Deck 1 Flashcards
Qu’est-ce que la distinction à faire entre l’art. 222 (5) c) et d) Code Criminel et l’art. 228 Code Criminel ?
Notes de cours.
Art. 222 (5) c) et d) avec art. 228 = méthode d’analyse, prévisibilité raisonnable. Affaire Powder (cour d’Appel Alberta). Homicide involotaire, après pénétrer dans un domicile d’une personne morte d’infarctus
Méthode d’Analyse: prévisibilité raisonnable de ce qui peux et pourrait arriver
Parent:
222 (5) c) : Actus Reus: Menace, Danger de violence ou forme de Supercherie.
Mens Rea: La conduite dangereuse de l’accusé pouvait prévisiblement causer des blessures à autrui.
Lien de causalité: A contribué d’une façonn appréciable au décès de la personne.
Ceci s’applique que la victime ait posé de le geste de façon involontaire (ex: crier à l’aide par une fenêtre, et tomber en bas de la fenêtre.) ou volontaire (se jetter en bas de la fenêtre par peur d’une attaque).
Une mort doit en résulter
Ex: La personne qui sous le coup d’une attaque soudaine se jette dans la rivière et se noie.
Jurisprudence: Bouchard c. R. : La victime a reçu plusieurs coups de poing de l’accusé, et a tombé dans un fossé d’eau et de glace. La victime s’enfuie, mais meurt d’hypothermie. Homicide involontairement coupable
Jurisprudence:
R c. Corbett: La victime intoxiquée urine sur le soulier d’une personne qui décide de la poursuivre le long de la rue pour l’asséner de plusieurs coups. La victime en s’enfuyant tombe dans la rue achalandée, et se fait heurter mortellement par une voiture. Homicide involontairement coupable
Art. 228 Code Criminel:
La mort résultant de l’influence sur l’esprit seulement ne peut engager la responsabilité de son auteur. Si l’accusé effraie volontairement un enfant ou une personne malade, elle sera condamné par l’art. 222 (5) d).
Ici volontairement = intentionnellement
Art. 225 (5) d) Code Criminel;
Mens Rea: Il doit y avoir une connaissance de la circonstance de la personne. On doit faire la preuve que la personne avait connaissance (ou ignorance volontaire) que la victime était un enfant ou une personne malade.
Ceci exclu la présence d’un facteur physique (coup de poing ou pied) ayant contribué de façon appréciable au décès de la victime.
Jurisprudence
Dumont c. R: L’acte doit être intrinsèquement dangereuse, et donc dépend de la dangerosité face à la vulnérabilité de la victime. Par conséquent, cet état doit être connu de l’agresseur.
R c. A.A.: Art. 222 (5) d) s’applique uniquement lorsque la mort est due à la peur ou au stress déclenché par les actes de l’accusé.
Qu’est-ce que l’actus reus et la mens rea de l’art. 151 Code Criminel?
Actus Reus: Toucher
Circonstance particulière: quelqu’un qui a moins de 16 ans
Mens Rea: Intention spécifique (a des fins de)
Quel est l’actus reus de l’art. 160 Code Criminel?
Commet
Quelle est l’actus reus et la mens rea de l’art. 253 Code Criminel?
Actus reus: la garde ou le contrôle d’un véhicule, avec les facultés affaiblies, qui comporte un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien
Jurisprudence:
La Reine c. Toews. L’infraction est d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies. L’intoxication devrait donc être volontaire.
Mens rea: Imputée ou Présumée
Négligence consciente d’insouciance
l’élément réside dans l’attitude, conscient que sa conduite peut engendrer le résultat prohibé
prend une chance, persiste dans sa conduite, malgré la conscience du risque
expressément, ou explicitement
Quel est l’actus reus de l’Art. 254 (2) Code Criminel ?
Actus Reus: la garde ou le controle
Décrivez l’actus reus et la mens rea de l’art. 354 Code Criminel.
Actus Reus: posséder des biens criminellement obtenus (une infraction qui est punissable sur acte d’accusation Canada, ou si elle avait eue lieue au Canada )
Mens rea: Connaissance réelle (sachant que). L’insouciance n’est pas suffisante
N.B. la définition de possession, art. 4
Elle peut être personnelle, putative ou conjointe
Jurisprudence:
Beaver c. la Reine
- Il doit y avoir manipulation physique et connaissance avec un acte de contrôle, pour être une possession.
R. c. Lamontagne: la connaissance de la possession et de l’origine criminellement obtenu est nécesaire
Quel est l’actus reus et la mens rea de la Négligence criminelle?
Négligence criminelle:
Mens rea de faute objective - la Dérogation marquée ou importante relativement à une personne raisonnablement prudente (insouciance déréglée ou téméraire)
Quel est l’actus reus: action ou omission
Il faut une mort, ou des lésions corporelles
Jurisprudence:
Beatty: C’est un degré de faute
Quels art. s’appliquent pour la négligence criminelle?
Art. 219
Art. 220
Art. 221
Décrivez la mens rea objective
on regarde le comportement d’une personne, compare a une autre personne raisonnable, mise dans la même situation. Comportements sociétal innaceptable et acceptable. Le législateur vient sanctionner les comportements qui choquent le moral (le malum in se) et le malum prohibitum (comportement que l’on veut sanctionner).
L’indifférence à l’égard de la sécurité d’autrui. La mens rea objective n’a rien avoir avec ce qui s’est passé dans l’esprit de l’accusé, mais ce qui aurait du s’y passer si c’était une personne raisonnable (état d’esprit irréfléchi)
Décrivez les éléments important de l’art. 219 Code Criminel.
- Négligence criminelle
- Actus Reus: Action ou Omission
- Mens rea: Objective. Insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Dérogation marquée ou importante relativement à une personne raisonnablement prudente
- Pour l’application du présent article, « devoir » désigne une obligation imposée par la loi. (inclue la législation et la Common Law)
Doit causer la mort ou des lésions corporelles.
Ex: jetter du gaz sur la braise de feux
Jursiprudence:
R v. Tayfel: l’insouciance déréglée ou téméraire suppose la présence d’une indifférence complète à l’égard de la sécurité d’autrui. L’écart marqué et important se situe au niveau de la mens rea.
La Reine c. Leblanc: Le pilot d’avion qui pique vers le sol, voulant effrayer les hommes qui s’y trouvent. Une personne en est décédée.
(LIRE LES NOTES DE L’ARRETISTE)
Arrêt Boivin: laisse sa remorque sur une partie de la voie publique. Une personne frappe la remorque, de plein fouet et décède.
Similaire à l’histoire de mme canard
Arrêt Lamb: laisser tomber un enfant de 7 mois au sol avec un certain niveau de violence. Lésions corporelles. On engage sa responsabilité en terme de négligence criminelle
conduit qui a une dérogation avec écart marqué et important d’une personne raisonnablement prudente dans les circonstances
La reine c. I.R., l’automobiliste accusé qui renversé 3 personnes pour échapper foule hostile:
acquitté, a pris des précautions
Qu’est-ce que l’art. 220 Code Criminel?
Doit être lu avec un autre art.
Par exemple 215: le devoir des fournir des choses nécessaire à l’existence
Ex: Une mère de famille qui sous la crainte de menace de mort provenant de son mari cesse d’administrer de l’insuline à son enfant diabétique.
lésion corporelle, omission de devoir (marier 219 et 215), insouciance déréglée ou téméraire, dérogation marquée et importante
Jurisprudence:
R v. Poppen: Choses nécessaire englobe la nourriture, le logement, les soins, les traitements médicaux nécessaire à la vie et toutes formes de sévices infligés par un conjoint ou un tiers.
Le parent n’a pas protégé son enfant de la maltraitance de l’autre parent.
(LIRE LES NOTES DE L’ARRETISTE)
R v. Instan: ne s’est pas occupée de tante de 73 ans qui est tombée malade.
Définissez lésion corporelle
Blessure qui nuit à la santé ou au bien-être d’une personne et qui n’est pas de nature passagère ou sans importance.
