Criminel Flashcards
Vrai ou faux. Lors de l’enquête préliminaire le juge de paix peut recevoir en preuve des renseignements par ailleurs inadmissibles s’il les considère plausible ou digne de foi
Vrai. 540(7) C.Cr
Vrai ou faux. Si la defense souhaite s’opposer à une decision de renvoi à procès apres une enquete préliminaire, elle peut faire une demande d’appel
Faux. La seule facon pour la defense de s’opposer au renvoi a proces c’est par bref de certiorari.
En effet, elle devra demontrer que le juge a exceder sa competence
Vrai ou faux. Lorsque l’on cherche a prouver l’actus reus, il faut toujours prouver hors de tout doute raisonnable les causes appreciables de lesion ou de mort
Faux. Ceci exclut le meurtre au premier degré, dans ce cas, il faudra prouver la cause substantielle
Quel est le critère que le juge doit évaluer dans l’appreciation de la negligence ?
Le critère objectif; de l’écart marqué entre le geste et ce qu’une personne raisonnable placé dans les mêmes circonstances aurait fait
Vrai ou faux. Un exces de colere est suffisant pour invoquer une defense de provocation
Faux, selon l’arret parent, la colere peut contribuer seulement lorsque toutes les conditions d’application de ce moyen de defense sont reunies
Vrai ou faux. Une declaration extrajudiciaire de l’accusé necessite une preuve hdtr que c’est lui qui a fait la declaration
Faux. Seule une preuve prima facie est necessaire
Toutefois, il incombe a la poursuite de prouver hdtr que la declaration a ete fait de facon libre et eclairé
Vrai ou faux. Dans l’imposition d’une peine, le tribunal peut ordonner une probation, une amende et un emprisonnement maximal de 2 ans, tous ensemble
Faux. À la lecture de l’article 731 C.Cr, on peut ordonner une probation avec condition OU une amende avec une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans
Vrai ou faux. L’agent de probation peut proposer une sentence au juge dans son rapport pré sentenciel
Faux. Le rapport complété en vertu de 721(1)(3) C.cr ne peut pas donner plus que de simple indication, ce n’est pas son role de juger de la peine adéquate
Vrai ou faux. Tout fait aggravant doit etre prouvé HDTR
Vrai, article 724(3)e) C.Cr
Pouvons-nous utiliser la defense de provocation dans une altercation entre deux hommes ayant causés des lésions corporelles?
Non, la defense de provocation n’est recevable que lors d’une accusation de meurtre (232 C.Cr)
