cours 9 DPJ Flashcards
mission générale de la DPJ
Veiller à mettre fin ou prévenir la répétition de situations où la sécurité et/ou le développement de mineurs (18 et -) est compromis
LOI DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (1950) (E et E)
E :
E:
- Exceptionnelle : on intervient uniquement dans des situations où c’est nécessaire (parfois, on va à l’encontre des droits et libertés de la famille)
- Essentiellement curative : il doit y avoir une situation pour qu’on intervienne (pas prévention), mais dans certaines situations, la DPJ peut intervenir avant qu’il n’y ait eu d’évènement problématique = risque imminent
Dans le mandat, loi et concept de base de la DPJ, à quoi fait référence le terme “protection”
- -
Réponse minimale des besoins fondamentaux reconnu dans notre société
Meilleur intérêt de l’enfant
DPJ : que veut dire la Primauté de la responsabilité parentale
C’est d’abord et avant tout aux parents qu’incombe la responsabilité d’assurer la protection de l’enfant
-
- Menace à l’intégrité
- Danger réel, présent ou imminent
ex
-
-Entrave à l’actualisation des capacités de l’enfant
ex; un parent qui n’envoit pas son enfant à l’école
ou n’est pas stimuler (reste dans sa bassinette all day)
-Dans le long terme
Qui peut signaler une situation de compromission ?
Tout le monde peut signaler toute situation de compromission. Une personne mineure peut faire un signalement, un enfant peut se signaler, un parent peut signaler son enfant (exemple : trouble de comportement sérieux)
au sens légal, le citoyen a l’obligation de signaler…
les abus physiques et sexuels
au sens légal, le professionnel a l’obligation de signaler…
Les professionnel se doit de signaler TOUTE forme de négligence (toute situation de compromission)
Quels-sont les 4 critères de réception et traitements des signalements
Faits signalés (fréquences, gravité)
- Quelle est la fréquence des faits, la gravité des faits, mais AS va pas nécessairement jouer parce que c’est grave. Mais ex. un enfant qui oubli son lunch une fois, c’est pas grave, mais répétitif oui
Vulnérabilité (plus l’enfant est jeune + il est vulnérable, dégré autonomie)
- Capacité parentale (Est-ce que les parent ont la capacité et la volonté)
- Ressources
Les 6 motifs de compromission Lois protections de la jeunesse
Abandon
Négligences (risques serieux) : besoin physique, l’hiver il fait -30, donc besoin de manteau d’hiver, de chauffage, refuser d’aller voir le médecin)
Mauvais traitements psychologiques
Dénigrement,
exposition violence
Abus physique :
Sévices corporels
Méthodes éducatives jugées déraisonnable (utiliser la fessé, la ceinture, l’endroit va venir jouer, est-ce que c’est en arrière de la tête)
Trouble de comportement sérieux : Pas juste un ados qui est opposant Dois devenir dangereux pour sa sécurité (lâche l’école, consomme beaucoup, fugue) Frapper ses parents Menacer avec un couteau
Motifs de compromission - Abus sexuelle
Abus sexuels
Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contacts physiques, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Risque sérieux
Évaluation de la situation
Signalement retenu But : Analyse de la situation en fonction 4 critères Vérification des faits signalés Vulnérabilité de l’enfant Capacités parentales Capacités du milieu Diverses procédures Rencontres parents, enfant Si justifié, demande de renseignements
Choix des motifs de compromission
3 décisions possibles :
FF-SDC :Fait fondé securité developpement compremis
= intervention dpj
FF-SDNC :Fait fondé securité developpement non compremis avec ou sans référence fermeture dossier FNF : Fait non fondé avec ou sans référence fermeture dossier
En quoi consiste l’entente multi sectorielle ?
But
«Garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique en assurant une concertation efficace entre les ministères, les établissements et les organismes intéressés »
