Cours 9 - Obligations d'information continue Flashcards
Qu’est qu’un émetteur assujeti (celui qui fait un IPO) doit fournir en vertu de la LVM
il est tenu aux obligations d’information continue. il doit fournir
l’information périodique au sujet de son activité et ses affaires internes
l’information occasionnelle au sujet d’un changement important et toute autre information prévue par règlement.
Qu’est-ce que l’information continue?
Cest de toujours révéler ce qui est pertinent a ton entreprise, faire preuve de transparence.
ainsi, il faut sassurer de divulguer :
- information occasionnelle : tout ce qui a un changement important dans lentreprise (activité, exploitation, capital) qui pourrait faire changer le cours boursiers doit etre dit publiquement sans délai
- l’information périodique (financière) : doit emettre
1. ses états financiers trimestriels et annuels (a linterieur de 90 jours, 120 pour les emetteurs emergents)
2. un rapport annuel contenant les Etats financiers audités de la société en question + les notes aux e/f
Rapport de gestion + analyse des etats financiers
3. une notice annuelle : comprend une description narrative de l’activité de la firme, Contient les informations se retrouvant dans un prospectus « long »… pour compléter un prospectus simplifié
Qu’est-ce qu’un émetteur émergent ?…
et pourquoi un délai plus long?
Un émetteur émergent est une plus petite société, elles ont moins de ressources donc plus de temps. Les sociétés ouvertes doivent être audité
Quelle est la saison de publication des
résultats annuels?
31 mars : (31 décembre + 90 jours)
les états financiers trimestriels ca doit être livrés en 45 jours et 60jours pour les émergentes
Qu’est-ce qu’une procuration ?…
et pourquoi doit-on « solliciter des procurations »?
Procuration : Quand tu es actionnaire, tu es invité a participer a l’assemblée annuelle des actionnaires. Tu peux voter sur les propositions qui sont faites aux actionnaires
tu peux aussi nommer qqn pour aller voter a ta place. On appelle ca une procuration,
Le fait pour un actionnaire de donner un mandat a une autre personne daller voter a la place (peut etre nimporte qui, peut etre courtier, beau frere, avocat, direction de lentreprise etc)
pourquoi solliciter une procuration : Lorsque la direction invite les actionnaires elle sollicite les procurations. le soucis de la direction cest quil y aille assez de vote en faveur de ce quils proposent. Quand tes dans une société sans actionnaire de controle (moins de 50%) il faut que tous les petites actionnaires votent. «On vous sollicite a donner une procuration pour que le pdg du CA vote a votre place». Ca permet d’anticiper le vote
Qu’est-ce que la circulaire? Quel est son contenu?
Circulaire de la direction dans laquelle est prevue toute linfo qui concerne lassemblée
Contenu : tout ce qui concerne ce qui doit être soumis aux votes :
Administrateurs + formation
Rémunération des membres de la direction
Questions soumises au vote
Mode procuration
Quelles sont les deux facons de détenir des actions?
- Être un détenteur inscrit : Les actions sont immatriculées au nom du détenteur dans le registre des actionnaires de la société.
Detenir un certificat daction (minorité des investisseurs le detienne). Ils apparaissent dans la liste des actionnaires. Pour les rejoindre on a jsute a aller dans la liste et communiquer avec eux
Va apparaître aussi les courtiers qui detiennent les actions de leur client on «Street name» vont apparaître sous une seule entrée dans la ligne des actionnaires qui sappellent CDS (cest une compagnie) pcq cest la ou se trouvent les actions - Propriétaire véritable : Les actions sont détenues au nom du propriétaire par un prête-nom, un courtier en valeurs mobilières, par exemple. Detenir en street name, propriétaire veritable mais non inscrit.
Quelles sont les deux facons d’être un propriétaire véritable ?
- Propriétaire véritable non-opposé : ne s’opposent pas à la divulgation de leur nom et de leurs coordonnées aux émetteurs pour que ces derniers leur envoient les documents en préparation d’une assemblée annuelle
- Propriétaire véritable opposé : recevront la documentation par l’entremise de leur courtier parce que tu veux pas que tes informations soient divulguées.
Ils peuvent donner instruction à leur courtier de ne pas leur envoyer les documents pour les assemblées annuelles…
ils recevront les documents en vue des assemblées extraordinaires
accepter de recevoir les documents par voie électronique
Vrai ou faux :
on veut que les propriétaire véritable, au meme titre que nimporte quel actionnaire inscrit :
- reçoivent les documents reliés aux procurations
- aient amplement l’occasion d’exercer leur droit de vote
Vrai
Comment les PV peuvent-ils exercer
leur droit de vote aux assemblées des actionnaires?
Si detenteur inscrit, tu te presentes a lassemblée avec ton formulaire de procuration (recus quand tu recois les documents)
Si propriétaire véritale opposée, la banque sait pas si tes actionnaires tu peux demander a ton courtier de te donner une lettre de procuration pour etre reconnu a lassemblée
Propriétaire veritable non opposée, la banque a tes infos. Tu recois le meme formulaire quun detenteur inscrit
Dans quelles circonstances les courtiers peuvent-ils exercer le droit de vote de leurs clients?
Generalement les courtiers sont reticents a exercés les droits de vote de leur client pcq ya eu des cas ou les courtiers setait arogé le droit de vote de leur client sous pretexte quils en avaient parler au telephone alors il setaient donnés la liberté dexercer ce droit la.
Ils ont juste a donner une instruction précise dans le formulaire et lenvoyer, remplissez le formulaire et envoyer les formulaire a la compagnie, le courtier a pas a etre melé a ca
Qu’est-ce qu’un proxy fight ? quel est l’intérêt d’en faire un?
Proxy : procuration
La direction de lentreprise sollicite les procurations pour quils donnent une procuration a la direction pour favoriser le vote favorable aux proposition de lentreprise
Ca se peut quils y aient des actionnaires qui contestent la légitimité ou la direction de lentreprise et qui veuillent sinterposer dans le vote des adminsitratioeurs et veulent faire elire dautres candidats aux CA autre que ceux deja la (ca arrive si ya pas dactionnaires de contrôle pcq si cest un contrôle cest eux qui decide)
Si lactionnaire decidant pensent quil devrait etre remplacer, il fait un proxy fight. Il va faire un circulaire pour solliciter les autres actionnaires pour voter pour ses propositions qui vont proposer delire qqn au CA. Si tu reussis a convaincre suffisamment dactionnaires tu peux obtenir un vote favorable pour tes candidats et les mettre sul CA et donc avoir le contrôle. Bataille de solicitation. Un actionnaire decu
Ce sont des gens organisés pour en faire, ce sont souvent de fond edge qui considere que la compagnie est mal geré qui a un stock pas cher alors ils achetent un gros bloc daction et initie un proxy fight
Dans quelle circonstance on a le droit dobtenir la liste de propriétaire véritable?
Pour contester un vote par procuration (un « Proxy Fight »)
Pour proposer une offre publique d’achat non- sollicitée (un « Hostile Takeover »)
Quest ce que la loi de Sarbanes-Oxley?
C’est une loi créé pour que les EFs soient plus transparent et que les audits soient plus indépendants des compagnies
Fraude de la part de société qui détenaient des options/actions alors ils publiaient des EFS frauduleux pour faire augmenter laction entre autre Enron
Faisait des opérations pour cacher de la dette ou booster les profits
Diriger par les CEOs qui impliquaient bcp de gens chez enron
Les auditeurs étaient tres dépendants de leurs clients donc pour pas perdre la relation et les contrats ils faisaient des pratiques comptables frauduleuses.
Qu’est-ce que la communication
sélective de l’information?
Il y a communication sélective de l’information lorsqu’une
société communique des renseignements importants et confidentiels à une ou plusieurs personnes ou sociétés, et non au public en général. La communication sélective de l’information peut donner aux personnes ou sociétés qui en bénéficient la possibilité de faire des opérations d’initiés.
Un bon analyste est qqn qui a un acces a la direction de la firme donc peut appeler dirigeant pour avoir de linfo et poser des questions, ca avait une valeur avoir acces a la direction comme ca sauf que ca pose probleme pcq sils ont acces a de linfo préviligée
