COURS 9 - Les victimes de violence conjugale dans le système judiciaire Flashcards
Expliquez les grandes lignes de l’historique de la judiciarisation de la violence conjugale au Québec.
X 1964 :
- Autorité maritale prescrite → Code Civil ⇒ femmes = obéissance époux
1986 :
- Reconnaissance caractère criminel actes violence ès violence conjugale:
- Politique interv. es matière viol. conj.
Nommez quelques changements apportés dans le traitement juridique en matière de violence conjugale.
- Policiers doivent déposer eux-mêmes plainte
- Interdits contacts @ victime
- Sphère privée ⇒ sphère publique
En 1995, une nouvelle politique d’intervention plus complète dans sa définition en matière de violence conjugale a vu le jour. Quelles-en sont les grandes lignes?
- Société doit refuser ttes formes violence + dénoncer
- Élimination VC ⇔ rapports d’égalités
- VC = moyen choisi pr dominer PRISE contrôle vs perte contrôle..
- Agresseurs = responsables de leurs comp.
Quelles sont les principales erreurs et obstacles dans l’intervention auprès de victimes de violence conjugale?
- Ss-estimé ⇔ victime/agresseur malgé viol. = ambivalence maintenir ⇔
- On enlève victime tt contrôle sur sa vie Système jud.= victime Ø contrôle sur fonct.
- Plusieurs victimes = refus collab. Avant = outrsge Trib.
- Grand nbre victimes Ø confiance ds système judiciaire & T Ø policiers & se retrouve encore + à risque
Décrivez le programme Côté Cour en quelques mots.
- Service aide profess. → victimes violence conj. & fam. en milieu judiciaire But = éviter revictimisation
- Service unique au Qc qui relève CIUSSS Centre-Sud
- 2 • service (Cour municipale/Palais Just.)
- 1 coordo. & 13 intervenantes
- +/- 7000 dossiers/an (+ 35 langues) @ interprètes
Qui est la clientèle du programme Côté Cour?
- Tte pers. victime violence conjugale ou intrafamiliale (Mtl) + situation → plainte policiers Dossier transmis même si vict. veut Ø témoigner. Utilise subpoena comme”prétexte” pr renc. victime.
- Tte autre victime/intervenant qui souhaite info → probl. viol. conj. en contexte judiciaire
- 90% femmes (mais aussi hommes & enfants - témoins viol. conj.)
Quelles sont les différentes approches mises de l’avant à Côté Cour?
Approche cadre = FÉMINISTE: Philosophie de base
- Contexte sociopolitique place femmes ds gr. + à risque
- Reprise de pouvoir
- Dévictimisation
Cognitivo-comportementale:
- Distorsions cognitives maintiennent pers. ds contexte VC Ex.: Se blâmer pr ce qui arrive “Je l’ai provoqué”
Systémique Analyse forces ds réseau social
- Alliances familiales peuvent ê facteurs protection/vulnérabilité
- Rôles des enfants
Réduction des méfaits:
- Diminuer risques & conséquences ⇔ VC
- Respecter rythme victime (mais VC = criminelle)
Quels sont les 4 principaux volets de service du programme Côté Cour?
- Interv. tél. 1er contact pr donner résultat Comparution suite plainte (détenu/remis lib. @ cond.)
- Interv. ind. Renc. à Cour qd se présente @ subpoena → analyse psychosoc.
- Interv. gr. Gr prép. témoignage, 7-8 victimes à x, pratique, visite Trib.)
- Formations aux PPCP +/- 10 ⇔ @Côté Cour, ds CLSC, Univ., Nicolet, etc.
Quelles sont les 4 étapes du cycle de la violence conjugale permettant d’en comprendre la dynamique?
Que peuvent vivre les victimes de violence conjugale toujours en phase de crise lors de la première étape à la cour, soit la décision sur la remise en liberté?
- Crainte p/r remise liberté/soulagement si détenu
- Crainte intervention = pire pr sa sécurité Voir scénario protection @ victime + réseau, si bris cond., peur que colère augm.
- Humiliation
- Sentiment impuissance, tristesse, colère → violence & conséquences
Certaines victimes de violence conjugale sont rendues dans une phase de justification lors de la décision sur la remise en liberté. Qu’est-ce que cela implique pour elles concrètement?
- Vivent ambivalence, doute
- Rationnalisent
- Se sentent coupable
- Regrettent avoir dénoncé
- Minimisent imp. geste posé
- Vivent colère, impuissance, p/r processus judiciaire
des x, conjoints T → excuse, justif… victimes veut diminuer conséq. pr lui.
Quel est le rôle de l’intervenante de Côté Cour lors de l’étape de la remise en liberté?
- Doit évaluer:
- État gén. victime & enfants
- Sévérité violence & risque récidive
- Exposition enfants à violence conjugale
- Transmission info → processus judiciaire, ressources & démarches
- Scénarios de protection Ex. T maison héberg., plan si crise, planif. départ ex.: sac/doc. pr partir vite
- Prép. fonct. Cour
- S’assurer → pers. & enfants = aide profess. immédiate & adaptée
- Pers. ressouce ds système judiciaire
La 2e étape à la cour est la rencontre d’évaluation. Que peuvent vivre les victimes à cette étape?
- Niveau stress très élevé:
- Savent Ø → attend
- Peuvent craindre voir (ex)conjoint
- Parfois = pression entourage/nquiètes pr conjoint
- Veulent reprendre relation
En quoi consiste l’évaluation psychosociale de la situation de la personne faite par l’intervenante de Côté Cour lors de la rencontre d’évaluation?
(2e étape à la Cour)
- Comprendre sit.
- ID besoins Le + imp.
- Évaluation degré dangerosité & risque récidive (facteurs risque/ protection) Facteurs + = réseau, autonomie $, etc. Fact. - = conso, récidive, Ø fra/ang, etc.
- Dépistage enfants exposés viol. conj. Parfois = sign. DPJ
- Identifier, nommer violence
- Comprendre/recadrer perceptions Ex.: “Je voulais pas porter plainte,” → VS avez T 911 pr STOP. Quoi mettre en place?
Outre l’évaluation psychosociale de la situation de la personne, quel est le rôle del’intervenante de Côté Cour lors de la rencontre d’évaluation?
(2e étape à la Cour)
- Transmission d’informations:
- Processus judiciaire
- Scénarios de protection
- Ressources
- Droits (IVAC, garde d’enfant, etc.)
- Intervention sit. crise ex.: crise panique/suicidaire
- Réf. → ress. appropriées
- Défense droits & recomm. → cour Ex.: Recomm. thérapie p/r conso, gestion colère, modif. cond.
Quels sont les facteurs de risque et de vulnérabilité à prendre en considération avec une clientèle immigrante ou de nouveaux arrivants en contexte de violence conjugale?
- Statut précaire immigration Ex.: Parrainé par agresseur
- Précarité $
- Isolement
- Barrière linguistique interprètes sur appel
- Méconnaissance ress. aide
- Méconnaissance système judiciare
- Violence = sphère privée
- Pression communauté &/ou famille Ex.: Divorce Ø accepté.
Quels sont les enjeux d’intervention auprès de la clientèle immigrantes ou les nouveaux arrivants victimes de violence conjugale?
- Interventions svnt + longues & + complexes
- Importance ⇔ confiance Se dissocier de Cour, confidentialité
- Importance interprètes
- Collabo. @ org. communautaires
- Formation continue → interv. interculturelle
En lien avec le programme Côté Cour, en quoi consiste le travail avec les procureurs de la couronne?
- PPCP reçoivent formation Côté Cour sur VC (Ø ts les procureurs font VC)
- Poursuite verticale au Palais justice (1 dossier/1 PPCP) Tjrs même PPCP x procédures ds mes. possible (sinon = ds équipe VC)
- PPCP développent manière spécif. traiter dossiers:
- Besoins victime = cœur intervention
- Collab. @ services sociaux
- Réussite se définit par processus
- Installation filet protection
- Meilleure id. violence & cycle
- Confiance face système judiciaire
- Connaissance droits
- Finalités peuvent ê autres que procès
Quels sont les autres finalités que le procès dans les cas de violence conjugale?
- Retrait de la plainte Force Ø poursuivre → procès. Disent Ø craintes, veulent reprendre relation…/accusé plaide coupable. Interv. = assurer sécurité
- «810»
- Sit. partic.
- Sit. stable & risque récidive diminué, mais demeure inquiétant
- Femme garde craintes pr sa sécurité Élément IMP.
- Femme outillée pr se protéger + reconnaît violence
- Témoignage serait revictimisant
- Femme ok @ retrait plainte
Accusé DOIT:
- Reconnaître femme = raisons craindre pr sécurité
- S’engager respect. cond. vs retrait plainte
Entente ⇔ déf/PPCP →Ø procès →retrait plainte (Ø dossier)
Quel est le rôle de l’intervenante de Côté Cour à l’étape du procès?
- Préparation au témoignage
- Explication déroulement Optionnel = svnt fait par PPCP
- Réponse aux ?
- Clarification & recadrage attentes p/r déroulement audience & issue procédures Svnt = attentes Ø réalistes Ex.: Prob. x vie
- ID craintes & moyens diminution stress
La judiciarisation est essentielle dans les cas de violence conjugale mais quelles sont les pistes de réflexion apportées par le programme Côté Cour?
- Victime doit ê écoutée tt au long procédures
- Besoins doivent ê pris considération
- Doit ê bien informée x procédures → prendre décisions éclairées
