Cours 8 : Les Services Correctionnels Du Canada Flashcards
Quelles est la mission du SCC ?
- Contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants è devenait des citoyens respectueux des lois tout en exerçant un contrôle raisonnable sur, sécuritaire et humain
Quelles sont les valeurs du SCC ? (5)
- Respect (comportement respectueux)
- Justice (imparytialité, objectivité)
- Professionnalisme (code de conduite)
- Inclusions (différence)
- Responsabilisation (justifier)
Quelles sont les lois et règlements politiques en lien avec le SCC ?
- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCMLC- RSCMLC)
- Directives du commissaires
- Manuel des politiques décisionnelles CLCC
Quel est le processus d’admission ?
- Processus d’évaluation initiale = 60 à 90 jours
- Procédure :
—>Entrevues avec le délinquant
—>Lecture des différents documents disponibles
—>Conférence de cas en équipe multidisciplinaire
—>Réalisation des multiples évaluations
—>Rédaction des différents rapports
Quand est-ce que le processus d’admission débute et quelles sont les évaluations réliées ?
- Processus débute dès le prononcé de la sentence à l’établissement provincial
—>Évaluation préliminaire
—>Évaluation communautaire post-sentencielle
—>ECNS : échelle au niveau sécuritaire —> vient influencer le niveau de sécurité
*Donne contexte sur la personne et sa situation
Quels sont les rapports en lien avec le processus ?
- Plan correctionnel : établir les besoins, cibler les objectifs, les programmes, document évolutionnel tout au long de la sentence
- Profil criminel : plus stagnant
- Évaluation en vue d’une décision ;
Quels sont les partenaires du SCC ?
- Soins de santé mentale établissement / collectivité
- Agents de programmes correctionnels
- Agents de liaison autochtones (ainés : guide spirituel)
- Planification soins de santé
- Agents de renseignements sécuritaires (ARS) – établissement/collectivité
- Officier – CX – aspect sécuritaire
- Employabilité – CORCAN : formation professionnelle, références,
- Professeurs – évaluer le niveau de scolarité des détenus et leurs offrir les cours nécessaires pour se trouver emplois en sortant
- Aumônerie : répond à toutes les valeurs religieuses
- Bureau des services aux victimes : considération des victimes
Quelles sont les libérations conditionnelles possibles ? (4)
- Les permissions de sorties avec ou sans escortes (PSAE/PSSE), placements extérieurs (PE)
- Semi-liberté
- Libération conditionelle totale
- Libération d’office peut avoir assignation à résidence, pas d’audience mais détermination de la peine
Pourquoi le maintient en incarcération ?
- Touche – de 5% de la population carcérale
- S’il existe des motifs raisonnables de croire que le délinquant commettra, avant l’expiration de sa peine
a) Soit une infraction causant la mort ou un dommage grave à une personne
Quels sont les établissement du SCC ?
- Donnacona
- Contre régional de réception
- Centre régional de santé mentale (multi)
- Établissement Archambault
- Établissement de Port-Cartier (sécurité maximale) – population qui ne peut plus être avec les autres
- Établissement de Cowansville
- Établissement drummond
- Établissement Joliette (femmes) (multi)
Quels sont les bienfaits de la surveillance communautaire ? (4)
- Vise à favoriser la réinsertion sociale via l’aide, le soutien et l’encadrement
- Accompagnement clinique d’un libéré
- Habiletés = bonne capacitée d’adaptation
- Mesures d’encadrement et de contrôle
Quels sont les facteurs dynamiques ?
- Fréquentation
- Relations matrimoinales et familiales
- Toxicomanie
- Comportement dans la collectivité
- Emplois et études
- Vie personnelle et affective
- Asttitude
*conditions spéciales accordés selon les facteurs dynamiques
Quelles sont les conditions usuelles de remise en liberté ?
- Certaines sont spécifiques à chaque personne
- D’autre sont générales pour tous
Quelles sont les caractéristiques de la surveillance ?
- Niveau I, À, B, C, D, E, F (I= le plus intense), possibilité de changer de niveau selon circonstances
- Rencontre de surveillance (bureau de communauté)
- Visites impromptues avec SPVQ-SPVL et SQ (policiers = assure sécurité ey accélère les étapes)
- Centre national de surveillance (agent de libération, répondre aux besoins lorsque bureaux fermés)
- Surveillance économique selon les conditions spéciales
Quels sont les motifs d’une suspension de liberté conditionnelle et/ou d’une arrestation et quelles sont ses caractéristiques ?
Les motifs :
1. Protection de la société
2. Violation dune condition
3. Empêcher la violation
- L’annulation dans les 30 jours
- L’audience devant la CLCC (commission des libération conditionnelles du Canada)
- Le recalcul
