Cours 9 : Les PNR et les parties sujettes à autorisation Flashcards
Quelles sont les règles de bases que tous doivent appliquer lors du processus judiciaire?
- Respect
- Patience
- Transparence et familiarisation
- Cohésion
- Souplesse procédurale
Quels sont les deux catégories de facteurs incitant les gens à se représenter eux-mêmes?
1) Facteurs financiers
2) Facteurs personnels
Quels sont certains facteurs personnels qui incitent les parties à se représenter ?
- Désaccord avocat-client
- Volonté de soutenir une position contraire aux principes d’un avocat
- Perception simple de l’affaire litigieuse
- Perception que le juge va pallier à l’absence d’avocat
- Quérulence
Quelle est l’objectif de l’étude de Birnbaum, Poitras, Bala, Saini et Cyr (2019) ?
Décrire l’expérience du système de justice familiale qui les justiciables représentés et non-représentés et examiner les préoccupations au Québec et en Ontario.
Dans l’étude de Birnbaum, Poitras, Bala, Saini et Cyr (2019), quelles raisons amenaient les parties à se représenter?
- Sentiment de bien connaître le droit de la famille
- Vouloir traiter directement avec l’autre partie
- Pas assez de temps pour avoir un avocat
- Obtention d’aide juridique et en attente d’un avocat
- Croyance que l’avocat augmentera le conflit
- En attente de voir s’il y a contestation
- Penser que cela va augmenter le conflit et la complexité du processus
La principale raison est financière.
Vrai ou faux : Un biais structuel favorise les PNR en demande mieux préparés que les PNR en défense
VRAI (Bernheim)
À quels défis sont confrontés les PNR?
- Difficulté à lire et comprendre les documents, rédiger les actes de procédure
- Méconnaissance du droit substantiel, des règles de procédure et de preuve
- Risque de lacunes et oublis
- Attentes irréalistes quant au résultat
- Absence de distanciation
- Confusion des rôles et étapes
Quels sont les défis de l’avocat faisant face à une PNR?
- Le PNR n’est pas assujetti à un Code de déontologie
- L’accroissement de communications (inefficace)
- Collaboration entre les parties
- Réaction d’incompréhension et d’hostilité du client de l’avocat
- Audience non paritaire car le juge consacre temps et énergie à donner des explications à la PNR
Quels sont les abus possibles au détriment de la PNR?
- Accrocs aux règles concernant les délais
- Accrocs aux règles concernant la production de documents
- Exagération quant aux questions suggestives ou autrement illégales
- Objections intempestives pour désarçonner la PNR
- Communication au juge de communications confidentielles (i.e. propositions de règlement off the record)
Quelle est l’approche optimale de l’avocat face à une PNR?
- Respect et réclamer la réciproque
- S’abstenir de fausseté, exagération, menaces excessives
- Faire des efforts en vue de simplifier plutôt que de compliquer des choses simples
- S’entendre sur une façon de correspondre et d’échanger, avant de tenter de s’entendre sur le fond du litige
- Confirmer par écrit
- Rester zen
Quels sont les défis du juge qui fait face à une PNR?
- Renseigner et fournir une assistance raisonnable ssans conseiller, favoriser ou défavoriser, sans alléger les règles de preuve, de procédure et de droit substantiel
- Toutes les parties ont droit à un procès correct (Williams c. Valeurs Mobilières Desjardins)
Quelles sont les ressources de la PNR?
- Aide juridique
- Pro Bono Québec
- Éducaloi
- Guides
- Ligne info-juridique
- Centres de justice de proximité
- SAGE (avocats de garde)
Qu’est-ce qu’un quérulent?
Plaignant infatigable en procédures abusives, multipliant les recours et les plaintes; volonté irréductible d’obtenir réparation au-delà d’un registre acceptable pour un tort ou une injustice perçue.
- Plaintes persistantes
- Croyance d’avoir subi une injustice
- Vise la réparation, compensation ou vengeance
- Maintien actif du lien de persécution
Quelle est la différence entre le persistant et le quérulent?
La quérulence est une psychopathologie.
Quelles sont les caractéristiques du plaideur quérulent?
- Narcissique
- Demandeur plutôt que défendeur
- Multiplie les recours vexatoires
- Reprend les mêmes questions par des recours successifs
- Arguments inventifs et incongrus
- Porte en appel les décisions défavorables
- Réaction disproportionnée teintée de vengeance
- Défavorable au traitement
- Attitudes hostiles et envieuses, défenses projectiles, amertume pour les torts subis par le passé
Est-ce que la quérulence est un TSM?
NON, pas au DSM V, mais c’est reconnu dans la classification internationale des maladies (paranoia querulans)
Quelles sont des causes de la quérulence?
- Au départ, une injustice que le système judiciaire n’a pas solutionné
- Litige à haute intensité émotionnelle
- Trouble de personnalité
Quelles sont les cibles du quérulent?
- Partie adverse et son avocat
- Son propre avocat
- Sa propre association de salariés
- Les témoins défavorables à son point de vue
- Les fonctionnaires ayant fourni des renseignements à la partie adverse
- Les juges ayant rendu des décisions défaborables
- Les juges en chef inspirés dans la conspiration
- Les ministres
- Les journalistes
Quelles sont les armes typiques du quérulent?
- Colère, hostilité, refus de faire des compromis
- Méfiance envers ceux et celles qui détiennent le pouvoir de solutionner le litige
- Insultes envers quiconque manifeste un désaccord
- Refus de se conformer aux règles, directives, ordonnances de gestion
- Refus de se conformer aux échéances procédurales
- Propension à mentir et tricher
- Procès d’intention envers tous ceux qui ont pariciper au “compot”
- Procédures répétitives, longues
Quelles sont les sanctions possibles par les tribunaux pour les quérulents?
- Rejet sommaire des procédures
- Gestion de l’instance rigoureuse pour élaguer les volets abusifs
- Condamnation aux frais de justice et honoraires extrajudiciaires
- Amendes
- Cautionnement pour frais
- Déclaration de quérulence
- Déclaration d’inhabileté de l’avocat agissant pour le quérulent
Si la Cour supérieure restreint, par un jugement, les demandes de plaideurs quérulents, à quels tribunaux cela peut-il s’appliquer?
CS, CQ, tribunaux administratifs, Conseil de discipline du Barreau
À quels articles du Cpc se trouvent les règles procédurales régissant les quérulents?
51 à 56 Cpc + Règlement de la CS art. 69 à 75
Quelle est la conséquence d’une inscription au registre public des personnes quérulentes?
Leurs actes de procédure doivent préalablement être autorisés par le juge en chef
