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POL 2150 > Cours 9 - Économie mixte providentielle > Flashcards

Cours 9 - Économie mixte providentielle Flashcards

Examen final

1
Q

Instrumentation permet de :

A

Analyser les politiques publiques

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2
Q

Instrumentation (Lascousmes, Le Galès)

Dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur.

A

Instrument d’action publique

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3
Q

L’état en a besoin pour avancer ses objectifs

A

Instrumentation

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4
Q

Instrumentation

Définition depuis la perspective néo-institutionnaliste :

A

Un ensemble plus ou moins coordonné de règles, de normes, et de procédures, qui gouverne les interactions et les comportements des acteurs et
d’organisations

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5
Q

L’instrumentation de l’action publique (IAP) renvoie

A

Aux problèmes posés par le
choix et l’usage des instruments

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6
Q

Instrumentation

L’IAP est une approche _____________________ pour analyser le choix et les _____________ de sa sélection

A
  • Épistémologique
  • Conséquences
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7
Q

Instrumentation

Quelles sont les 5 catégories proposées pas Lascousmes et Le Galès ?

A
  • Législatif et réglementaire
  • Économique et fiscal
  • Conventionnel et incitatif
  • Informatif et communicationnel
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8
Q

Instrumentation

Donne un exemple pour chaque catégorie :
* Législatif et réglementaire
* Économique et fiscal
* Conventionnel et incitatif
* Informatif et communicationnel

A
  • Règle : imposer ou interdire
  • Impôts, subventions
  • Actions directes
  • Nudging

Singapour : gouv oblige aux restos d’afficher le contenu

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9
Q

Vrai ou faux

Les instruments sont souvent combinés avec
d’autres instruments.

A

Vrai

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10
Q

Max Weber

Quel est l’instrument de rationnalisation de la société?

A

La bureaucratie

Technique de domination axée sur la
rationalité légale

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11
Q

Fonctionnalisme : Instruments

Quels ont les 5 simples choix techniques?

A
  • Démarche politico-technique (problème-instrument-solution
  • Disponibilité et adéquation
  • Efficacité
  • La recherche de nouveaux instruments ou méta-instruments
  • La question du choix domine, bien que les réseaux et l’autonomie des acteurs sectoriels soit considérée
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12
Q

valeurs, vision, logique

Que représente l’instrumentation ?

A
  • Porteurs de valeurs
  • Alignés avec une vision et une logique
    structurante de la réalité envisagée
  • Ils se mobilisent dans le cadre de la représentation dominante de l’enjeu qu’ils adressent et de la solution proposée
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13
Q

Définit l’instrumentation depuis la sociologie politique

A
  • Les instruments opèrent comme les institutions (les instruments contribuent à structurer les politiques publiques)
  • Ils produisent les effets indépendants des objectifs recherchés
  • Sur le long-terme ils produisent les conséquences originales et inattendues (Ils engendrent les effets-retour de politiques) - policy feedback
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14
Q

Distribution de compétences providentielles

Qu’est-ce qui impliquent les prestations: Publique et Privée

A
  • Contrôle hiérarchique/coordination
  • À but lucratif/non-lucratif (acteurs informels)

Lucratif : garderie/ Non lucratif : CPE

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15
Q

Distribution de compétences providentielles

Quels sont les 2 types de financement public?

A
  • Redistributif : contrôle financier
  • Privé: frais à l’usager, dons, assurances
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16
Q

Distribution de compétences providentielles (Hood et al.)

Donne des exemples de réglementation de l’État

A
  • Les monopsones (systèmes à payeur unique)
  • La réglementation professionnelle
  • Les contrôles des prix
  • Les conditions de service ou de travail
  • L’auto-régulation professionnelle
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17
Q

Distribution de compétences providentielles (Burchardt, 1997)

Nomme les 2 choix de l’usager

A
  • Discrétionnaire
  • Prédéterminé

ex. choix de médecin (pas de choix)

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18
Q

Distribution de compétences providentielles

Les forces et les arrangements sont axés sur :

A
  • Concurrence (marchés)
  • Collaboration + coordination (réseaux)
  • Contrôle bureaucratique (hiérachies)

on vise sur ces forces

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19
Q

Distribution de compétences providentielles

Le champ dapplication en termes d’accès:

A
  • Universalité
  • Corporatisme
  • Résidualité
  • Détermination par le pouvoir d’achat

Corporatisme : monde conservateur - personnes employés car assurance pri

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20
Q

Distribution de compétences providentielles

Explique les contrôles instrinsèques

A

Exercés par le professionnel (sur base d’expertise)

ex. chirurgie, prescription, diagnostic

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21
Q

Explique les contrôles extrinsèques (ex ante, ex post)

A
  • Avant l’action
  • Après le travail
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22
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Quel auteur traite sur l‘économie mixte providentielle ?

A

Murphy

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23
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Quel auteur traite sur la division sociale providentielle ?

A

Titmuss

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24
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Décris l’État providence statutaire

A

Biens et services financés sont fournis directement par l’État en tirant parti des moyens redistributifs

Powell

25
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Décris l’État providence occupationnel

A

Les avantages supplémentaires obtenus par le biais de l’emploi (corporatisme)

Pensions subventionnées; assurance médicale; voitures entreprise

EX. Allemagne, Autriche, Espagne

26
Q

Explique l’État providence fiscal

A

Les prestations délivrées par le biais du système d’imposition fiscale

ex. crédits/subventions en lien avec pensions, couvertures médicales, dé

27
Q
A
28
Q

L’État providence fiscal

Explique ce qu’est la Dualisation de l’État providence

A

Permet aux ménages aisés de se désinvestir de la
collectivité et de se procurer les biens services par la voie privée.

ÉP providentiel américain : caché, divisé, immergé, invis

Prasad; Stebbing

29
Q

Les personnes de la classe moyenne tendent à penser qu’elles:

A

N’ont jamais eu recours à
l’État providence.

30
Q

L’ÉP fiscal est une _________________qui se passe sans que ça soit ________________.

A
  • redistribution
  • transparent
31
Q

Dans l’Économie mixte providentielle qui va rendre les biens ?

A
  • L’État
  • Le marché
  • Le secteur volontaire
  • Le secteur informel
32
Q

Dans l’Économie mixte providentielle l’accent est sur :

A

L’agent de la
prestation

33
Q

L’État dans l’économie mixte providentielle est associée avec quelle idée ?

A

Pour que l’état puisse faire la prestation du services c’est la défaillance du marché. Et le service public.

Johnson : service public

34
Q

Économie mixte providentielle

Comment l’État assure la prestation publique bureaucratique?

A
  • Le financement (redistributif)…
  • La réglementation…
  • peuvent aussi relever de l’État
35
Q

Économie mixte providentielle

Par quoi est habituellement accompagnée la prestation dans le marché? Et quelle est l’idée associée avec ?

A
  • Le financement marchand (frais à
    l’usager)
  • Défaillance de l’État/idée d’efficience

Prestation à but lucratif

36
Q

Économie mixte providentielle

Quelles sont les 3 valeurs associées avec le secteur volontaire ?

A

associatif/communautaire/mutuel

ex. org. communautaire, Udem : Prestataires de services

37
Q

Économie mixte providentielle

Pourquoi le secteur volontaire est appelé l’économie sociale ou le troisième secteur?

A

La prestation par le biais d’organisations non gouvernementales et sans-but-lucratif.

38
Q

Économie mixte providentielle

Quel est le financement du secteur volontaire?

A
  • Parfois philanthropique/mutuel
  • Parfois redistributif
  • Parfois marchand
39
Q

Économie mixte providentielle

Quelles sont les idées clés associées au secteur volontaire?

A
  • L’idée de la charité séculaire et religieuse (Chapman, 2012 ; Hiilamo, 2012 ; Jawad, 2012)
  • L’idée du control démocratique (Defourny et Nyssens, 2008 ; Teasdale, 2012)
  • L’idée du professionnalis
40
Q

secteur volontaire

Les organisations sans-but-lucratif s’occupent principalement de :

A

rendre les biens et les services
publics

41
Q

secteur volontaire

Qui s’engage dans un OSBL ?

A
  • Le coût de renonciation
  • Un accent sur les objectifs organisationnels plutôt que sur le profit
  • Les objectifs sont habituellement à caractère public

Leur existence défie la théorie économique.
Les motivations : altruisme

42
Q

secteur volontaire

Quels sont les types d’OSBLs ?

A
  • Les organismes communautaires
  • Les fondations
  • Les organismes de représentation ou d’action collective
  • Les prestataires de biens et de services
43
Q

secteur volontaire

Décris le secteur informel

A
  • L’obtention des biens et de services
    par la famille, les amis, les voisins.
  • L’idée de la division sexuée de la
    protection sociale

* Problématisé par les études de genre

44
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Quels sont les 3 valeurs mentionnés par Paul Spicker sur un rôle plus important pour l’État?

A
  • L’Intégralité
  • L’équité et l’égalité
45
Q

Selon Marsland un rôle plus important pour le marché seraient :

A
  • L’éfficience économique
  • La moralité
46
Q

Qui est l’auteur qui s’attarde sur l’administration publique et la nouvelle gestion publique ?

A

Greener

47
Q

L’Administration publique et la nouvelle gestion publique met l’accent sur l‘intrinsèque ce qui veut dire que :

A

Pour y faire : division des tâches pour mieux mesurer si une bureaucratie est performante ou pas

48
Q

À partir des années 1970, qu’est-ce qui a permis que
la collecte systématique des données soit possible ?

A

les avancés
dans les technologies de l’information

49
Q

les avancés

Dans les technologies de l’information

Quelles sont les conséquences de la disponibilité des données sur l’état de la prestation de services publics ?

A

A mis de la pression sur les décideur.euse.s
* Ceux.ci ont à leur tour mis de la
pression sur les prestataires.

50
Q

NGP

Quelles sont les caractéristiques de la concurrence qui a été introduite par le biais de marchés internes et/ou externes

A
  • La sous traitance
  • La division payeur-prestataire
  • Introduction des prestataires (à but non lucratif) privés dans les marcés internes
  • menace de changer de prestataire
  • choix

* services nettoyage hopital

51
Q

Économie logement au Qc

L’économie sociale regroupes qui ? Et ils mettent l’accent sur quoi?

A
  • Organisations non capitalistes et non étatiques
  • Valeurs, règles & pratiques pour profiter une collectivité
52
Q

Économie sociale logement au Qc

Quels sont les 4 niveaux d’analyse de Bouchard ?

A
  • Interactions sociales
  • Organisations
  • Institutions
  • Mouvements sociaux

efforts communautaires; innovations

53
Q

Économie logement au Qc

Quels sont les facteurs qui ont favorisé le développement du secteur du logement communautaire au Qc dans les années 1970s ?

A
  1. Crise de logement
  2. Impossibilité d’accéder à la propriété : change priorités des locataires (préférence de rester dans mm quartier)
  3. Efforts communautaires : comité de citoyens, ass. locataires qui mènent à la création de coopératives d’habitation collective
  4. Innovations face aux leçons du passé

soutien financier par l’État

54
Q

Les organismes propriétaires sont les coopératives et/ou les OSBLs

Quelle est la finalité des organismes de logement?

A

Maximiser le service à l’usager et non le profit

55
Q

Économie logement au Qc

Quels sont les objectifs souhaités par les organismes propriétaires, coopératives et/ou les OSBLs

A
  • Mixité économique
  • Autonomie par rapport aux gouvs
  • Renforcement de liens sociaux
  • Développement de logements pour les personnes avec besoins spécifiques
56
Q

Économie logement au Qc

Qui sont les Groupes ressources techniques (GRT) ?

A
  • OSBLs
  • Intermédiaires entre les groupes coopératifs, les autorités, et les promoteurs.
  • Les promoteurs ne servent pas l’État par sous-traitance mais interagissent avec la coopérative en tant que client.
57
Q

Le soutien financier transféré par le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux dans les années 1990

A
  • Les 8 fédérations régionales de coopératives et
    les 5 regroupements régionaux d’OSBL-H.
  • Le lobby coopératif et le Front d’action
    populaire en réaménagement urbain
  • Impliqués dans l’élaboration de politiques
    publiques par les mécanismes de concertation
  • P.ex. AccèsLogis, 1997.
58
Q

Bouchard

Définit le logement

A
  • Bien marchand
  • Droit social (Le logement social)
  • Bien de création et du maintien du lien
    social (les coopératives)

POL 2150 (5 decks)

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