DCA Flashcards
Quelles sont les 5 dates clés dans l’établissement du DCA?
- Première convention de Genève de 1864
- Convention de Genève de 1906
- Convention de la Haye de 1899 et 1907
- Quatre conventions de Genève du 12 août 1949
- Deux protocoles additionnels du 8 juin 1977
Qui est protégé par le DCA?
Tout individu ne participant pas ou plus au conflit
Quel est la finalité du DCA?
Assurer la protection des victimes de guerre de manière plus efficace.
Quels sont les 3 droits principaux couverts par le DCA?
Droit de la guerre (Haye)
Humanitaire (Genève)
De la maitrise de l’armement
Quand s’applique le DCA?
En période de CAI ou de CANI
Que fait le droit de la guerre?
Protège les combattants
Que fait le droit humanitaire?
Protège les victimes de la guerre
Que fait le droit de la maitrise de l’armement?
Interdit, limite ou règlemente l’emploi de certaines armes et munitions.
Quels sont les principes du DCA?
Humanité Discrimination Proportionnalité
Qu’est-ce que le principe d’humanité?
Interdiction de causer des maux superflus dans l’accomplissement de la mission.
Principe de discrimination?
Distinction/précaution
Population civile / combattant
Objectifs militaires / objets civils
Le principe de discrimination, également connu sous le nom de principe de précaution, impose aux belligérants de distinguer les objectifs militaires, qui peuvent être attaqués, des biens et populations civils qui ne doivent faire l’objet d’aucune attaque volontaire.
Un principe de proportionnalité?
Interdiction de lancer une attaque excessive par rapport à l’avantage militaire direct attendu.
Quand y a t il un CAI?
Affrontement entre forces militaires de deux ou plusieurs Etats.
Les 4 règles applicables au CAI?
Les 4 CG
Le protocole additionnel 1
DIDH
Le droit coutumier
Les acteurs du CAI? “appellation”
Combattants, miliciens, prisonniers de guerre, personnes protégées
Qu’est-ce qu’un CANI?
affrontements entre un Etat et un ou plusieurs groupes non-étatiques et / ou entre plusieurs groupes non-étatiques.
Quels sont les impératifs pour pouvoir qualifier des affrontements de CANI?
Violence des affrontements
Acteurs non étatiques ont un degré d’organisation
Contrôler une partie d’un territoire
Quel est le droit applicable aux CANI?
Droit international humanitaire (article 3 commun aux 4CG)
Protocole additionnel n°2
La jurisprudence internationale
Quelles sont les différences majeurs entre CAI et CANI?
- ## EN CAI, seuls les combattants peuvent faire l’objet d’une attaque.
Les acteurs “appellation” en CANI?
GAO, GAT
Personnes capturées
PDH
Personnes protégées
Quelles règles s’appliquent aux civils dans les conflits?
Elles peuvent être prises pour cibles si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de leur participation.
Quelles sont les personnes protégées dans les CAI et CANI?
- la population civile et les personnes civiles ne participant pas directement au conflit
- Les blessés, malades et naufragés
- Le personnel sanitaire et religieux
Quelle exception est faite vis-à-vis du personnel sanitaire et religieux rattaché aux forces armées?
En cas de capture ils doivent être traités comme des combattants et protégés par le statut des prisonnier de guerre.
Quelles sont les personnes bénéficiant d’une protection spéciale? 7 à donner
Les prisonniers de guerre (CAI);
Les personnes capturées (CANI) ;
Les parlementaires ;
Le personnel et les biens d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conduite sous l’égide de l’ONU ;
Le personnel des organismes de protection civile ;
Le personnel de secours ;
La population d’un territoire en conflit ou «occupé» ;
Attention particulière : les femmes et les enfants.
Quelle est la CAT en cas de capture d’un PG/PC?
- Le désarmer
- Le fouiller
- Le soigner
- L’évacuer
Que doit laisser le combattant à un PC/PG?
- Ses documents d’identification personnelle
- Ses effets d’habillement et/ou d’usage personnel
- Ses objets de protection personnelle (casque, ANP…)
Quels sont les deux types de responsabilité?
Responsabilité pénale individuelle
Responsabilité de commandant
Que signifie SOFA?
Stages of Force Agreement
Quelles sont les 3 grandes séries de dispositions du SOFA?
- Protection juridique des militaires (priorité juridique du droit national)
- Réparation des dommages (renoncement de réparations des dommages matériels ou corporels)
- Exemptions fiscales et douanières (franchise de droit)
Qui est en charge du respect du DCA?
Les Etats parties aux conventions de Genève
Quels sont les trois principes directeurs pour la bonne application du DCA?
- Confiance
- Réalisme
- Persévérance
