Auteurs/avis et citations Flashcards
cdg, discours de bayeux en 1946
C’est donc du chef de l’état, placé au dessus des partis, que doit procéder le pouvoir éxecutif : résume l’esprit de la ctt de 1958
Michel debré
Clé de voûte des institutions
Hollande, mai 2012
Un président de tout, chef de tout est en définitive responsable de rien
Abraham Lincoln
8 non - 1 oui, le oui l’emporte : prééminence du près sur son gouvernement. Il obtient le dernier mot même lorsqu’il doit demander le conseil ou avis
de même pour la dissolution de l’AN, tenu de demander l’avis sans devoir de si tenir, une simple convention.
==> pouvoir discrétionnaire du pdr
George Vedel
Le CC n’en est pas le maître ni le gardien mais le bénéficiaire au carrefour entre la logique et la foi
Marcel Walline
Si les chiens pouvaient parler, ils proclameraient bien haut les droit du chien.
Thierry Renoux
pour parler de la responsabilité des pdr il parle d’une “zone grise” et d’une “superposition entre des responsabilité politiques et juridiques”
A cela, Pierre Avril + commission de renovation et de déontologie lionnel jospin 2012 : 3 proposition de réformation pour distinguer les actes de repsonsabilites politiques, et pénale/civile.
but : pdr regagner la confiance du peuple
Rousseau, 1772
Tout état libre ou les grandes crises n’ont pas été prévues est à chaque orage, en danger de péril.
doctrine britannique
Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur, s’en prendre au pm. Mais si le roi tue le pm, personne n’est reponsable.
Carré de Malberg
le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale
léon Duguit
La loi peut tout faire sauf changer un homme en femme
Charle de Gaulle, 1968
le pdr par sa fonction et action “a grande portée et dépassant la conjecture” le pm lui est “aux prises de la conjecture (et) vie dans ce que l’on nomme (…) les directives d’ensembles données par le pdr”
Dicey
Ces coutumes, pratiques, maximes ou préceptes qui ne sont ni appliqués, ni reconnus par les cours, mais qui constituent un corps sinon de droit, du moins une éthique constitutionnelle ou politique
