Avancement Flashcards

1
Q

Quels sont les deux objectifs de l’avancement?

A
  • Réaliser qualitativement et quantitativement les effectifs prévus par grade
  • Pourvoir aux emplois décrits dans le REO des formations de l’AT
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2
Q

Que signifie REO?

A

Référentiel d’effectifs en organisation

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3
Q

Comment se fait l’avancement pour les MDR? Pourquoi?

A

Uniquement au choix

Car l’accès à des niveaux de responsabilité doit correspondre aux aptitudes des MDR

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4
Q

Attribution 1ère classe?

A

est automatique, dès le premier jour du septième mois de service, sauf manquement grave ou échec à la FGI.

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5
Q

Caporal?

A
  • Aucune durée de service minimale n’est exigée pour accéder au grade de caporal
  • Avoir obtenu le certificat technique élémentaire (CTE) ou le certificat militaire élémentaire (CME)
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6
Q

Caporal-chef?

A

Compter un minimum de 4 ans d’ancienneté de service
Détenir le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou le certificat de qualification technique (CQT)
Avoir servi pendant une durée minimale d’un mois avec le grade de caporal (brigadier)

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7
Q

Caporal chef de 1ère classe?

A

certificat de qualification technique supérieur (CQTS)
sont distingués de leurs pairs par le port du galon de caporal-chef de première classe au 1er jour de leur douzième année de service.

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8
Q

Comment fonctionne le Tableau d’avancement?

A

Nul ne peut faire l’objet d’un avancement s’il n’a au préalable été inscrit au TA. Il paraît au minimum un mois avant chaque promotion.
* Les MDR sont classés dans l’ordre d’ancienneté.

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9
Q

Comment est établi le TA et par qui?

A

Établi par le chef de corps. Le volume du tableau d’avancement est définit pour les EVAT, comme pour les VDAT en fonction de l’atteinte de l’effectif pyramidé EVAT autorisé annuellement par la DRHAT.

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10
Q

Comment est diffusé le TA?

A

par la voie de l’ordre du corps.

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11
Q

Qu’est-ce qui justifie une radiation du TA? Quand est elle prononcée?

A

La radiation du tableau d’avancement est une sanction disciplinaire du 2ème groupe.
Elle est prononcée, après avis du conseil de discipline.

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12
Q

Pour le travail d’avancement, que fait le CDU? A la demande de qui? Qu’attribue-t-il à chaque proposable?

A
  • A la demande de son chef de corps (chancellerie) et au moins une fois par an, le CDU établit un état du personnel proposable par grade.
  • Le CDU attribue à chaque proposable :
    . une mention d’appui (IP IS AJ);
    . un numéro de classement par grade.
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13
Q

Que fait le CDC pour le travail d’avancement?

A
  • Reprenant par grade les propositions des CDU, le CDC établit un état récapitulatif.
  • Les proposables y sont classés par ordre de préférence. Cet état est saisie sur Concerto et donne lieu à l’établissement du tableau d’avancement proprement dit.
  • Le CDC signe l’ordre du corps et procède à l’officialisation des promotions au sein de sa formation d’emploi.
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14
Q

Quelles sont les règles générales de l’avancement pour les SOFF?

A
  • Condition d’ancienneté de grade,

    Avancement par grade et corps,
    
- Avancement au choix et/ou à l’ancienneté,
  • Avancement à titre exceptionnel.
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15
Q

Quelles sont les conditions d’ancienneté de grade?

A

Deux ans d’ancienneté
dans le grade au
31 décembre de l’année de promotion

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16
Q

L’avancement a lieu soit… 3?

A

Au choix
Au choix et à l’ancienneté `
A titre exceptionnel

17
Q

Pour passer SCH au choix? A l’ancienneté?

A

Parmi les SGT/MDL ayant au moins deux ans de grade, détenteurs du BSAT, BMP1 ou BSEP
A partir de 11 ans de grade parmi les SGT/MDL détenteurs du BSAT ou BMP1 ou BSEP
Ne peut excéder 25% du nombre total des promus à ce grade la même année

18
Q

Pour passer ADJ?

A

Parmi les SCH/MCH ayant au moins deux ans de grade, détenteurs du BSTAT ou du BMP2

  • A partir de 12 ans de grade parmi les SCH/MCH détenteurs du BSTAT ou d’un BMP2
  • Ne peut excéder 25% du nombre total des promus à ce grade la même année.
19
Q

ADC?

A

Exclusivement au choix parmi les ADJ ayant au moins deux ans de grade

20
Q

Major?

A

Exclusivement au choix parmi les ADC ayant au moins deux ans de grade et qui se trouvent, au 31 décembre de l’année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d’âge du grade supérieur :
Ayant satisfait à des épreuves de sélection professionnelle (sans condition d’âge) ;
Détenteurs de l’un des brevets dont la liste est fixée par arrêté du directeur des ressources humaines de l’armée de terre et âgés au 1er janvier de l’année de promotion éventuelle de 45 ans au moins

21
Q

De quand date l’arrêté fixant pour l’AT les brevets à détenir pour passer major?

A

Arrêté fixant pour l’armée de terre les brevets à détenir pour l’avancement au choix au grade de major du 30 juin 2016 est paru au BO n° 37 du 11 août 2016 (concerne dix domaines de spécialités).

22
Q

Quels sont les deux possibilités pour l’avancement à titre exceptionnel?

A

Si en service, ils ont accompli une action d’éclat ou un acte de bravoure dûment constatés ;

Si en service, ils ont été grièvement ou mortellement blessés.

23
Q

Quelles sont les 5 règles pour le TA annuel?

A
  • Nbre de sous officiers à inscrire est fixé par le DRHAT
  • Arrêté par le DRHAT
  • Pour être promu, il faut être inscrit au TA
  • Pour l’avancement au choix, l’inscription au TA se fait dans l’ordre d’ancienneté de grade
  • Si TA non épuisé, report d’office en tête du tableau suivant dans l’ordre de leur inscription.
24
Q

En situation statutaire particulière, quand se fait la promotion prévue?

A

Placé en situation statutaire n’ouvrant pas droit au bénéfice de l’avancement, la promotion est reportée jusqu’au retour à l’activité (ex : L 4139.2)
La promotion intervient, sauf nécessité de service, le premier jour qui suit le retour à l’activité.

25
Q

Si envoie devant un conseil de discipline, et

Si envoi annulé ou si après avis conseil radiation TA non prononcée :

A

promotion à/c de la date normalement prévue

26
Q

Si sanction disciplinaire infligée est le retrait d’emploi

A

nomination ou promotion reportée jusqu’au retour à l’activité

27
Q

Si sanction disciplinaire infligée est la radiation du TA?

A

Radié du TA

28
Q

Comment se déroule le travail préparatoire d’avancement pour les SOFF? Au niveau de qui?

A

Niveau CFA
− recensement des sous-officiers remplissant les conditions requises pour être proposés au grade supérieur ;
−extraction de l’état des proposables depuis Concerto ;
−classement des sous-officiers proposables par le CFA ou autorité de niveau équivalent (mention d’appui : IP – IS – AT) du meilleur ou moins bon;
−fusionnement par l’autorité désignée autorité immédiatement supérieure (AIS) ;
−impactage des classements et mentions dans le SIRH Concerto.

29
Q

sur quoi se base le CDC pour faire avancer un SOFF?

A

Apprécient et comparent les mérites de chacun selon sa situation au regard, notamment :
de ses qualités intrinsèques
de ses compétences
de l’expérience professionnelle détenue
Mais aussi de l’âge, de l’ancienneté de services et de l’ancienneté de grade

30
Q

Comment obtient-on le certificat pratique?

A

FGI + FSI

31
Q

Quel diplôme donne la FGE?

A

le CME

32
Q

Quand est attribué la CQT?

A

CPL+ CTE + CME

33
Q

Qu’est-ce que la FI?

A

Formation initiale (FGI + FTS)

34
Q

Quel diplôme donne la FGI?

A

L’AFFIM: Attestation de fin de formation initiale militaire