Cours 8 - Éthique en recherche, propriété intellectuelle et conflits d'intérêts

Question 1

Que doit-on considérer dans notre réflexion éthique?

Answer 1

La fracture numérique.

• > Ce n’est pas tout le monde partout qui a accès à un ordi ou à un téléphone intelligent.
• > S’ils ont accès, ce n’est pas tout le monde qui veut l’utiliser.

Question 2

Est-ce qu’on a accès à des données sans le consentement?

Answer 2

Cela semble possible.

Question 3

Que comprend la recherche dans l’encadrement canadien (EPTC2 - 2014)?

Answer 3

1. Une démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée
ou d’une
investigation
systématique
2. Reconnue
scientifiquement
(conformément
aux pratiques des
disciplines et
champs de
recherche)
3. Qui vise
l’amélioration du
bien-être des
personnes et du
bien commun.
4. Elle repose sur
l’intérêt que porte
à une question ou
à un problème
particulier une
personne ou un
groupe de
personnes dont
les principales
sont les
chercheurs.
5. Elle peut
nécessiter le
recours à des
êtres humains
vivants ou
décédés, aux
données les
concernant, à leur
matériel
biologique ou à
leur matériel
reproductif.
6. Chaque projet
de recherche
s’inscrit dans un
contexte qui lui est
propre.

Question 4

Qu’est-ce que le bien commun?

Answer 4

Développement de l’économie du savoir -> On place le bien commun et la recherche dans celle-ci.

Économie qui est au-dessus de tout.

Question 5

Qu’est-ce que la société du savoir?

Answer 5

Mêle l’économie du savoir à l’intérieur du développement des sociétés -> Il n’est pas au-dessus des sociétés.

Question 6

Vrai ou Faux: C’est évident d’avoir le consentement des populations autochtones.

Answer 6

Faux, ce n’est pas évident.

On doit le faire dans le respect de chacune des personnes.

Question 7

Quelles sont les 4 dimensions de l’éthique appliquée selon la perspective canadienne?

Answer 7

1. Axiologie
2. Déontologie
3. Morale
4. Éthique

Question 8

Qu’est-ce que l’axiologie?

Answer 8

• Ensemble de valeurs personnelles, le plus souvent qui ne sont pas organisées de manière systématique, dont nous héritons durant notre développement.
• Ces valeurs peuvent provenir de notre milieu familial, de notre culture, de notre environnement social, etc.

Question 9

Qu’est-ce que la déontologie?

Answer 9

Ensemble de règles qui s’appuient sur des valeurs communes, reconnues par un groupe de personnes, qui s’appliquent à une profession, à un milieu de travail particulier.

Question 10

Qu’est-ce qui est indiqué par la Commission de l’éthique en science et en technologie concernant la déontologie?

Answer 10

Ce sont des obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.

Question 11

En quoi la réflexion éthique est importante?

Answer 11

Elle peut faire déraper toute la réflexion éthique que l’on fait.

Question 12

Vrai ou Faux: Dans la déontologie, les valeurs sont déjà établies.

Answer 12

Vrai.

• On sait quelles sont les priorités.
• Ensuite, on dérive une série de principes et de guides pour l’action pour arriver à quelque chose de satisfaisant au niveau de notre travail.

Question 13

Vrai ou Faux: Au Québec, on considère que la morale et l’éthique sont la même chose.

Answer 13

Faux, une distinction s’est imposée.

Pour certains penseurs, les 2 ont la même signification.

Question 14

Qu’est-ce que la définition de la morale dans une perspective nord-américaine?

Answer 14

• Ensemble de normes et de principes, basés sur des valeurs reconnues et acceptées par une société, une culture, une religion.

Question 15

Quelle est la définition de l’éthique dans une perspective nord-américaine?

Answer 15

• Réflexion, discussion à propos des valeurs qui doivent être appliquées à un contexte particulier impliquant des personnes et des groupes différents.
• Ces valeurs doivent être identifiées ou peuvent avoir fait l’objet d’un consensus.
• Elles peuvent se compléter et parfois, entrer en conflit dans une situation particulière.

Question 16

Comment le CEST distingue la morale de l’éthique?

Answer 16

Morale : « Ils permettent de différencier le bien du mal, le juste de l’injuste, l’acceptable de l’inacceptable. »

Éthique : « Il s’agit d’une réflexion argumentée en vue du bien agir. »

Question 17

Qu’est-ce que l’éthique en recherche?

Answer 17

1. Réflexion fondée sur le dialogue entourant la pratique de la recherche, les valeurs, les principes, les normes, les questions d’intégrité scientifique et de conflit d’intérêts qui sous-tendent cette pratique.
2. Contexte de dilemme éthique, c-à-d de situations où les valeurs et les principes entrent en opposition et rendent les décisions difficiles -> On doit se demander quelles sont les valeurs les plus importantes -> Textes nationaux et internationaux nous aide à y réfléchir et se posent alors comme éléments de comparaison externe en discussion avec notre réflexion.

Question 18

L’éthique de recherche repose sur des ?

Answer 18

Questions de société.

Question 19

Sur quels aspects l’éthique de recherche repose-t-il?

Answer 19

• L’amont (préparation) d’une activité de recherche et se conclut par l’évaluation éthique initiale.
• La recherche en cours (collecte, analyse, enregistrement lorsque requis et publication) et implique l’évaluation éthique commune.
• L’aval de la recherche (valorisation des résultats de la recherche).

Question 20

Vrai ou Faux: La recherche se développe en fonction de la confiance que le public a envers la recherche.

Answer 20

Vrai.

Question 21

Vrai ou Faux: L’éthique en recherche s’applique à tous les temps de la recherche.

Answer 21

Vrai (en amont, au temps de la recherche et en aval).

Question 22

Sur quoi repose l’encadrement éthique canadien?

Answer 22

L’Énoncé de politique des 3 Conseils (EPTC).

Question 23

L’Énoncé de politique des 3 Conseils est l’éthique de la recherche avec des ?

Answer 23

Êtres humains.

Question 24

Quel est le fondement de l’EPTC?

Answer 24

Le respect de la dignité humaine -> Exige que la recherche avec des êtres humains soit menée de manière à tenir compte de la valeur intrinsèque de tous les êtres humains.

Question 25

Quels sont les 3 principes directeurs sur lesquels l’EPTC repose?

Answer 25

1. Respect des personnes
2. Préoccupation pour le bien-être
3. Justice

Question 26

Quels sont les 2 éléments qui occupent une place importante pour l’EPTC?

Answer 26

Perspective du participant et son contexte de vie -> Ils doivent être au centre.

Question 27

Nomme-moi des exemples de questions générales qui peuvent être nécessaire pour que les gens sachent les notions de base des comités d’éthique.

Answer 27

• Qu’est-ce que ça veut dire de participer à une recherche?
• Qu’est-ce qu’un consentement?
• Qu’est-ce qu’un comité éthique de la recherche?

Question 28

Dans l’EPTC, que veut-on dire par le principe du respect des personnes?

Answer 28

Reconnaître la valeur intrinsèque de tous les êtres humains et le fait que chacun a droit au respect et à tous les égards qui lui sont dus -> pas de différences entre personnes, on doit inclure personnes âgées, enfants, hommes et femmes.

Question 29

Dans l’EPTC, que comprend le principe du respect des personnes?

Answer 29

Comprend le double devoir moral de respecter l’autonomie et de protéger les personnes dont l’autonomie est en développement, entravée ou diminuée.

Question 30

Dans l’EPTC, à quel moment le principe du respect des personnes prend forme?

Answer 30

Dans l’expression du consentement libre, éclairé et continu ainsi que dans des directives formulées par le participant.

Question 31

Vrai ou Faux: Le consentement et le système de santé sont apprenants.

Answer 31

Vrai.

Dans le système de santé apprenant, on va chercher l’information et à ce moment là, on aide à développer des pratiques, des modes décisionnels.

Question 32

Pourquoi l’aspect continu du consentement est important?

Answer 32

Il tient compte que la recherche n’est pas arrêtée dans le temps, mais elle se poursuit.

Question 33

Dans l’EPTC, que veut-on dire par le principe de la préoccupation pour le bien-être?

Answer 33

Protéger le bien-être des participants au regard des risques et des inconvénients prévisibles qui peuvent être associés à la recherche.

Question 34

À quoi renvoie le bien-être d’une personne?

Answer 34

Renvoie à la qualité de vie dont elle jouit sous tous ses aspects y compris la santé physique, mentale ainsi que les conditions matérielles, économiques, sociales et spirituelles.

Question 35

Dans l’EPTC, à quel moment le principe de la préoccupation pour le bien-être prend forme?

Answer 35

Dans l’application de la notion de risque minimum -> risques pas plus grands que ceux encourus par le participant dans sa vie de tous les jours.

Question 36

Dans le principe de la préoccupation pour le bien-être, quelle est la différence entre le chercheur et le participant concernant le respect de la vie privée et de la confidentialité?

Answer 36

Chercheur : devoir

Participant : droit

Question 37

Si un projet de recherche comprend plus de risques que de bienfaits, est-ce qu’on l’accepte?

Answer 37

Si les risques sont plus élevés que les bienfaits, il n’accepte pas le projet de recherche, non-éthique, car les bienfaits doivent toujours être plus grands que les risques.

Question 38

Quel élément est super important lorsqu’on parle de risque?

Answer 38

On doit toujours parler de risque minimum, jamais dire qu’il n’y a pas de risque quand on fait une recherche.

Question 39

Que doit-on prendre en compte lorsqu’on parle de banques de données anonymes concernant l’identifiabilité des personnes?

Answer 39

On doit prendre en compte la fusion des banques de données qui est un élément important pour ré-identifier les personnes.

Question 40

Dans l’EPTC, que veut-on dire par le principe de justice?

Answer 40

Trait au devoir de traiter les personnes de façon juste et équitable.

Question 41

Dans l’EPTC, qu’est-ce qu’implique le principe de justice?

Answer 41

Avoir le même respect et la même préoccupation pour chacun des personnes concernées.

Question 42

Que faut-il faire pour être équitable?

Answer 42

Il faut répartir les avantages et les inconvénients de la recherche de façon à ce qu’aucun segment de la population ne subisse une part excessive des inconvénients causés par la recherche ni ne soit privé des avantages découlant des connaissances issues de la recherche.

Question 43

Quel principe de base sur l’utilisation de matériel biologique humain comprend l’encadrement éthique canadien?

Answer 43

L’utilisation en recherche de tout matériel biologique humain ou de toute donnée provenant d’un être humain doit faire l’objet d’une évaluation éthique.

Question 44

Que comprend la matériel biologique humain?

Answer 44

Tissu, organe, sang, plasma, peau, sérum, ADN, ARN, protéine, cellule, cheveu, rognure d’ongle, urine, matière fécale, salive et autre liquide organique, gène, ovule, spermatozoïde, embryon, fœtus et tissu fœtal.

Question 45

Sur quels éléments (3) une attention particulière par l’encadrement éthique canadien doit être portée?

Answer 45

1. Les éventuelles préoccupations pour le respect de la vie privée qui peuvent découler de l’utilisation de renseignements obtenus à partir de ce matériel.
2. La valeur particulière que certaines personnes et certains groupes accordent au corps humain et à ses parties -> Autochtones par exemple.
3. La nécessité du consentement et certaines particularités applicables (lignées cellulaires commerciales).

Question 46

Pour quel élément n’a-t-on pas besoin d’évaluation éthique?

Answer 46

Lignées de cellules souches commercialisées -> on considère que la lignée a été développée en Amérique du Nord et que les processus pour obtenir cette lignées commerciale ont été respectés.

Question 47

Vrai ou Faux: Pour les cellules souches embryonnaires, on n’a pas besoin d’avoir d’approbation.

Answer 47

Faux, on doit avoir eu une approbation au préalable et ensuite, on peut aller au consentement éthique.

Question 48

L’évaluation de quels types de projets de recherche est chargé le Comité de surveillance des cellules souches (CSCS)?

Answer 48

Projets de recherche qui :

• Ont été dérivés d’une source embryonnaire.
• Seront transférées chez des êtres humains ou chez des animaux.

Question 49

Que doit subir les projets qui sont approuvés par le CSCS par la suite?

Answer 49

Ils doivent être évalués par un CER de l’Université ou d’un établissement affilié et la preuve de l’approbation du CSCS doit être fournie.

Question 50

L’utilisation d’embryons excédentaires pour la recherche en vue d’isoler et d’étudier des cellules souches embryonnaires doit faire l’objet de quoi?

Answer 50

D’un consentement récent à cette fin de la part du ou des donneurs d’embryon.

Question 51

Quelle est la définition d’un conflit d’intérêts?

Answer 51

Incompatibilité entre divers devoirs, obligations, responsabilités ou intérêts, faisant en sorte que l’un d’eux ne pourra se réaliser sans compromettre l’autre (réel) ou que l’un d’eux n’apparaisse comme compromis par l’autre (apparent ou potentiel).

Question 52

De quels types (3) peut être le conflit d’intérêts?

Answer 52

1. Personnel
2. Professionnel
3. Institutionnel

Question 53

Dans quelle situation le conflit d’intérêts est personnel?

Answer 53

Lorsque les intérêts, notamment commerciaux, financiers, religieux, politiques ou idéologiques d’une personne ou de ceux qui ont une influence sur sa vie personnelle, telle que sa famille et ses amis, entrent en opposition avec ses devoirs, obligations et responsabilités.

Question 54

De quel type de conflit d’intérêts s’agit-il?

Lorsque des chercheurs possèdent ou ont acquis des intérêts financiers découlant des résultats de la recherche comme les revenus d’entreprises commerciales ou la détention d’actions dans des sociétés les appuyant ou des brevets pour des produits découlant de leur recherche.

Answer 54

Conflit d’intérêts personnel.

Question 55

Vrai ou Faux: Les intérêts peuvent avoir un impact sur la façon dont on prend une décision, mais pas sur la façon dont on va agir.

Answer 55

Faux, tant sur la décision que sur la façon dont on va agir.

Question 56

Qu’est-ce qui a déclenché les conflit d’intérêts?

Answer 56

Film : la fille de Brest / 150 mg qui parlait du médicament Mediator

• Mediator (benfluorex) -> médicament commercialisé par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009.
• Tous les gens sous ce médicament prenaient du poids.

Question 57

Dans quelle situation de conflit d’intérêt est professionnel?

Answer 57

Lorsque les devoirs, obligations et responsabilités d’une personne physique envers son employeur actuel, passé ou futur, son associé, son partenaire d’affaires, son client ou tout autre personne physique ou morale envers qui elle a des obligations en raison de son emploi ou de ses activités professionnelles ou de travail, entrent en opposition avec ses devoirs, obligations et responsabilités en matière d’éthique en recherche.

Question 58

Quel type de conflit d’intérêts s’agit-il?

Les équipes de recherche sur les cellules souches ne doivent pas comprendre des membres de l’équipe soignante ou conseillant les participants éventuels, qui pourraient influer sur la décision des participants éventuels de donner leurs embryons.

Answer 58

Conflit d’intérêts professionnel.

Question 59

Le conflit d’intérêts est toujours une opposition entre ?

Answer 59

Des valeurs et des intérêts.

Question 60

Dans quelle situation le conflit d’intérêts est institutionnel?

Answer 60

Lorsque les intérêts, devoirs, obligations et responsabilités, notamment commerciaux, financiers ou promotionnels d’une institution envers ses partenaires, collaborateurs, employés, clients, étudiants ou toute autre personne physique ou morale, entrent en opposition avec ses devoirs, obligations et responsabilités en matière d’éthique en recherche aux termes de la politique.

Question 61

Qu’est-ce qui doit être fournis au CER pour qu’ils puissent examiner et évaluer les conflits d’intérêts réels ou éventuels et garantir le droit de publier rapidement et sans limitation indue?

Answer 61

Des copies des contrats conclus entre chercheurs, établissements et promoteurs du secteur privé et tout renseignement d’ordre budgétaire.

Question 62

Quel est le problème concernant le divulgation des copies de contrats et les renseignements d’ordre budgétaire vis-à-vis les conflits d’intérêts?

Quelle est l’alternative?

Answer 62

La divulgation ne constitue pas une réponse suffisante aux préoccupations que suscitent les conflits d’intérêts réels, apparents ou potentiels.

Demander aux chercheurs et/ou à leur établissement de remédier à toute incidence de tels conflits sur les procédures afférentes.

Question 63

Qu’est-ce que toute question de gestion du matériel biologique humain et l’utilisation des biobanques oblige à considérer?

Answer 63

Considérer les questions de leur propriété matérielle, de leur propriété intellectuelle et de l’influence du consentement sur celles-ci.

Question 64

Pour le groupe FRSQ/MSSS, la nouvelle réalité de la recherche en santé invite fortement les personnes que préoccupe l’éthique à s’intéresser à quoi?

Answer 64

Au comportement des organisations.

Question 65

Quelle est la différence entre une propriété intellectuelle est matérielle?

Answer 65

Intellectuelle : définie par les politiques institutionnelles.

Matérielle se précise :

• Bien que posée dans le cadre d’un vide juridique
• Généralement en l’absence de politiques institutionnelles claires

Question 66

En quoi consiste l’expérience Nuu-chah-nulth?

Answer 66

La recherche d’un marqueur génétique pour l’arthrite chronique sévère.

Question 67

Expérience Nuu-chah-nulth : Quels sont les différents enjeux éthiques?

Answer 67

• Le voyage des échantillons et le consentement
• Le sang comme représentation de la personne
• L’importance spirituelle de l’ADN
• Le contrôle des échantillons

Question 68

En quoi consiste le conflit Washington U versus Catalona?

Answer 68

Bataille chercheur - participants et université sur la propriété physique du matériel biologique.

Question 69

Conflit Washington U versus Catalona : Qui a gagné?

Answer 69

Washington U -> Les participants ne conservent aucune propriété sur leurs échantillons biologiques.

• Il a le contrôle exclusif du matériel biologique.
• Seul responsable de décider qui a accès aux échantillons.
• Doit s’assurer que l’utilisation des échantillons respecte les lois américaines concernant la recherche avec les êtres humains.

Question 70

Conflit Washington U versus Catalona : Dans l’éventualité d’un retrait, quel est le sort des échantillons?

Answer 70

• Détruits
• Conservés indéfiniment sans être utilisés
• Anonymisés et utilisés.

Question 71

En quoi consiste la position de Terre-Neuve?

Answer 71

• Les effets néfastes de la recherche-hélicoptère
• La perte de contrôle de l’héritage génétique
• La reconnaissance de l’apport du participant
• La reconnaissance de l’engagement d’une société

Question 72

Position de Terre-Neuve : Qu’a-t-il été proposé par le FRSQ/MSSS?

Answer 72

• Proposition de principes directeurs
• Vers une culture de l’éthique
• Le don à des fins scientifiques et droit de retrait

Question 73

Dans toute recherche génétique, que se passe-t-il?

Answer 73

La personne doit passer devant un comité mondial sinon elle est poursuivie.

Question 74

Quels sont les différents modes de protection de la propriété intellectuelle?

Answer 74

• Brevet
• Licence
• Droit d’auteur
• Droit moral

Question 75

Entre quels 3 aspects la propriété intellectuelle est-elle en tension?

Answer 75

1. Le contrôle des connaissances et leur retour à la société d’où elles sont tirées.
2. Le bien individuel, le bien corporatif et le bien commun.
3. L’économie du savoir et la société du savoir.

Question 76

Vrai ou Faux: Le droit moral peut être cellé.

Answer 76

Faux, il ne peut pas l’être.