DCA

Question 1

Pourquoi un cadre juridique ?

Answer 1

Légitimité de l’intervention
Protection du personnel
financement
définir la coopération des nations
responsabilités

Question 2

Texte qui dit que tout militaire doit connaître le DCA?

Answer 2

Article D.4122-11 du Code de la Défense

Question 3

Quels sont les facteurs de violation du DCA?

Answer 3

Méconnaissance
mauvaise analyse
manque d’entraînement
stress au combat

Question 4

Les origines du DCA?

Answer 4

Bataille de Solferino (40.000 tués, 10.000 blessés, campagne Italie Napoléon III, 1856)
H. Dunant : CICR 1863 (Nobel 1901)
Convention Genève 1864

Question 5

Article du code du soldat faisant référence au DCA?

Answer 5

article 8 : « Maître de ma force, j’agis avec humanité et respecte mon ennemi. »

Question 6

Quelles sont les différentes conventions du DCA

Answer 6

Genève (1864, 1949)

Conventions de La Haye (1899, 1907)

Question 7

De quoi traitent les conventions de La Haye?

Answer 7

1899 et 1907 « droit de la guerre » :
désarmement et prévention de la guerre
protection des biens culturels

Question 8

De quoi traitent les conventions de Genève 1949?

Answer 8

Au nombre de 4:
1/ protection des ambulances
2/ sort des blessés/naufragés en mer
3/ prisonniers de guerre
4/ Protection des civils

Question 9

De quoi traitent les protocoles additionnels des conventions de Genève?

Answer 9

Au nombre de 3:
1/ 1977: protection des victimes en conflit de décolonisation
2/ 1977: protection des victimes en guerre civile
3/ 2005: reconnaissance nouveaux symboles protection croix rouge

Question 10

Quels sont les 3 étapes d’élaboration du droit sur la maitrise des armements?

Answer 10

ST petersburgh 1868 (dumdum) 
Paris 1993 (armes chimiques)
Ottawa 1997 (mines)

Question 11

Quels sont les 4 grands principes du DCA?

Answer 11

Distinction
Nécessité militaire
Proportionnalité
Humanité

Question 12

Principe de distinction?

Answer 12

combattants/civils

objectifs militaires/objets civils

Question 13

Principe de nécessité militaire?

Answer 13

toutes les activités de combat doivent être justifiées sur des bases militaires

Question 14

Principe de proportionnalité?

Answer 14

Ne pas causer de souffrances, de blessures ou de dommages aux combattants qui pourraient être disproportionnés par rapport à la nécessité militaire

Question 15

Principe d’humanité?

Answer 15

ne doit pas être infligées des souffrances, des blessures ou des dommages qui ne sont pas nécessaires dans l’accomplissement d’actions militaires légitimes

Question 16

Qu’est-ce qu’un objectif militaire?

Answer 16

ils apportent par nature, emplacement, destination, utilisation, une contribution effective à l’action militaire
Leur destruction, capture ou neutralisation offre un avantage précis.

Question 17

Que sont les symboles PG, PW et IC?

Answer 17

Camps de prisonniers de guerre ou d’internés civils.

Protégés par DCA

Question 18

CAI et notions rattachées?

Answer 18

Conflit armé interétatique

Notion de combattant, de prisonniers de guerre et de personnes protégées.

Question 19

CANI et notions rattachées?

Answer 19

Conflit armé non-international
haute intensité (contrôle une partie du territoire, opérations militires continues) ou basse intensité
GAO: groupe armé organisé
GAT: groupe armé terroriste
Pas de prisonniers, mais personnes privées de liberté

Question 20

PDH?

Answer 20

participant directement aux hostilités
= porter les armes, participer aux attaques, transporter des armes, RENS, servir de garde, ordonner des actes de PDH.

Peuvent être ciblées pendant la durée

Question 21

Qu’est-ce qu’une ROE?

Answer 21

Règle d’engagement opérationnelle

Directives officielles définissant le cadre de l’USAGE de la FORCE en OPEX

Question 22

Principe de base des ROE

Answer 22

Gradation de la violence
Compatibilité descendante
Adaptabilité

Question 23

Mise en œuvre des ROE?

Answer 23

COMMANDEMENT IMPLIQUÉ
DANS LES ORDRES 
DESCENDENT JUSQU’À L’EXECUTANT
PRÉCISES ET CLAIRES
LANGAGE COMPRÉHENSIBLE DE TOUS

Question 24

Que veut dire SOFA?

Answer 24

Status of force agreement

Règles de stationnement des forces sur un territoire étranger

Question 25

Champ d’application des SOFA?

Answer 25

Limités au territoire
Catégorie de personnels
Propre(s) à chaque théâtre

Question 26

Qu’est-ce que le privilège de juridiction prévu aux SOFA?

Answer 26

Les infractions commises en service ou à l’intérieur des installations militaires françaises dépendent du tribunal aux armées de Paris.
Gendarmes prévôtaux remplissent leur mission de police judiciaire