Consentement

Question 1

Dans quel cas le malade doit-il être obligatoirement informé alors qu’il a un diagnostic grave ?

Answer 1

Dans le cas d’une infection potentiellement transmissible

Question 2

Un risque fréquent ou rare mais très grave nécessite t-il obligatoirement l’information ?

Answer 2

OUI !!

Question 3

Un risque exceptionnel mais pas grave nécessite t-il obligatoirement l’information ?

Answer 3

Non

Question 4

Dans quels cas l’information est-elle écrite et signée ?

Answer 4

• IVG
• Stérilisation à visée contraceptive
• Recherche impliquant la personne humaine
• Prélèvement d’organes/tissus/cellules et produits du corps humain
• Examen des caractéristiques génétiques/ identification par les empreintes génétiques
• Don et utilisation de gamètes

Question 5

A qui appartient-il de prouver que l’information a ou n’a pas été transmise ?

Answer 5

Au médecin

Question 6

Les soins courants nécessitent-ils l’accord des deux parents ? Et pour les soins graves ?

Answer 6

Accord d’un seul des deux parents pour les soins usuels

Accord des deux parents pour les soins graves

Question 7

Quel est l’avis prédominant si le tuteur et le majeur protégé sont en désaccord ?

Answer 7

L’avis du majeur protégé prédomine si celui-ci présente un discernement

Question 8

Quels sont les exception sau consentement prévues par la loi ?

Answer 8

• Vaccinations obligatoires
• Hospitalisation et soins sous contrainte pour les personnes psy
• Prélèvements d’organes post-mortem, sauf refus de la personne de son vivant
• Santé du mineur en danger immédiat du fait du refus de traitement par les titulaires
• Soins pénalement ordonnés