COURS 9 BLOC 2 Flashcards
Quel est le rôle du ministère de la justice au niveau provincial?
Favorise l’accessibilité à un système de justice qui soit proche des citoyens. Leur mission est de favoriser la confiance des citoyens et de respecter leur droit par le maintien au Québec d’un système de justice accessible.
Les organismes liés à ce ministère sont:
- commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- directeur des poursuites criminelles et pénales
Quel est le rôle du ministère de la justice au niveau fédéral?
Soutenir la double fonction.
Veille à ce que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible, et qui reflète les valeurs canadiennes
Nomme une valeur fondamentale du système de justice canadien
L’accès à la justice. Cela découle de la primauté du droit dans notre pays
Que fait la charte des droits et libertés?
Elle protège le nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité
Le système de la justice du Canada aborde quels sujets?
Les affaires civiles et pénales
Les victimes d’actes criminels
La justice réparatrice
Nomme des services associés au ministère de la sécurité publique
GRC, douanes, services correctionnels
Nomme deux solutions mis en place par le ministère de la sécurité publique pour améliorer leur fonctionnement
1- le déploiement d’équipes mixtes d’interventions psychosociales et policières à proximité
2- la disponibilité des bracelets antirapprochement dans toutes les régions du Québec
Décrit les services correctionnels du Québec (SCQ)
- prisons pour les sentences de 2 ans moins un jour
- peu de budget
- conditions d’incarcération sécuritaires
- philosophie de services revient à la communauté
Centre de détention de Montréal ( bordeaux)
Centre de détention Leclerc ( Laval-femmes)
Décrit les services correctionnels du Canada (SCC)
- pénitenciers pour les sentences de deux ans et plus
- programmes et services majoritairement conçus et offerts par le SCC
- conditions d’incarcération novatrices
Complexe Laval, Complexe Sainte-Anne des Plaines…
La surveillance de la communauté ce fait par 2 bureaux, soit celui de probation et celui de libération. Lequel est fédéral et lequel provincial
Probation: fédéral
Libération: provincial
Nomme les trois principes généraux des services correctionnels du Québec
Protection de la société
Respect des décisions des tribunaux
Réinsertion sociale des personnes contrevenantes
Le service correctionnel au Québec est chargé de quoi?
- fournir aux tribunaux des rapports pré-sentenciels
- évaluer les personnes qui leur sont confiées
- assurer le suivi dans la communauté er la garde des personnes
- élaborer et offrir des programmes et des services de soutien à la réinsertion sociale
Le service correctionnel canadien est chargé de quoi?
Contribué à la sécurité publique
Favoriser la réinsertion sociale
Inciter activement et aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux
Qu’est-ce qui prime dans le processus correctionnel?
La sécurité publique
Nomme des exemples de réforme pénale
- les pavillons de ressourcement pour les autochtones
- unité d’intervention structurée remplacent l’isolement préventif
- élaboration d’outils d’évaluation et de programmes adaptés aux femmes ou aux premières nations
- unités résidentielles: cuisine, chambre
- nouvelle philosophie sur les services correctionnels pour femmes