Cours 8 Flashcards
nommer les variables associées au choix de la peine
- la gravité de l’acte
- les caractéristiques de l’accusé (le passé judiciaire; le genre; la position sociale; l’origine ethnique)
quel est le but des recherches sur la détermination de la peine
quelle est la variable qui est associé à une peine grave ou pas
expliquer l’aspect circulaire de la gravité de l’acte
calcul de la gravité surtout basé sur les peines infligées par les tribunaux
Facteurs légal, objective vs subjective
Comment on évalue la peine?
Objective : gravité du crime est prévu dans la loi donc le juge doit établir la peine dans cette fonction
Subjective : circonstances entourant l’acte
comment expliquer que les valeurs culturelles sont présentes dans l’évaluation de la gravité et dans la détermination de la peine
le tribunal comme « arène morale »
pas juste des éléments juridiques/objectifs pour baser la gravité de la peine. il y a un bagage d’éléments culturels, moraux et subjectifs qui vont entrer en compte dans l’évaluation d’un comportement à savoir s’il s’agit d’une crime grave ou pas
est-ce que la loi/législateur est objectif dans la détermination de la gravité d’un crime?
Non, c’est un mélange avec le fondement culturel et les valeurs de la société. Pas neutre
expliquer en quoi le passé judiciaire de l’accusé est une variable associée au choix de la peine
Variable individuelle la plus fortement associée à la sévérité accrue de la peine
Facteur systémique/judiciaire ou caractéristique personnelle - la récidive peut ne pas être pognée par le système judiciaire
expliquer en quoi le genre de l’accusé est une variable associée au choix de la peine
Recherches révèlent que les femmes ont des peines plus clémentes
D’autres recherches: peines clémentes en raison de la moindre gravité des faits
commis par les femmes, des antécédents judiciaires moins lourds ou absents et d’un rapport présentenciel positif
Explications liées aux représentations des femmes:
- Rapports de pouvoir entre les genres
- Coût social/familial de la peine davantage
considéré (rôle social)
- Interprétation des juges en termes de
besoins, d’aide
expliquer en quoi la position sociale de l’accusé est une variable associée au choix de la peine
La plus forte probabilité d’emprisonnement pour les chômeurs / groupes sociaux défavorisés
expliquer en quoi l’origine ethnique de l’accusé est une variable associée au choix de la peine
Au Canada, les autochtones (Résultats mitigés):
L’importance du contexte organisationnel et géographique dans lequel les sentences sont imposées (données de plusieurs districts judiciaires différents/différentes provinces)
Différences importantes dans les infractions qui ont amené les autochtones et les non autochtones à être incarcérés
Méta-analyse, les autochtones sont en moyenne 25 % plus susceptibles de se voir infliger des peines plus sévères (les femmes
autochtones sont trois fois plus susceptibles d’avoir des peines plus sévères)
Aux États-Unis: méta-analyse américaine (2005), afro-américains/latinos obtiennent des peines plus sévères
quelle est la conclusion concernant les caractéristiques de l’accusé comme variable assoicé au choix de la peine
Les différents facteurs dans leur ensemble (la discrimination comme un processus complexe)
On ne doit pas isoler chaque facteur comme c’est le cas dans les recherches quantitatives. Il faut regarder le portrait global (l’ensemble) des carctéristiques. il ne faut pas séparer les variables
quelles sont les conditions de validité d’un plaidoyer de culpabilité (selon la jurisprudence)
Volontaire
Sans équivoque
Fait en toute connaissance de cause
pourquoi quelqu’un ferait une plaidoyer de culpabilité?
Économie de temps et d’argent
Peut faire l’objet de négociations
- Le risque de générer de faux aveux
ex: L’affaire Hanemaayer (être blanchi pour
un crime qu’il n’avait pas commis - le
plaidoyer était valide au départ, mais on s’est
rendu compte que c’était faux)
Lors de la détermination de la peine, le juge doit-il prendre en considération les conditions d’application de la peine (le système de mise en liberté sous condition, les conditions des prisons, etc.?
Juges ordonnent les peines, mais ils ne sont pas responsables de leur mise en œuvre…
Donc, techniquement non
qu’est-ce que le voile de l’ignorance
ne pas tenir compte des conditions d’application de la peine, en particulier les impacts de la libération conditionnelle
est-ce que les juges sont capable de pivilégier le voile de l’ignorance?
CCDP (1987): la majorité des juges rapportaient avoir déjà tenu compte des conditions d’application de la peine
Le but est d’essayer le plus possible
La Commission (CCDP) soulignait les effets néfastes du voile de l’ignorance:
Disparités des peines (certains juges prennent en compte la libération conditionnelle mais d’autres non)
Incertitudes du public (confiance du public)
Distorsions sur l’efficacité de la peine (finalement, qui décide?)
Quels sont les constats, conséquences et conclusions de…
Leclerc (2009): l’impact de l’adoption (ou non) du voile de l’ignorance sur la détermination de la peine
Constat 1: avocats de la défense et agents de probation ont tendance à ne pas adopter le voile de l’ignorance, contrairement aux procureurs et juges
Constat 2: juges et procureurs recommandent en moyenne des peines deux fois plus sévères
Conséquence: entente possible sur recommandations communes partant
d’une PERCEPTION de la peine différente. Possible d’arriver à une entente commune en partant de perceptions différentes.
Conclusion: adoption (ou non) du voile de l’ignorance par des parties opposées facilite les négociations…et réduit la disparité des peines - contrairement à ce que dit la Commission Archambault
Quels sont les thèmes classiques qui ressortent des sondages sur la perception de la prison, de l’efficacité des mesures pénales et de la sévérité de la justice, selon l’opinion public?
Quel est la conclusion au terme de ces sondages?
La prison est bonne à tout faire
La prison ne fonctionne pas (mais il en faut plus)
L’instabilité/la volatilité de l’opinion publique
conclusion : mesure douteuse de l’opinion populaire, on ne sait pas réellement ce que le public pense/sait
Comment peut-on comprendre la punitivité populaire? - sécurité et peine
Liens entre l’offre de politiques punitives et une demande de répression
- Calculs électoralistes alignent les politiques
pénales sur la perception populaire
- Place l’emphase sur l’emprisonnement/la
neutralisation de cibles « à risque »
Situation provoquée (entre autres) par la déformation populaire de la criminalité
- Représentations médiatiques +
transformations sociales = insécurité
- Le crime comme matérialisation de
l’insécurité
Mais! Le problème d’interprétation des sondages d’opinion:
Révèlent-ils réellement l’opinion populaire?
Les analyses plus poussées révèlent une situation plus complexe…
CHoix du public vs choix du système
expliquer le choix du public vs choix du système
Comparaison entre les peines du public et les peines des acteurs judiciaires dans les scénarios criminels
- Les peines des acteurs du système pénal
sont plus sévères dans la majorité des
cas
- Le public est plus sévère seulement dans les
questions générales
Design de recherche similaire à la précédente, mais les résultats sont inverses:
- Dans les cinq cas présentés, l’échantillon du
public est toujours plus sévère
- Une différence encore plus importante entre
les juges et le public
Mesure des écarts entre les peines souhaitées par le public et les peines prévues par la loi
- Concordance générale entre les peines
désirées et prévues, résultat de la moyenne de
l’ensemble
- Tendance du public à être plus sévère pour
les crimes moins graves, et moins sévères
pour les crimes plus graves
- Différences notables dans les infractions liées
aux drogues
Kuhn et al. (2002): cas fictifs, échantillon du public vs échantillon de juges
- Public en moyenne plus punitif dans 3 cas
sur 4, mais la moyenne est affectée par une
minorité de répondants très punitifs
- Proportion du public plus clément que les
juges = 50-80% des répondant
