Début de la vie Flashcards
On parle d’embryon pour combien de semaines de grossesse ? D’aménorrhée ?
8 semaines de grossesse soir 10 semaines d’aménorrhée.
À partir de 8 semaines de grossesse, l’embryon devient…
Un fœtus
Quelles conditions faut-il remplir pour être une personne ?
Il faut être né vivant et viable
Où est inscrit le principe du droit à la vie ?
Uniquement dans le Code Civil, pas dans la constitution.
Existe t-il un conflit entre les états et l’UE par rapport à la définition de la vie ?
Non car l’UE laisse les états gérer les droits nationaux en rapport avec la vie.
Le droit de l’enfant est en équilibre avec quoi ?
Avec les droits de la mère.
Quelles sont les 2 possibilités d’avortement ?
- l’IVG
- l’ITG
Quelles sont le bornes concernant le délais d’avortement pour l’IVG et l’ITG ?
- ITG : pas de délais si l’interruption est justifiée dans le but de sauver la mère
- IVG : jusqu’à 12 semaines de grossesse
Qu’à permis la révision de la loi Veil en 2001 ?
Elle a permis d’étendre le délais de l’IVG de 12 à 14 semaines d’aménorrhée.
L’embryon et le fœtus sont-ils des personnes juridiques ?
Non
Un enfant décédé peut-il avoir un acte de naissance ?
Oui si on a démontre qu’il avait vécu.
Par qui est défini la viabilité ?
L’OMS
Comment est définie la viabilité ?
Poids supérieur ou égal à 500g et/ou 22 semaines d’aménorrhée.
Comment est considéré l’enfant qui est né non viable ?
Il est considéré comme une pièce anatomique.
Quel est le critère à respecter pour être déclaré vivant ?
Il faut avoir respiré au moins une fois.
En combien de temps l’enfant né vivant et viable doit-il être déclaré ?
En 5 jours
Que se passe t-il si l’enfant meurt avant d’avoir été déclaré ?
Un acte de naissance et un acte de décès sont prononcés.
Que se passe t-il si l’enfant meurt après avoir été déclaré ?
Il est inscrit sur le Registre d’État Civil et sur le Livret de famille.
Les obsèques doivent-elles être rendues pour un enfant mort avant d’avoir été déclaré ? Après avoir été déclaré ?
Oui pour les 2 cas.
Comment est considéré un enfant qui était viable mais qui n’a pas vécu ?
Il est «mort-né»
Comment est considéré un enfant qui n’était pas viable mais qui a vécu ?
Il est déclaré «sans-vie»
Quels sont les éléments de reconnaissance pour les enfanté «morts-nés» et «sans-vie» ? À quoi n’a-t-il pas le droit ?
- ils peuvent être inscrits sur le livret de famille (seulement le prénom)
- des obsèques peuvent ètre rendues, mais ne son tapas obligatoires
- pas d’Acte de naissance
- pas d’inscription à l’État Civil
La recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaire est-elle autorisée en France ?
Oui depuis 2013, mais sous certaines conditions.
Combien de temps les embryons fécondés in vitro sont-ils conservés ?
5 ans
Quelle est la condition de la fécondation d’un embryon in vitro ?
Il doit être fécondé dans un but de PMA.
Quelle est la condition pour que la recherche sur l’embryon soit autorisée ?
Avoir attendu 5 ans après la décision des parents d’arrêter tout projet de grossesse.
Quelle peine est encourue pour un clonage reproductif ?
- 30 ans de réclusion
- 7.500.000 € d’amende
- Crime contre l’humanité
Quelle est la peine encourue pour le clonage thérapeutique ?
- 7 ans de prison
- 100.000 € d’amende
