Cours 2 Flashcards
Quels sont les 3 éléments à considérer en milieux communautaires quelles sont leur caractéristiques ?
- La surveillance
- Surveiller le comportement, le risque de récidive, diriger la personne vers les bonnes ressources, interdiction fréquenter milieux criminels, (surveiller le respect des règles / lois et des obligations a respecter) - La prévention de la récidive
- Plus technique : aider a trouver emplois, logement, faire réseau social, arrêter la consommation —> faire un plan d’intervention - La réinsertion sociale
- Vivre à l’aise selon les normes de la société/ bien s’intégrer (la personne réussit à éviter la récidive)
Quest-ce que le continuum de prise en charge pour le délinquant ?
Autorité <————————————————-> Aide
Analyse criminalité | crime | Réinsertion
Pré-crime Post-crime
Milieux policiers | Prison | Probation
Quest-ce que le continuum de prise en charge pour la victime ?
Autorité <————————————————-> Aide
Prév. Victimisation | victimisation | Rétablissement
Pas d’autorité | Crime | Réinsertion
Pas de surveillance
Contrôle des règles
À quoi servent les statistiques (5) ?
- Analyser et comprendre la criminalité
- Développer les connaissances, faire des comparaisons, permet de comprendre les types de crimes, les lieux, - Planifier les ressources
- Qui a besoin de services, où les placer, - Élaborer des programmes ou légiférer
- Créer nouvelles lois, modifier les infractions ex. Le viol, élaborer programmes de préventions - Évaluer l’efficacité des programmes de prévention ou des nouvelles approches
- Ce qui a été mis sur pied, est-ce que ça fonctionne ou on doit modifier approche ? - Diffusion de l’information à la population
- Les citoyens veulent savoir, influence des médias (besoin de sensationnalisme)
Quelles sont les étapes du schéma de filtration ?
- Univers de la déviance
- Univers de la criminalité
- tous les types de délits + le chiffre noir - Actes susceptibles d’entraîner une sanction
- Délits rapportés - Actes sanctionnés par la police
- poursuites criminelles - Actes sanctionnés par les tribunaux
- DPCP décide de porter plainte - Actes qui résultent en une détention
- actes sanctionnés
Déviance vs délinquance ?
déviance = comportement hors norme mais pas criminels)
Pourquoi criminalité cachée ?
- Crimes à faible taux de signalement
- crimes sans victimes
- fraude
- agression sexuelles
-violence conjugale
- etc.
Qu’est-il entendu par système judiciaire ?
Police, tribunaux, systèmes correctionnels,
Toutes les agences, institutions, tous les profesionnells qui travailles, organismes qui travaillent
Prévention, intervention, agent intervention, justice réparatrice etc.
- très large
Quels sont les 3 niveaux du système judiciaire canadien ?
Fédéral : autorité exclusive droit pénal —> réduire les loi
- ministère sécurité publique
- centres correctionnels
- pénitenciers
Provincial : appliquer les lois, déterminer la peine
- justice, sécurité publique, détention, prisons
-
Municipal : corps de police municipaux
- cours municipale (délits de moindre nature)
-
Quels sont les critères pour donner une sentence (7) ?
- Dénoncer
- Dissuader et intimider
- Isoler
- Favoriser
- Assurer la réparation
- Susciter la conscience
- Protéger la société
Comment détermine-t-on une peine proportionnelle ? (3)
- Gravité de l’infraction
- Gravité = subjective
- circonstances
- méthodes
-État de l’esprit
- gravité matérielle : préjudices - Degré de responsabilité de l’infraction
- Degré de responsabilité = capacité intellectuelle
- mens réa
- comment il était
-âge/ maturité
- réputation
- association àè un groupe criminel
- histoire familiale et criminelle - Circonstances atténuantes et aggravantes
- atténuantes : émotions forte, obligation, personne plaide coupable, absence de casier judiciaire, âge,
- aggravante : arme, vulnérabilité de la victime(surtout agression sexuelle), incidence crime sur collectivité, casier judiciaire
Quels sont les types de sentences (6) ?
- Absolution
- Amende et suramende compensatoire
- Emprisonnement avec surcis
- Ordonnance de dédommagement
- Ordonnance de probation
- Emprisonnement
Pourquoi est-ce que le nb de délinquant en détention dans un établissement du SCC diminue ?
légalisation du canabis
- Trudeau : enlève les sentences minimum, déjudiciarisation de certaines sentences
- périodes plus dures = conservateurs au pouvoir
Quelles sont les taches d’un agent de libération conditionnelle (3) et où se situe son intervention sur le continuum de prise en charge ?
- Évaluation initiale
- Première prise de contact pour évaluer la cote de sécurité/ déteminer le risque et les programmes appropriés à la personne (classer la personne) - Plan correctionnel
- Début = selon la durée de la sentence (ce que la personne doit faire pendant son incarcération jusqu’à sa libération) - Recommandation CLCC
- Programmes de violence, ateliers pour les aider
Continuum = un peu plus loin que le milieu (notion de surveillance toujours présente)
- Toute personne a droit à une libération conditionnelle mais = privilège (pas accordé de n’importe qu’elle façon)
Quelles sont les provinces et territoires avec le plus haut taux d’incarcération et pourquoi ù6
Prairies + territoire du nord ouest = plus inacrcérés car taux inacrécartions des premières nations très élevés (sont surreprésentés)
