Déduction de l'impôt préalable: exclusion et corrections du droit de la déduction de l'IP

Question 1

TVA: Corrección de l’impôt prealable; Changement d’afectation

Taux de amortissement

Answer 1

Biens neuf (ou pas usagés par l’assujetí: 0%

Biens mobilières : 20 % annual du prix d’acquisition (ou sur le 133% du prix de fabrication)

Pour le calcule de l’année: compter l’année d’acquisition mais pas compter l’année du changement d’afectation ( sauf si c’est le même )

Biens immobiliers : 5 % annuel du prix d’acquisition (ou sur le 133% du prix de fabrication)

S’il s’agit d’un bien fabrique