Début de la vie Flashcards

1
Q

On parle d’embryon pour combien de semaines de grossesse ? D’aménorrhée ?

A

8 semaines de grossesse soir 10 semaines d’aménorrhée.

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2
Q

À partir de 8 semaines de grossesse, l’embryon devient…

A

Un fœtus

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3
Q

Quelles conditions faut-il remplir pour être une personne ?

A

Il faut être né vivant et viable

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4
Q

Où est inscrit le principe du droit à la vie ?

A

Uniquement dans le Code Civil, pas dans la constitution.

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5
Q

Existe t-il un conflit entre les états et l’UE par rapport à la définition de la vie ?

A

Non car l’UE laisse les états gérer les droits nationaux en rapport avec la vie.

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6
Q

Le droit de l’enfant est en équilibre avec quoi ?

A

Avec les droits de la mère.

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7
Q

Quelles sont les 2 possibilités d’avortement ?

A
  • l’IVG

- l’ITG

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8
Q

Quelles sont le bornes concernant le délais d’avortement pour l’IVG et l’ITG ?

A
  • ITG : pas de délais si l’interruption est justifiée dans le but de sauver la mère
  • IVG : jusqu’à 12 semaines de grossesse
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9
Q

Qu’à permis la révision de la loi Veil en 2001 ?

A

Elle a permis d’étendre le délais de l’IVG de 12 à 14 semaines d’aménorrhée.

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10
Q

L’embryon et le fœtus sont-ils des personnes juridiques ?

A

Non

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11
Q

Un enfant décédé peut-il avoir un acte de naissance ?

A

Oui si on a démontre qu’il avait vécu.

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12
Q

Par qui est défini la viabilité ?

A

L’OMS

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13
Q

Comment est définie la viabilité ?

A

Poids supérieur ou égal à 500g et/ou 22 semaines d’aménorrhée.

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14
Q

Comment est considéré l’enfant qui est né non viable ?

A

Il est considéré comme une pièce anatomique.

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15
Q

Quel est le critère à respecter pour être déclaré vivant ?

A

Il faut avoir respiré au moins une fois.

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16
Q

En combien de temps l’enfant né vivant et viable doit-il être déclaré ?

A

En 5 jours

17
Q

Que se passe t-il si l’enfant meurt avant d’avoir été déclaré ?

A

Un acte de naissance et un acte de décès sont prononcés.

18
Q

Que se passe t-il si l’enfant meurt après avoir été déclaré ?

A

Il est inscrit sur le Registre d’État Civil et sur le Livret de famille.

19
Q

Les obsèques doivent-elles être rendues pour un enfant mort avant d’avoir été déclaré ? Après avoir été déclaré ?

A

Oui pour les 2 cas.

20
Q

Comment est considéré un enfant qui était viable mais qui n’a pas vécu ?

A

Il est «mort-né»

21
Q

Comment est considéré un enfant qui n’était pas viable mais qui a vécu ?

A

Il est déclaré «sans-vie»

22
Q

Quels sont les éléments de reconnaissance pour les enfanté «morts-nés» et «sans-vie» ? À quoi n’a-t-il pas le droit ?

A
  • ils peuvent être inscrits sur le livret de famille (seulement le prénom)
  • des obsèques peuvent ètre rendues, mais ne son tapas obligatoires
  • pas d’Acte de naissance
  • pas d’inscription à l’État Civil
23
Q

La recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaire est-elle autorisée en France ?

A

Oui depuis 2013, mais sous certaines conditions.

24
Q

Combien de temps les embryons fécondés in vitro sont-ils conservés ?

A

5 ans

25
Q

Quelle est la condition de la fécondation d’un embryon in vitro ?

A

Il doit être fécondé dans un but de PMA.

26
Q

Quelle est la condition pour que la recherche sur l’embryon soit autorisée ?

A

Avoir attendu 5 ans après la décision des parents d’arrêter tout projet de grossesse.

27
Q

Quelle peine est encourue pour un clonage reproductif ?

A
  • 30 ans de réclusion
  • 7.500.000 € d’amende
  • Crime contre l’humanité
28
Q

Quelle est la peine encourue pour le clonage thérapeutique ?

A
  • 7 ans de prison

- 100.000 € d’amende