DCA

Question 1

Quelles sont les 5 dates clés dans l’établissement du DCA?

Answer 1

• Première convention de Genève de 1864
• Convention de Genève de 1906
• Convention de la Haye de 1899 et 1907
• Quatre conventions de Genève du 12 août 1949
• Deux protocoles additionnels du 8 juin 1977

Question 2

Qui est protégé par le DCA?

Answer 2

Tout individu ne participant pas ou plus au conflit

Question 3

Quel est la finalité du DCA?

Answer 3

Assurer la protection des victimes de guerre de manière plus efficace.

Question 4

Quels sont les 3 droits principaux couverts par le DCA?

Answer 4

Droit de la guerre (Haye)
Humanitaire (Genève)
De la maitrise de l’armement

Question 5

Quand s’applique le DCA?

Answer 5

En période de CAI ou de CANI

Question 6

Que fait le droit de la guerre?

Answer 6

Protège les combattants

Question 7

Que fait le droit humanitaire?

Answer 7

Protège les victimes de la guerre

Question 8

Que fait le droit de la maitrise de l’armement?

Answer 8

Interdit, limite ou règlemente l’emploi de certaines armes et munitions.

Question 9

Quels sont les principes du DCA?

Answer 9

Humanité Discrimination Proportionnalité

Question 10

Qu’est-ce que le principe d’humanité?

Answer 10

Interdiction de causer des maux superflus dans l’accomplissement de la mission.

Question 11

Principe de discrimination?

Answer 11

Distinction/précaution
Population civile / combattant
Objectifs militaires / objets civils
Le principe de discrimination, également connu sous le nom de principe de précaution, impose aux belligérants de distinguer les objectifs militaires, qui peuvent être attaqués, des biens et populations civils qui ne doivent faire l’objet d’aucune attaque volontaire.

Question 12

Un principe de proportionnalité?

Answer 12

Interdiction de lancer une attaque excessive par rapport à l’avantage militaire direct attendu.

Question 13

Quand y a t il un CAI?

Answer 13

Affrontement entre forces militaires de deux ou plusieurs Etats.

Question 14

Les 4 règles applicables au CAI?

Answer 14

Les 4 CG
Le protocole additionnel 1
DIDH
Le droit coutumier

Question 15

Les acteurs du CAI? “appellation”

Answer 15

Combattants, miliciens, prisonniers de guerre, personnes protégées

Question 16

Qu’est-ce qu’un CANI?

Answer 16

affrontements entre un Etat et un ou plusieurs groupes non-étatiques et / ou entre plusieurs groupes non-étatiques.

Question 17

Quels sont les impératifs pour pouvoir qualifier des affrontements de CANI?

Answer 17

Violence des affrontements
Acteurs non étatiques ont un degré d’organisation
Contrôler une partie d’un territoire

Question 18

Quel est le droit applicable aux CANI?

Answer 18

Droit international humanitaire (article 3 commun aux 4CG)
Protocole additionnel n°2
La jurisprudence internationale

Question 19

Quelles sont les différences majeurs entre CAI et CANI?

Answer 19

• ## EN CAI, seuls les combattants peuvent faire l’objet d’une attaque.

Question 20

Les acteurs “appellation” en CANI?

Answer 20

GAO, GAT
Personnes capturées
PDH
Personnes protégées

Question 21

Quelles règles s’appliquent aux civils dans les conflits?

Answer 21

Elles peuvent être prises pour cibles si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de leur participation.

Question 22

Quelles sont les personnes protégées dans les CAI et CANI?

Answer 22

• la population civile et les personnes civiles ne participant pas directement au conflit
• Les blessés, malades et naufragés
• Le personnel sanitaire et religieux

Question 23

Quelle exception est faite vis-à-vis du personnel sanitaire et religieux rattaché aux forces armées?

Answer 23

En cas de capture ils doivent être traités comme des combattants et protégés par le statut des prisonnier de guerre.

Question 24

Quelles sont les personnes bénéficiant d’une protection spéciale? 7 à donner

Answer 24

Les prisonniers de guerre (CAI);
Les personnes capturées (CANI) ;
Les parlementaires ;
Le personnel et les biens d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conduite sous l’égide de l’ONU ;
Le personnel des organismes de protection civile ;
Le personnel de secours ;
La population d’un territoire en conflit ou «occupé» ;
Attention particulière : les femmes et les enfants.

Question 25

Quelle est la CAT en cas de capture d’un PG/PC?

Answer 25

1. Le désarmer
2. Le fouiller
3. Le soigner
4. L’évacuer

Question 26

Que doit laisser le combattant à un PC/PG?

Answer 26

• Ses documents d’identification personnelle
• Ses effets d’habillement et/ou d’usage personnel
• Ses objets de protection personnelle (casque, ANP…)

Question 27

Quels sont les deux types de responsabilité?

Answer 27

Responsabilité pénale individuelle

Responsabilité de commandant

Question 28

Que signifie SOFA?

Answer 28

Stages of Force Agreement

Question 29

Quelles sont les 3 grandes séries de dispositions du SOFA?

Answer 29

1. Protection juridique des militaires (priorité juridique du droit national)
2. Réparation des dommages (renoncement de réparations des dommages matériels ou corporels)
3. Exemptions fiscales et douanières (franchise de droit)

Question 30

Qui est en charge du respect du DCA?

Answer 30

Les Etats parties aux conventions de Genève

Question 31

Quels sont les trois principes directeurs pour la bonne application du DCA?

Answer 31

• Confiance
• Réalisme
• Persévérance