Définition S2: Flashcards
république
Du latin “res publica”: la chose publique, c’est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Ils sont responsables devant la nation.
régime parlementaire
Régime représentatif à base de séparation souple des pouvoirs caractérisée par une interdépendance des organes et une collaboration fonctionnelle
E participe à L dans l’élaboration de la loi
gouv: initiative des lois, amendements, vote des lois
le fait majoritaire
désigne la présence dans une assemblée parlementaire, d’une majorité d’élus appartenant au même parti ou à une coalition de partis et se comportant au premier chef à travers leur vote de manière disciplinée.
–> fait maj depuis 1958 sauf trois cohabitation
rationalisation du parlementarisme
au sens ancien: se dit d’un régime parlementaire, dont les principaux mécanismes de fonctionnement (responsabilité et collab) font l’objet d’une réglementation par le droit écrit
au sens moderne: théorisé par BMG, 1928, comme un o de techniques juridiques ayant pour objet par une réglementation minutieuse et contraignante des rapports entre le G et le P de rendre rationnel le fonctionnement du régime parlementaire
le présidentialisme
Le parlementarisme renvoie au régime parlementaire. Le présidentialisme ne renvoie pas au régime présidentiel, ni même à son instauration.
Ne fait l’objet d’aucune doctrine. Cpdt il renvoie à une application déformée du régime présidentiel soit à une appellation d’un régime dans lequel le PDR exerce une prépondérance de fait au détriment du Premier ministre instrumentalisé et du parlement qui lui est affaibli.
La Ve
la Ve république est un régime de type parlementaire qui repose sur le fait majoritaire dont les mécanismes sont rationalisé et qui va passer par le processus de présidentialisation.
constitution
au sens matériel: ensemble de règle écrite ou coutumières qui déterminent la forme de l’état (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux.Ainsi que l’article 16 de la DDHC.
Au sens formel la ctt est un acte juridique suprême de l’ett consignant les règles cttlles au sens matérielle. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure ordinaire, c’est une ctt rigide. Par opposition, une ctt est dites souple si elle peut être révisée dans les conditions identiques ou proche de la procédure législative ordinaire.
conseil constitutionnel
organe institué par la ctt de 1958 pour assurer le contrôle de cttlt, notamment sur:
–> les lois avant leur promulgation
–>veiller à la régularité des référendums et des élections pdr et legis
–>rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l’article 16
==> saisine automatique pour les lois organiques et les règlements des assemblées.
–> depuis 2008, question préjudicielle sur renvoie de la cour d ecass et le CE
sa jpd forme une véritable “charte des libertés”, notamment du fait de la proclamation de la pleine valeur constitutionnelle du préambule (1971) et clarifié les rapports entre les pouvoirs publics cttl
loi organique
votées par le P pour préciser ou compléter les dispositions de la Ctt. La ctt prévoit limitativement les cas de recours aux lois organiques.
–> sont soumise à un contrôle différent que lois ordinaires ou cttl
règlement
Acte à portée générale et impersonnelle écrits
édicté par les autorités exécutives et administratives
–> article 21 : le Pm
–> article 13 : le Pdr
–> article 72 al 4 : les collectivités territoriales depuis 2003.
ordonnances
acte pris par le gouvernement sur habilitation du parlement et signé par le PDR après délibération du conseil des ministres. Intervient dans le domaine de la loi.
Au sens courant, l’ordonnance renvoie à l’article 38
loi
en philosophie politique, Aristote qui définit la loi comme étant “l’intelligence sans les passions aveugles” et Rousseau qui dit “la loi est l’expression de la volonté générale” art 6 DDHC.
La constitution de la Ve république définit la loi par référence à son auteur, critère organique(la loi est votée par le parlement) mais aussi par référence à son objet, critère matériel (sur quoi elle porte) la loi devant être intervenue dans une des matière de l’article 34.
