Cours 8 - Secret professionnel Flashcards
Qu’est-ce qui est gardé sous le secret professionnel?
Tout renseignement de nature confidentielle, recueillie dans le cadre de la relation sexo-clt, révélée spécifiquement en raison de son statut
Vrai ou faux: Le professionnel est relevé du secret prof UNIQUEMENT qu’avec l’autorisation du clt
FAUX, si la Loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse. Dans ce cas, on doit en informer le clt, l’utilisation des infos + les possibles conséquences
Quoi faire qd le clt autorise la levée du secret professionnel?
- Faire signer une autorisation au clt
- Écrire ce qui sera transmis et à qui
Quand peut-on communiquer un renseignement protégé par le secret prof? EXAMEN
- Clt ou Cour le demande
- En vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il y a motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menacent une pers ou un gr identifiable
- Abus d’enfant
À qui communiquer un renseignement protégé pour prévenir un acte de violence? EXAMEN
Aux personnes susceptibles de porter secours (conjoint, ami, policier), à celles exposées à ce danger ou à leur représentant
Vrai ou faux: Lorsque l’on a le motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis (abandon, négligence, mauvais traitements psychologiques, abus, trbl de cmt), on brise le secret professionnel EXAMEN
VRAI, tjrs privilégier l’enfant.
- Abus sexuels ou physiques
- Lorsque risque sérieux de subir ou subit, que les parents ne font rien pour y remédier
Vrai ou faux: Omission de signalement est une infraction passible d’une amende
VRAI
Vrai ou faux: Un abus doit être récent pour être dénoncé ou signalé
FAUX, n’importe quand
Qui est dans l’obligation de signaler?
TOUS
Quoi faire qd le secret professionnel est brisé?
- Communiquer les renseignements sans délais
- Consigner dès que possible au dossier du clt les motifs qui soutiennent la décision, le mode et l’objet de la communication ainsi que l’identité de la personne à qui elle a été faite
Vrai ou faux: Ne pas porter assistance à une personne prévoyant s’enlever la vie est un crime
VRAI
Qu’est-ce que la loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et tout autre personne majeure en situation de vulnérabilité?
Motif raisonnable de coire qu’une personne est victime d’un geste singulier ou répétitif ou d’un défaut d’action appropriée qui porte atteinte de façon sérieuse à son intégrité physique ou psychologique DOIT SIGNALER SANS DÉLAI
- Toute personne hébergée dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
- Toute personne en tutelle ou curatelle ou à l’égard de laquelle un mandat de protection a été homologué
Ensemble des règles à suivre, des responsabilités du professionnel et du clt qui sont établies DANS L’INTERVENTION EXAMEN
Cadre
Exemples d’éléments faisant partis du cadre, en intervention individuelle EXAMEN
Ponctualité, pas de contact physique, respect du temps, pas de questions personnes au sexo, certains gestes et paroles proscrits
Exemples d’éléments faisant partis du cadre, en intervention de groupe EXAMEN
Respect des interventions des autres, des tours de parole, du temps, des pauses, des thèmes abordés, de la confidentialité des échanges