Cours 10 : Psychologie du contre-interrogatoire, expertise psychologique et psychosociale, expertise judiciaire en général

Question 1

À quoi sert le contre-interrogatoire?

Answer 1

• Tester la mémoire du témoin
• Tester la crédibilité du témoin
• Tester la fiabilité du témoin
• L’amener à distinguer entre ce dont il se souvient et ce qu’il a imaginé
• Relever des contradiction
• Faire paraître sa partialité ou son hostilité envers une autre partie
• Discréditer un témoin défavorable
• Lui faire reconnaître ce dont il n’a pas encore fait mention (effet judo)

Question 2

Quelle est la règle la plus transgressée en matière de contre-interrogatoire? Que peut-on faire comme variante?

Answer 2

Poser une question dont on ne connais pas la question.

Poser une question vaste à laquelle le témoin peut répondre de manière sélective ou évasive.

Question 3

Quels sont les styles de contre-interrogatoires?

Answer 3

Par la confrontation : placer le témoin sous pression pour qu’il craque
Par la collaboration : traiter respectueusement le témoin pour l’amener à concéder des évidences favorables au client qu’on représente

Question 4

Nommez des exemples de disciplines où une expertise est requise?

Answer 4

• Psychologie
• Médecine
• Génie
• Juricomptabilité
• Actuariat
• Authenticité des signatures et écritures
• Évaluation foncière
• Normes de construction
• Normes professionnelles
• PAS sur le droit (exception du jurisconsulte sur le droit étranger)

Question 5

À quoi sert l’expertise psychologique en droit civil?

Answer 5

• Prévu par le CcQ et le Cpc
• Garde et droits d’accès
• Protection de la jeunesse
• État ou blessure psychologique (choc post-traumatique, HP au travail, séquelles psychologiques)

Question 6

À quoi sert l’expertise psychologique en droit criminel?

Answer 6

• Prévu par la common law
• Dangerosité
• Séquelles psychologiques
• Capacité de former une intention criminelle

Question 7

Nommez quelques constats généraux concernant les expertises

Answer 7

• Source de complexité
• Source de coûts
• Source de délais
• L’expertise doit être nécessaire et non seulement utile
• Doit porter sur des connaissances scientifiques ou techniques hors de la portée des juristes
• Peut se manifester par l’analyse sophistiquée d’un problème

Question 8

Nommez une règle de preuve sur le témoignage de l’expert sous le C.c.Q

Answer 8

• L’expert peut donner son opinion (pas le témoin profane)
• La valeur probante est à l’appréciation du tribunal
• Il faut distinguer la reconnaissance des qualifications, d’une part et l’appréciation de la valeur probante d’autre part

Question 9

Nommez une règle de procédure sur le témoignage de l’expert sous le Cpc

Answer 9

• Principes directeurs 22 Cpc
• Devoirs et pouvoirs 235 à 237 Cpc
• Rapport d’expertise 238 à 241 Cpc
• Témoignage de l’expert 293 à 294 Cpc
• Cas particulier de l’expertise psychosociale
• La promotion de l’expertise commune
• Disqualification de l’expert ou de son rapport

Question 10

Qu’est-ce qui se trouve à l’art. 22 Cpc

Answer 10

La mission de l’expert : éclairer le tribunal dans sa prise de décision

Question 11

Quelle est la teneur du rapport d’expertise (ce que ça doit contenir) ?

Answer 11

• Bref, mais suffisamment détaillé
• Méthode d’analyse utilisée
• Rendu disponible aux parties
• Discuté lors d’une réunion préalable de tous les experts

Question 12

Pourquoi procéder à la disqualification hâtive de l’expert (241 Cpc) ?

Answer 12

Sur démonstration d’irrégularité ou de partialité, par la discrétion du juge. Possibilité de réduire ou d’annuler les honoraires de l’expert.

Question 13

Vrai ou faux : L’expert doit absolument témoigner.

Answer 13

Faux. Le rapport tient lieu de témoignage en principe (293-294 Cpc)

Question 14

Quelles sont les types d’expertises?

Answer 14

1) Ordonnée par le tribunal
2) Commune
3) Mandatée par une partie

Question 15

À quel moment de l’instance procède-t-on à la qualification de l’expert? Sur quoi la reconnaissance est-elle basée?

Answer 15

Lors d’un voir-dire.

Formation, expérience professionnelle, précédents judiciaires de l’expert.

Question 16

Quelle est la valeur probante du témoignage de l’expert? Sur quoi s’appuie-t-on pour la déterminer?

Answer 16

La crédibilité et la fiabilité est à l'appréciation du juge. Il s'appuiera notamment sur :
Facteurs objectifs
- Nombre d'années d'expérience
- Capacité d'expliquer, articuler
Facteurs subjectifs
- Attitude en salle d'audience
- Honnêteté, objectivité
- Confiance
- Qualité du rapport écrit

Question 17

Quels sont les cinq conseils pour l’expert?

Answer 17

1) Protéger son impartialité
2) Ne pas hésiter à exposer ses données et observations contradictoires
3) Vérifier les besoins du client et écrire en fonction de ces besoins (tout en résistant aux pressions du client)
4) Apprécier le “plaisir” du contre-interrogatoire
5) Tolérer l’adversité

Question 18

Quels sont les cinq conseils pour l’avocat en matière d’expertise?

Answer 18

1) Prendre des informations sur l’expert
2) Favoriser l’arrimage entre l’expert et l’avocat qui me mandate
3) Être bienveillants, coopératifs
4) Présenter adéquatement le rapport au client
5) Préparer l’interrogatoire et le contre-interrogatoire

Question 19

Qui peut effectuer une expertise psychosociale?

Answer 19

Psychologue et travailleur social