Deck 2 Flashcards
Décrivez insouciance
Je connais le risque, mais je persiste malgré ce risque
Décrivez connaissance réelle
Le comportement
Décrivez aveuglement volontaire
Se fermer les yeux et rester dans l’ignorance
Décrivez connaissance imputée ou présumée
la personne est en mesure de connaitre, mais néglige de se renseigner
Décrivez intention spécifique
:prévoit un dessein ultérieur. dans le but de, aux fins de, dans l’intention de
Décrivez intention générale
Mens rea minimale
Que veut dire volontairement dans la section 11 du Code Criminel?
Art. 429 (1) Code Criminel: Quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est, pour l’application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l’événement.
Quels art. de la Charte Canadienne sont nos garanties juridiques?
7 à 15
Comment peut-on déterminer la pénologie du droit criminel?
Art. 177 Code Criminel:Quiconque, sans excuse légitime, dont la preuve lui incombe, flâne ou rôde la nuit sur la propriété d’autrui, près d’une maison d’habitation située sur cette propriété, est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Est-il coupable par acte criminel? Non
Procédure Sommaire, il faut toujours se référer à la partie 27 du code criminel, Art. 785 et ss.
Art. 785 Code Criminel: « cour des poursuites sommaires » Personne qui a juridiction dans la circonscription territoriale où le sujet des procédures a pris naissance, d’après ce qui est allégué, et, selon le cas :
a) à qui la disposition en vertu de laquelle les procédures sont intentées confère une juridiction à leur égard; b) qui est un juge de paix ou un juge de la cour provinciale, lorsque la disposition en vertu de laquelle les procédures sont intentées ne confère pas expressément juridiction à une personne ou catégorie de personnes; c) qui est un juge de la cour provinciale, lorsque la disposition en vertu de laquelle les procédures sont intentées confère juridiction, en l’espèce, à deux ou plusieurs juges de paix.
Pénélogie: peine qu’on veut imposer à une infraction
Art. 430 Code Criminel:(1)Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas :
a)détruit ou détériore un bien;
b)rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace;
c)empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien;
d)empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien.
(1.1)Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas :
a)détruit ou modifie des données informatiques;
b)dépouille des données informatiques de leur sens, les rend inutiles ou inopérantes;
c)empêche, interrompt ou gêne l’emploi légitime des données informatiques;
d)empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi légitime des données informatiques ou refuse l’accès aux données informatiques à une personne qui y a droit.
(2)Est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité quiconque commet un méfait qui cause un danger réel pour la vie des gens.
Ici on parle d’un acte criminel. Ce n’est pas une procédure sommaire.
Sommaire: se référer à la partie 27
Acte criminel: 469, 536, 553
Quel est l’actus reus de l’art. 152 Code Criminel?
invite, engage ou incite,
Quel est l’actus reus de l’art. 163 (1) Code Criminel?
)produit, imprime, publie, distribue, met en circulation, ou a en sa possession aux fins de publier, distribuer ou mettre en circulation,
Quel est l’actus reus de l’art. 457 Code Criminel?
imprimer
Quel est l’actus reus de l’art. 296 Code Criminel?
publie
Quel est l’actus reus de l’art. 296 Code Criminel?
être dénudé
Quel est l’actus reus et la mens rea de l’art. 175 Code Criminel?
Actus reus: tapage
Mens rea: connaissance implicite ou présumée
