dans la plus élevée des catégories de chacun des compartiments individuels. Il en est de même s’il contient plusieurs fluides.

47
Q

Que contient l’article 14 de la DESP ?

A

Il aborde les procédures d’évaluation de la conformité à mettre en œuvre dans le cadre d’un équipement sous pression. Procédures déterminées par la catégorie dans laquelle est classées l’équipement.
Le fabricant peut choisir la procédure d’évaluation de la conformité des équipements sous pression prévues pour la catégorie dans laquelle l’équipement est classé
L’évaluation des ensembles : exemples : - évaluation de chacun des équipements
- l’évaluation de la protection de l’ensemble contre le dépassement des limites admissibles

48
Q

Quels modules sont à appliquer en fonction des catégories d’équipement sous pression ?

A

Catégorie I : module A
Catégorie II : module A2, D1, E1
Catégorie III : module B de conception + D ou F, module B de fabrication + E ou C2, H
Catégorie IV : module B de fabrication + D ou F, G, H1.
Les procédures d’évaluations de la conformité sont exposées dans l’annexe 3

49
Q

Quel est le contenu de l’article 19 de la DESP ?

A

Il concerne le marquage CE qui doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile sur chaque équipement sous pression ou ensemble concerné avant leurs mises sur le marché

50
Q

Quel est le contenu de l’article 24 de la DESP ?

A

Il recense les exigences applicables aux organismes notifiés et aux entités tierces parties reconnues. Tant en terme de formation et compétence/connaissance, impartialité etc….

51
Q

Quel est le contenu de l’article 25 de la DESP ?

A

Il recense les exigences applicables aux services d’inspection des utilisateurs.

52
Q

Quel est le contenu de l’article 28 et 29 de la DESP ?

A

Demande et procédure de notification

53
Q

Que comprend l’annexe 1 de la DESP ?

A

Les exigences essentielles de sécurité

54
Q

Que mentionne les généralités de l’annexe 1 de la DESP ?

A

Les équipements sous pression sont conçus, fabriqués, contrôlés et le cas échéant, équipés et installés de façon à garantir leur sécurité s’ils sont mis en service conformément aux instructions du fabricant ou dans des conditions raisonnablement prévisibles.
Le fabricant choisi les solutions les plus appropriées pour :
- supprimer ou réduire les dangers autant que raisonnablement possible
- appliquer les mesures de protection appropriées contre les dangers qui ne peuvent être supprimés
- informer, le cas échéant, les utilisateurs des dangers résiduels et indiquer s’il est nécessaire de prendre des mesures spéciales appropriées visant à atténuer les risques au moment de l’installation et/ou de l’utilisation

55
Q

Citez des exigences essentielles de sécurité de la DESP qui concerne la conception ?

A
  • La conception comprend des coefficients de sécurité appropriés.
  • Les équipements sous pression sont conçus de telles sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées.
  • Au besoin une surépaisseur ou une protection appropriée contre la corrosion ou contre d’autres attaques chimiques sont prévues, en tenant dûment compte de l’utilisation envisagée et raisonnablement prévisible.
56
Q

Citez des exigences essentielles de sécurité de la DESP qui concerne la fabrication ?

A
  • Les équipements sous pression doivent être soumis à la vérification finale (examen final/épreuve/examens des dispositifs de sécurité)
  • le marquage : ce + année de fab + identification de l’équipement sous pression + limites essentielles maximales et minimales admissibles
57
Q

Citez des exigences essentielles de sécurité de la DESP qui concerne les matériaux ?

A
  • Avoir les caractéristiques appropriées à l’ensemble des conditions de service
  • Avoir une résistance chimique suffisante contre le fluide contenu
58
Q

Citez des exigences essentielles de sécurité de la DESP qui les exigences quantitatives des équipements sous pression ?

A
  • Coefficient de de joint (1 contrôles destructifs / 0.85 contrôles non destructifs / 0.7 inspection visuelle)
  • surpression momentanée 10% de la PS
  • allongement 14 %
  • énergie de flexion 27 J à 20 °C
59
Q

Citez des limites de catégories d’équipement sous pression ?

A
  • Récipient gaz de groupe 2 : PS.V = 200 bar.L catégorie II
  • Récipient gaz de groupe 2 : PS.V = 3000 bar.L catégorie IV
  • Tuyauterie gaz de groupe 2 : DN=350 PS*DN=3500 bar.L catégorie III
60
Q

Que comprend l’annexe III de la DESP ?

A

Les procédures d’évaluation de la conformité

61
Q

Que comprend l’annexe IV de la DESP ?

A

Exemple type de déclaration UE de conformité

62
Q

Que comprend l’annexe V de la DESP ?

A

Deux parties
- A Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
- B Délai de transposition transitoire en droit interne et date d’application

63
Q

Que comprend l’annexe VI de la DESP ?

A

Tableau de correspondance entre l’ancienne directive 97/23/CE et la DESP actuelle