Cours 7 : Négociation, médiation et adjudication

Question 1

Avant la codification des CRA, quelle était la principale fonction du juge? Qu’en est-il maintenant?

Answer 1

Avant : Le juge adjudicateur

Maintenant : Le juge négociateur et médiateur

Question 2

Nommez des facteurs pour lesquels négocier est stressant

Answer 2

• Pouvoir argumenter habilement
• Bien gérer ses émotions et celles d’autrui
• Le pouvoir d’ajuster rapidement sa position et ses arguments
• Gérer ses attentes et celles de son client
• Décoder le message de l’autre partie
• Évaluer réalistement le rapport de forces
• Capacité à convenir d’un compromis

Question 3

Qu’est-ce qu’une MESORE ?

Answer 3

MEilleure SOlution de REplis

Question 4

Sur quelles trois composantes se base la négociation?

Answer 4

1) Les droits des parties
2) Les pouvoirs des parties
3) Les intérêts des parties

Question 5

Vrai ou faux : négocier, de manière générale, par la confrontation mène parfois à de bons résultats.

Answer 5

Vrai. Exemples : Donald Trump et étude sur les téléphones intelligents vendus sur Craig’s List (ton ferme/ ton amical)

Question 6

Vrai ou faux : les individus sont plus enclins à accepter une entente via la négociation.

Answer 6

Vrai. Les avocats qui se traitent avec plus de respect sont plus susceptibles de réussir à obtenir une entente négociée et à déployer les efforts nécessaires pour convaincre

Question 7

Quel est le terme clé pour une bonne négociation?

Answer 7

Respect

Question 8

Qu’est-ce que la négociation raisonnée ?

Answer 8

Le fait de rechercher activement des solutions acceptables de part et d’autres et d’être prêt à faire des concessions en échange de concessions réciproques

Question 9

Qu’est-ce que la négociation intégrative?

Answer 9

Le fait de viser le succès, la satisfaction des intérêts de chaque partie par des engagements réalistes et durables. La négociation intégrative s’inscrit dans la négociation raisonnée.

Question 10

Quels sont les quatre principes de Fisher et cie ?

Answer 10

1) Exprimer des demandes sous forme d’intérêts et non de positions
2) Rechercher des solutions gagnants-gagnants
3) Évaluer les solutions avec des critères objectifs établis conjointement et susceptibles de satisfaire les deux parties
4) Séparer les personnalités des enjeux de fond

Question 11

Quels sont les deux objectifs principaux des négociateurs selon Deutsch?

Answer 11

1) Obtenir une entente avantageuse

2) Préserver une image sociale positive

Question 12

En quoi le temps est-il important lors de la négociation?

Answer 12

• Vérifier dès le départ de combien de temps disposent les parties
• Il ne faut pas précipiter les choses, une concession à la fois!
• Résister quand l’autre partie se dit pressée de régler
• Prendre des pauses s’il y a surchauffe ou impasse
• Prendre le temps de discuter de ce qui cause un blocage

Question 13

Que signifie “nosce te ipsum” (latin) ou “gnothi seauton” (grec)?

Answer 13

Connais-toi toi même

Question 14

Quelles émotions peuvent se manifester en raison du stress?

Answer 14

Colère, frustration, découragement, mépris, intransigeance

Question 15

Qu’est-ce qui pourrait affecter le sens de l’honneur des justiciables et des avocats lors d’une négociation?

Answer 15

• Une crainte de l’adversaire
• Finir humilié ou ridiculisé
• La censure pour éviter d’offusquer l’adversaire
• Complimenter l’adversaire lorsqu’il le mérite
• Permettre à l’adversaire de vanter sa victoire
• Rechercher des propositions gagnante-gagnante
• Suggérer à l’adversaire des solutions lui permettant de limiter ses pertes

Question 16

Quels sont les écueils menaçants de la partie qui négocie?

Answer 16

• Vouloir épater
• Vouloir dominer
• Surestimer l’importance de sa position et de ses arguments
• S’ancrer dans une solution parfaite sa aborder sa MESORE
• Refuser d’envisager d’autres pistes de solution
• Vouloir récupérer ce qui a été investi dans le litige
• Rejeter trop rapidement une concession de l’adversaire sujette à amélioration

Question 17

Nommez certains biais cognitifs-décisionnels qui affectent négativement les négociateurs (7)

Answer 17

1) Le mythe sur la mentalité valeur fixe (zero sum game)
2) Égocentrisme
3) Surconfiance
4) Piège de l’escalade des engagements
5) Le handicap d’information et le doute
6) Le biais de prestige et de crédibilité
7) La vision étroite

Question 18

Qu’est-ce qui fait un bon médiateur?

Answer 18

• Le médiateur n’exerce aucun pouvoir décisionnel
• Le médiateur préserve sa neutralité
• Le médiateur contrôle proactivement le processus
• Le médiateur favorise la communication entre les parties

Question 19

Quels sont les atouts du médiateur et d’aller en médiation?

Answer 19

• La connaissance du litige et des règles applicables
• Le choix inuitu personae par les parties
• L’impartialité
• La confidentialité du processus
• La disponibilité
• La réduction du formalisme
• La créativité et la souplesse

Question 20

Nommez des types de médiation

Answer 20

• Médiation civile
• Médiation familiale
• Médiation commerciale
• Médiation en matière d’actions collectives

Question 21

Quels professionnels peuvent être médiateurs?

Answer 21

• Membres du Barreau
• Notaires
• Psychologues
• Membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
• Ingénieurs
• Comptables (litiges fiscaux)
• Juges administratifs et judiciaires

Question 22

Vrai ou faux : un tiers médiateur ne doit pas nécessairement être accrédité

Answer 22

Faux.

Question 23

Selon la Loi 65 de 1977, combien d’heures de médiation familiale sont gratuites lors d’une séparation?

Answer 23

5 heures

Question 24

Quels professionnels peuvent être médiateurs familiaux?

Answer 24

Psychologues, travailleurs sociaux, psychoéducateurs, thérapeutes conjugaux, avocats, notaires, conseillers d’orientation

Question 25

Vrai ou faux : Au Québec, la médiation est obligatoire avant d’embarquer dans le processus contentieux

Answer 25

FAUX. Ce l’est à certains endroits au Canada, mais pas au Québec

Question 26

Nommez des façons d’accompagner un client à une médiation pour un avocat

Answer 26

• Se préparer soi-même et envisager des pistes de solution
• Ne pas considérer cela comme une répétition générale du procès
• Préparer son client et élaborer des plans A, B et C
• Expliquer au client qu’il va s’exprimer sans que l’avocat soit son unique porte-parole
• Expliquer au client que le but n’est pas de convaincre le médiateur
• Établir une relation claire, franche et collaborative avec e médiateur
• Convenir avec les parties de mettre de côté la confrontation

Question 27

Nommez des limites à la médiation

Answer 27

• Ce sont les parties qui rédigent la transaction et non le médiateur
• Le médiateur ne peut être impliqué dans des solutions illégales
• Le médiateur parvient rarement à raisonner des parties très déraisonnables
• La discussion peut se tenir dans plusieurs langues que tous ne comprennent pas
• Cela peut coûter cher et s’avérer inefficace

Question 28

Quels écueils doivent être évités lorsqu’on plaide?

Answer 28

• Mal maîtriser les règles de procédure et de preuve
• Tenter de vendre l’invendable
• Ne pas parvenir à exprimer clairement ce qu’est la solution souhaitée
• Laisser transparaître sa mauvaise foi ou celle de son client
• Distraire le juge par divers incidents
• Inciter le juge à transgresser son impartialité par un traitement de faveur
• Être trop désagréable avec le/la juge