Cours 9 - Économie mixte providentielle Flashcards
Examen final
Instrumentation permet de :
Analyser les politiques publiques
Instrumentation (Lascousmes, Le Galès)
Dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur.
Instrument d’action publique
L’état en a besoin pour avancer ses objectifs
Instrumentation
Instrumentation
Définition depuis la perspective néo-institutionnaliste :
Un ensemble plus ou moins coordonné de règles, de normes, et de procédures, qui gouverne les interactions et les comportements des acteurs et
d’organisations
L’instrumentation de l’action publique (IAP) renvoie
Aux problèmes posés par le
choix et l’usage des instruments
Instrumentation
L’IAP est une approche _____________________ pour analyser le choix et les _____________ de sa sélection
- Épistémologique
- Conséquences
Instrumentation
Quelles sont les 5 catégories proposées pas Lascousmes et Le Galès ?
- Législatif et réglementaire
- Économique et fiscal
- Conventionnel et incitatif
- Informatif et communicationnel
Instrumentation
Donne un exemple pour chaque catégorie :
* Législatif et réglementaire
* Économique et fiscal
* Conventionnel et incitatif
* Informatif et communicationnel
- Règle : imposer ou interdire
- Impôts, subventions
- Actions directes
- Nudging
Singapour : gouv oblige aux restos d’afficher le contenu
Vrai ou faux
Les instruments sont souvent combinés avec
d’autres instruments.
Vrai
Max Weber
Quel est l’instrument de rationnalisation de la société?
La bureaucratie
Technique de domination axée sur la
rationalité légale
Fonctionnalisme : Instruments
Quels ont les 5 simples choix techniques?
- Démarche politico-technique (problème-instrument-solution
- Disponibilité et adéquation
- Efficacité
- La recherche de nouveaux instruments ou méta-instruments
- La question du choix domine, bien que les réseaux et l’autonomie des acteurs sectoriels soit considérée
valeurs, vision, logique
Que représente l’instrumentation ?
- Porteurs de valeurs
- Alignés avec une vision et une logique
structurante de la réalité envisagée - Ils se mobilisent dans le cadre de la représentation dominante de l’enjeu qu’ils adressent et de la solution proposée
Définit l’instrumentation depuis la sociologie politique
- Les instruments opèrent comme les institutions (les instruments contribuent à structurer les politiques publiques)
- Ils produisent les effets indépendants des objectifs recherchés
- Sur le long-terme ils produisent les conséquences originales et inattendues (Ils engendrent les effets-retour de politiques) - policy feedback
Distribution de compétences providentielles
Qu’est-ce qui impliquent les prestations: Publique et Privée
- Contrôle hiérarchique/coordination
- À but lucratif/non-lucratif (acteurs informels)
Lucratif : garderie/ Non lucratif : CPE
Distribution de compétences providentielles
Quels sont les 2 types de financement public?
- Redistributif : contrôle financier
- Privé: frais à l’usager, dons, assurances
Distribution de compétences providentielles (Hood et al.)
Donne des exemples de réglementation de l’État
- Les monopsones (systèmes à payeur unique)
- La réglementation professionnelle
- Les contrôles des prix
- Les conditions de service ou de travail
- L’auto-régulation professionnelle
Distribution de compétences providentielles (Burchardt, 1997)
Nomme les 2 choix de l’usager
- Discrétionnaire
- Prédéterminé
ex. choix de médecin (pas de choix)
Distribution de compétences providentielles
Les forces et les arrangements sont axés sur :
- Concurrence (marchés)
- Collaboration + coordination (réseaux)
- Contrôle bureaucratique (hiérachies)
on vise sur ces forces
Distribution de compétences providentielles
Le champ dapplication en termes d’accès:
- Universalité
- Corporatisme
- Résidualité
- Détermination par le pouvoir d’achat
Corporatisme : monde conservateur - personnes employés car assurance pri
Distribution de compétences providentielles
Explique les contrôles instrinsèques
Exercés par le professionnel (sur base d’expertise)
ex. chirurgie, prescription, diagnostic
Explique les contrôles extrinsèques (ex ante, ex post)
- Avant l’action
- Après le travail
Les épistémologies de l’instrumentation providentielle
Quel auteur traite sur l‘économie mixte providentielle ?
Murphy
Les épistémologies de l’instrumentation providentielle
Quel auteur traite sur la division sociale providentielle ?
Titmuss
Les épistémologies de l’instrumentation providentielle
Décris l’État providence statutaire
Biens et services financés sont fournis directement par l’État en tirant parti des moyens redistributifs
Powell
Les épistémologies de l’instrumentation providentielle
Décris l’État providence occupationnel
Les avantages supplémentaires obtenus par le biais de l’emploi (corporatisme)
Pensions subventionnées; assurance médicale; voitures entreprise
EX. Allemagne, Autriche, Espagne
Explique l’État providence fiscal
Les prestations délivrées par le biais du système d’imposition fiscale
ex. crédits/subventions en lien avec pensions, couvertures médicales, dé
L’État providence fiscal
Explique ce qu’est la Dualisation de l’État providence
Permet aux ménages aisés de se désinvestir de la
collectivité et de se procurer les biens services par la voie privée.
ÉP providentiel américain : caché, divisé, immergé, invis
Prasad; Stebbing
Les personnes de la classe moyenne tendent à penser qu’elles:
N’ont jamais eu recours à
l’État providence.
L’ÉP fiscal est une _________________qui se passe sans que ça soit ________________.
- redistribution
- transparent
Dans l’Économie mixte providentielle qui va rendre les biens ?
- L’État
- Le marché
- Le secteur volontaire
- Le secteur informel
Dans l’Économie mixte providentielle l’accent est sur :
L’agent de la
prestation
L’État dans l’économie mixte providentielle est associée avec quelle idée ?
Pour que l’état puisse faire la prestation du services c’est la défaillance du marché. Et le service public.
Johnson : service public
Économie mixte providentielle
Comment l’État assure la prestation publique bureaucratique?
- Le financement (redistributif)…
- La réglementation…
- peuvent aussi relever de l’État
Économie mixte providentielle
Par quoi est habituellement accompagnée la prestation dans le marché? Et quelle est l’idée associée avec ?
- Le financement marchand (frais à
l’usager) - Défaillance de l’État/idée d’efficience
Prestation à but lucratif
Économie mixte providentielle
Quelles sont les 3 valeurs associées avec le secteur volontaire ?
associatif/communautaire/mutuel
ex. org. communautaire, Udem : Prestataires de services
Économie mixte providentielle
Pourquoi le secteur volontaire est appelé l’économie sociale ou le troisième secteur?
La prestation par le biais d’organisations non gouvernementales et sans-but-lucratif.
Économie mixte providentielle
Quel est le financement du secteur volontaire?
- Parfois philanthropique/mutuel
- Parfois redistributif
- Parfois marchand
Économie mixte providentielle
Quelles sont les idées clés associées au secteur volontaire?
- L’idée de la charité séculaire et religieuse (Chapman, 2012 ; Hiilamo, 2012 ; Jawad, 2012)
- L’idée du control démocratique (Defourny et Nyssens, 2008 ; Teasdale, 2012)
- L’idée du professionnalis
secteur volontaire
Les organisations sans-but-lucratif s’occupent principalement de :
rendre les biens et les services
publics
secteur volontaire
Qui s’engage dans un OSBL ?
- Le coût de renonciation
- Un accent sur les objectifs organisationnels plutôt que sur le profit
- Les objectifs sont habituellement à caractère public
Leur existence défie la théorie économique.
Les motivations : altruisme
secteur volontaire
Quels sont les types d’OSBLs ?
- Les organismes communautaires
- Les fondations
- Les organismes de représentation ou d’action collective
- Les prestataires de biens et de services
secteur volontaire
Décris le secteur informel
- L’obtention des biens et de services
par la famille, les amis, les voisins. - L’idée de la division sexuée de la
protection sociale
* Problématisé par les études de genre
Les épistémologies de l’instrumentation providentielle
Quels sont les 3 valeurs mentionnés par Paul Spicker sur un rôle plus important pour l’État?
- L’Intégralité
- L’équité et l’égalité
Selon Marsland un rôle plus important pour le marché seraient :
- L’éfficience économique
- La moralité
Qui est l’auteur qui s’attarde sur l’administration publique et la nouvelle gestion publique ?
Greener
L’Administration publique et la nouvelle gestion publique met l’accent sur l‘intrinsèque ce qui veut dire que :
Pour y faire : division des tâches pour mieux mesurer si une bureaucratie est performante ou pas
À partir des années 1970, qu’est-ce qui a permis que
la collecte systématique des données soit possible ?
les avancés
dans les technologies de l’information
les avancés
Dans les technologies de l’information
Quelles sont les conséquences de la disponibilité des données sur l’état de la prestation de services publics ?
A mis de la pression sur les décideur.euse.s
* Ceux.ci ont à leur tour mis de la
pression sur les prestataires.
NGP
Quelles sont les caractéristiques de la concurrence qui a été introduite par le biais de marchés internes et/ou externes
- La sous traitance
- La division payeur-prestataire
- Introduction des prestataires (à but non lucratif) privés dans les marcés internes
- menace de changer de prestataire
- choix
* services nettoyage hopital
Économie logement au Qc
L’économie sociale regroupes qui ? Et ils mettent l’accent sur quoi?
- Organisations non capitalistes et non étatiques
- Valeurs, règles & pratiques pour profiter une collectivité
Économie sociale logement au Qc
Quels sont les 4 niveaux d’analyse de Bouchard ?
- Interactions sociales
- Organisations
- Institutions
- Mouvements sociaux
efforts communautaires; innovations
Économie logement au Qc
Quels sont les facteurs qui ont favorisé le développement du secteur du logement communautaire au Qc dans les années 1970s ?
- Crise de logement
- Impossibilité d’accéder à la propriété : change priorités des locataires (préférence de rester dans mm quartier)
- Efforts communautaires : comité de citoyens, ass. locataires qui mènent à la création de coopératives d’habitation collective
- Innovations face aux leçons du passé
soutien financier par l’État
Les organismes propriétaires sont les coopératives et/ou les OSBLs
Quelle est la finalité des organismes de logement?
Maximiser le service à l’usager et non le profit
Économie logement au Qc
Quels sont les objectifs souhaités par les organismes propriétaires, coopératives et/ou les OSBLs
- Mixité économique
- Autonomie par rapport aux gouvs
- Renforcement de liens sociaux
- Développement de logements pour les personnes avec besoins spécifiques
Économie logement au Qc
Qui sont les Groupes ressources techniques (GRT) ?
- OSBLs
- Intermédiaires entre les groupes coopératifs, les autorités, et les promoteurs.
- Les promoteurs ne servent pas l’État par sous-traitance mais interagissent avec la coopérative en tant que client.
Le soutien financier transféré par le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux dans les années 1990
- Les 8 fédérations régionales de coopératives et
les 5 regroupements régionaux d’OSBL-H. - Le lobby coopératif et le Front d’action
populaire en réaménagement urbain - Impliqués dans l’élaboration de politiques
publiques par les mécanismes de concertation - P.ex. AccèsLogis, 1997.
Bouchard
Définit le logement
- Bien marchand
- Droit social (Le logement social)
- Bien de création et du maintien du lien
social (les coopératives)
