Cours 8 Flashcards
Quel est l’Actus reus du vol?
1- un geste
-Prendre frauduleusement et sans apparence de droit
-Détourner à son propre usage
-Détourner à l’usage d’une autre personne
+
2- Une chose
Quel est la mens réa du vol?
1- Intention de prendre ou de détourner quelque chose
+
2-La malhonnêteté ou la mauvaise foi
Quest ce qu’un vol qualifié à l’art 343 Ccr?
C’est une infraction contre la personne
mens rea = la seule intention requise et celle de voler la personne. = intention incluse
Quelles sont les 3 éléments à prouver lors d’un effraction?
1- intro dans un endroit privé : entrer par force, menace ou fraude.
2-effraction: en brisant ou ouvrant se qui est destiné à fermer l’endroit
3- Présence d’un acte criminelle obligatoire (ou d’une intention)
Qu’est ce que la soustraction par manipulation?
la victime donne le bien ou sans prive de son pleins gré car elle a été manipulé trompé ou induit en erreur.
Nommes des grands types d’infractions de ce type (vol)
- Faux semblant (présentation de faux dans le but d’induire une personne)
- les escroqueries ( faire une fausse déclaration dans le but d’obtenir quelque chose
- Le faux ou l’utilisation de faux : faire un faux dans le but de l’utiliser
- Fraude: utiliser la tromperie pour priver une personne
Qu’est-ce que le vol d’identité?
obtenir sciemment des renseignements identificateurs dans des circonstances qui permettent de conclure qu’un acte criminel sera commis.
Quest ce que la conduite dangereuse?
art 249 Ccr: conduite un véhicule a moteur de manière dangereuse pour le public.
Quest ce que le caractère dangereux de la conduite?
- S’apprécie en fonction des faits et des critères objectifs: moment de la journées, météo, contexte
- conduite dangereuse pour le public
- conduite dangereuse avec résultat : Le résultat ne suffit pas pour rendre la conduite dangereuse, il faut prouver l’Actus reus de l’infraction malgré tout.
Quest ce que l’arrêt RC. Bélanger (2013)
Il est acquis que le dépassement sur une ligne double ne suffit pas en soi pour établir la responsabilité criminelle de l’intimé, sans appréciation de toutes les circonstances de l’espèce.
Quelles sont les éléments constitutifs à prouver (conduite dangereuse)?
L’Actus reus: conduire soi-même le VR, que le conducteur assurait sciemment le contrôle du VR que que la conduite était dangereuse pour le public. Résultat: cause lésion ou mort
Mens rea: assurer sciemment (un moment d’inattention n’est pas de la conduite dangereuse)
Lien de causalité: La personne accusé est celle qui produit l’acte dangereux
Quelles sont les 2 situations de faits dans l’infraction défaut d’arrêter?
Fuite
Défaut d’arrêter lors d’un accident
Quel sont l’actus reus et la mens réa de la fuite?
Actus reus: conduire le VR, commettre de s’arrêter dès que les circonstances le permettent, et sans excuse raisonnable, lorsqu’on est poursuivi par un agent de la paix.
Mens rea: Volonté délibérée de fuir (turpitude morale à haut degré)
Quel sont l’actus reus et la mens réa du défaut d’arrêter ?
Actus reus: Avoir la garde, la charge ou le contrôle d’un vr. Omettre de s’arrêter, de donner son nom et adresse ou d’offrir de l’Aide. Le VR DOIT avoir été impliqué dans l’Accident.
Mens rea: Avoir l’intention d’échapper à toutes responsabilité civile ou criminelle (intention spécifique) en lien avec l’accident ou la conduite qui a engendré l’accident.
Quel est l’actus reus et la mens réa pour l’infraction de lésion ou mort?
Actus reus: infraction principale (soit fuite ou défaut d’arreter) + lésion ou mort causée par l’Accident.
Mens rea: L’accusé sait que les lésions ou la mort (ou risque de mort possible ou indifférence) ont été causées.
