Cours 10- Enfants-témoins Flashcards
Quelles sont les lignes directrices de l’ONU relatives aux enfants victimes et témoins?
22 juillet 2005, résolution 2005/20 du Conseil économique et social:
Bonnes pratiques:
- Ê traité @ dignité & compassion
- Procédure → @ célérité, limitations auditions strict min., @ assist. 1/3
- Droit info.:
- ttes poss. aide, déroulement procédures, recours, mise liberté contrevenant
- Droit explications → décisions rendues + poss. exprimer opinion
- Droit vie privée, publicité restreinte audience
- Réparation, formation adaptées intervenants & enquêtes - intrusives –Protocole entrevue. Ex.: SPVM
Au Québec, que vise l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements physiques?
- Garantir meilleure protection → enfants & aide dont besoin, par concertation intervenants 1 seul tunnel d’intervention
- Établit procédure intervention sociojudiciaire concertée (PPCP, svnt spéc. abus sex. + DPJ + policiers
- x 15 ans
- Équipe spécialisée
- Volonté sociale → protéger enf. présent/futur
Quelle est la clientèle visée par l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements physiques?
Enfants victimes:
- abus sexuels
- mauvais traitements physiques
- absence soins menaçant santé physique
Quelles sont les 5 étapes de la procédure d’intervention sociojudiciaire en lien avec l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements physiques?
- Signalement DPJ p/r sit. d’abus (Coordo. = DPJ)
- Liaison & planification coord. par DPJ
- Enquête & éval.
- Prise décision
- Action & info. →partenaires (Comment on va gérer cas)
Quelles sont les 3 questions que se pose l’équipe principale d’intervention sociojudiciaire si les faits allégués sont fondés?
- Quel moyen action = + adéquat pr assurer protection enfant & prévenir évén. ≈? & que enf. = - conséq. poss.
- Quelle aide → enfant & parent(s) selon circonstances?
- Quel plan communication ds situations pouvant faire objet couverture médias? + protéger ID enf. + famille
Quels sont les enjeux pour les intervenants de l’équipe principale d’intervention sociojudiciaire?
- Champ pénal vise → établir réalité/Ø réalité infraction (par faits)
- 2 courants = vs:
- Enfant peut Ø mentir Naïveté, candeur, ne peut Ø inventer ça…
- Respect présomption innocence
- Recherche vérité, établissement juste faits @ souci bien-ê mental & psy. de l’enfant
Donnez la définition d’une fausse allégation.
Le fait dire explicitement ê victime mauvais traitements x fait Ø eu lieu.
Pourquoi faire de fausses allégations?
- Ø tjrs intentionnel
- Résultat « coaching » intentionnel (ex.: abuseur = si tu renc. police, dis ça…)/ Ø intentionnel (ex.: Si tu parles, ton père → prison)
- Mauvaise interprétation donnée → certains évén. Ex.: Laver sa boîte à lunch
- Résultats techn. entrevue Ø adéquates
- Conclusions hâtives, influence sociale, phénomène rumeur
Qu’en est-il de la mémoire des événements?
- Jamais copie fidèle évén. Mémoire sélective, trace mnésique
- Reconstruction x encodage.
- Événement raconté = altéré ⇒ de → enregistré ds mémoire.
- Délai = facteur IMP. (TS témoin, Ø juste enf.)
+ rapide pr avoir accès version témoin = + précis/complet ça va être
Quels sont les facteurs susceptibles d’influencer la mémoire?
- Degré stress/anxiété vécu x évén. affectent qualité souvenir
- Stress vécu x entrevue (DPJ, policiers, témoignage Cour)
- Âge & degré dév. enfant Varie selon chq cas
Quelles sont les sphères concernées par le degré de développement de l’enfant?
- Dév. intell. Influencé par vécu, stimulation, capacités, etc.
- Dév. affectif & social
- Langage Capacité s’exprimer, qualifier sit.
- Mémoire ou notion temps
- Rapport enfant ⇔ réalité, vérité ⇔ mensonge (concept abstrait)
- ⇒ grande différence entre âge & niveau dév. enfant
Nommez des facteurs qui posent des risques de subjectivité lors d’une entrevue avec un enfant-témoin (biais).
- Personnalité
- Lien confiance Suff. à l’aise pr dire vérité. Svnt insécure
- Désir plaire à l’adulte, dire ce qu’il veut entendre
- Conditions entrevue Ex.: si bruyant →Ø sécurisant
- Temps écoulé x infraction & enquête/éval./témoignage + ce qui ce passe entre diff. étapes (ex.: divorce parents)
- Présence accompagnateur, qui il est
L’effet Rosenthal: « Qui a une seule hypothèse a toutes les chances de la vérifier » (= piège pr intervenants)
Quelles sont les réalités avec lesquelles il faut composer en présence d’enfants-témoins?
- Enfants Ø mêmes outils expression que adultes. Ex.: Contrôle soi
- Osent Ø tjrs parler x présence adultes
- Souvent pris ds conflits loyauté (si parent = phys. présent + prononcé)
- Enfants + jeunes → satisfaire interlocuteur & répondre ⇒ pensent on attend eux
- Abs. connaiss. p/r sexualité & relations sex. ⇒ enfants peuvent avoir vécu gestes → connaissent Ø signification*
- Si informations proviennent parents, = souvent considérées comme vraies
Nommez quelques outils pouvant faciliter les entrevues des enfants-témoins.
- Poupées anatomiquement détaillées
- Dessins corps
- Dessins de l’enfant
- Retour sur lieux évé.
- Protocole NICHD (National Institute of Child Health and Human Development)
Quelles dispositions d’aide au témoignage peuvent être utilisées?
- Écran (- de 18 ans) (paravent)
- Télévision circuit fermé (télétémoignage)
- Présence pers. de confiance Choisit pa enf. x certain âge
- Interdiction publication
- Déclaration enregistrée → bande vidéo
- Exclusion public (huis clos)
- Ø vs-interrogatoire par accusé (si Ø représenté par avocat)
