Cours 8

Question 1

nommer les variables associées au choix de la peine

Answer 1

1. la gravité de l’acte
2. les caractéristiques de l’accusé (le passé judiciaire; le genre; la position sociale; l’origine ethnique)

Question 2

quel est le but des recherches sur la détermination de la peine

Answer 2

quelle est la variable qui est associé à une peine grave ou pas

Question 3

expliquer l’aspect circulaire de la gravité de l’acte

Answer 3

calcul de la gravité surtout basé sur les peines infligées par les tribunaux

Question 4

Facteurs légal, objective vs subjective

Comment on évalue la peine?

Answer 4

Objective : gravité du crime est prévu dans la loi donc le juge doit établir la peine dans cette fonction

Subjective : circonstances entourant l’acte

Question 5

comment expliquer que les valeurs culturelles sont présentes dans l’évaluation de la gravité et dans la détermination de la peine

Answer 5

le tribunal comme « arène morale »

pas juste des éléments juridiques/objectifs pour baser la gravité de la peine. il y a un bagage d’éléments culturels, moraux et subjectifs qui vont entrer en compte dans l’évaluation d’un comportement à savoir s’il s’agit d’une crime grave ou pas

Question 6

est-ce que la loi/législateur est objectif dans la détermination de la gravité d’un crime?

Answer 6

Non, c’est un mélange avec le fondement culturel et les valeurs de la société. Pas neutre

Question 7

expliquer en quoi le passé judiciaire de l’accusé est une variable associée au choix de la peine

Answer 7

Variable individuelle la plus fortement associée à la sévérité accrue de la peine

Facteur systémique/judiciaire ou caractéristique personnelle - la récidive peut ne pas être pognée par le système judiciaire

Question 8

expliquer en quoi le genre de l’accusé est une variable associée au choix de la peine

Answer 8

 Recherches révèlent que les femmes ont des peines plus clémentes

 D’autres recherches: peines clémentes en raison de la moindre gravité des faits
commis par les femmes, des antécédents judiciaires moins lourds ou absents et d’un rapport présentenciel positif

 Explications liées aux représentations des femmes:
- Rapports de pouvoir entre les genres
- Coût social/familial de la peine davantage
considéré (rôle social)
- Interprétation des juges en termes de
besoins, d’aide

Question 9

expliquer en quoi la position sociale de l’accusé est une variable associée au choix de la peine

Answer 9

 La plus forte probabilité d’emprisonnement pour les chômeurs / groupes sociaux défavorisés

Question 10

expliquer en quoi l’origine ethnique de l’accusé est une variable associée au choix de la peine

Answer 10

Au Canada, les autochtones (Résultats mitigés):

L’importance du contexte organisationnel et géographique dans lequel les sentences sont imposées (données de plusieurs districts judiciaires différents/différentes provinces)

Différences importantes dans les infractions qui ont amené les autochtones et les non autochtones à être incarcérés

Méta-analyse, les autochtones sont en moyenne 25 % plus susceptibles de se voir infliger des peines plus sévères (les femmes
autochtones sont trois fois plus susceptibles d’avoir des peines plus sévères)

Aux États-Unis: méta-analyse américaine (2005), afro-américains/latinos obtiennent des peines plus sévères

Question 11

quelle est la conclusion concernant les caractéristiques de l’accusé comme variable assoicé au choix de la peine

Answer 11

Les différents facteurs dans leur ensemble (la discrimination comme un processus complexe)

On ne doit pas isoler chaque facteur comme c’est le cas dans les recherches quantitatives. Il faut regarder le portrait global (l’ensemble) des carctéristiques. il ne faut pas séparer les variables

Question 12

quelles sont les conditions de validité d’un plaidoyer de culpabilité (selon la jurisprudence)

Answer 12

Volontaire
Sans équivoque
Fait en toute connaissance de cause

Question 13

pourquoi quelqu’un ferait une plaidoyer de culpabilité?

Answer 13

 Économie de temps et d’argent

 Peut faire l’objet de négociations
- Le risque de générer de faux aveux
ex: L’affaire Hanemaayer (être blanchi pour
un crime qu’il n’avait pas commis - le
plaidoyer était valide au départ, mais on s’est
rendu compte que c’était faux)

Question 14

Lors de la détermination de la peine, le juge doit-il prendre en considération les conditions d’application de la peine (le système de mise en liberté sous condition, les conditions des prisons, etc.?

Answer 14

Juges ordonnent les peines, mais ils ne sont pas responsables de leur mise en œuvre…

Donc, techniquement non

Question 15

qu’est-ce que le voile de l’ignorance

Answer 15

ne pas tenir compte des conditions d’application de la peine, en particulier les impacts de la libération conditionnelle

Question 16

est-ce que les juges sont capable de pivilégier le voile de l’ignorance?

Answer 16

CCDP (1987): la majorité des juges rapportaient avoir déjà tenu compte des conditions d’application de la peine

Le but est d’essayer le plus possible

Question 17

La Commission (CCDP) soulignait les effets néfastes du voile de l’ignorance:

Answer 17

Disparités des peines (certains juges prennent en compte la libération conditionnelle mais d’autres non)

Incertitudes du public (confiance du public)

Distorsions sur l’efficacité de la peine (finalement, qui décide?)

Question 18

Quels sont les constats, conséquences et conclusions de…

Leclerc (2009): l’impact de l’adoption (ou non) du voile de l’ignorance sur la détermination de la peine

Answer 18

Constat 1: avocats de la défense et agents de probation ont tendance à ne pas adopter le voile de l’ignorance, contrairement aux procureurs et juges

Constat 2: juges et procureurs recommandent en moyenne des peines deux fois plus sévères

Conséquence: entente possible sur recommandations communes partant
d’une PERCEPTION de la peine différente. Possible d’arriver à une entente commune en partant de perceptions différentes.

Conclusion: adoption (ou non) du voile de l’ignorance par des parties opposées facilite les négociations…et réduit la disparité des peines - contrairement à ce que dit la Commission Archambault

Question 19

Quels sont les thèmes classiques qui ressortent des sondages sur la perception de la prison, de l’efficacité des mesures pénales et de la sévérité de la justice, selon l’opinion public?

Quel est la conclusion au terme de ces sondages?

Answer 19

La prison est bonne à tout faire

La prison ne fonctionne pas (mais il en faut plus)

L’instabilité/la volatilité de l’opinion publique

conclusion : mesure douteuse de l’opinion populaire, on ne sait pas réellement ce que le public pense/sait

Question 20

Comment peut-on comprendre la punitivité populaire? - sécurité et peine

Answer 20

Liens entre l’offre de politiques punitives et une demande de répression
- Calculs électoralistes alignent les politiques
pénales sur la perception populaire
- Place l’emphase sur l’emprisonnement/la
neutralisation de cibles « à risque »

Situation provoquée (entre autres) par la déformation populaire de la criminalité
- Représentations médiatiques +
transformations sociales = insécurité
- Le crime comme matérialisation de
l’insécurité

Question 21

Mais! Le problème d’interprétation des sondages d’opinion:
Révèlent-ils réellement l’opinion populaire?

Answer 21

Les analyses plus poussées révèlent une situation plus complexe…
CHoix du public vs choix du système

Question 22

expliquer le choix du public vs choix du système

Answer 22

 Comparaison entre les peines du public et les peines des acteurs judiciaires dans les scénarios criminels
- Les peines des acteurs du système pénal
sont plus sévères dans la majorité des
cas
- Le public est plus sévère seulement dans les
questions générales

 Design de recherche similaire à la précédente, mais les résultats sont inverses:
- Dans les cinq cas présentés, l’échantillon du
public est toujours plus sévère
- Une différence encore plus importante entre
les juges et le public

 Mesure des écarts entre les peines souhaitées par le public et les peines prévues par la loi
- Concordance générale entre les peines
désirées et prévues, résultat de la moyenne de
l’ensemble
- Tendance du public à être plus sévère pour
les crimes moins graves, et moins sévères
pour les crimes plus graves
- Différences notables dans les infractions liées
aux drogues

 Kuhn et al. (2002): cas fictifs, échantillon du public vs échantillon de juges
- Public en moyenne plus punitif dans 3 cas
sur 4, mais la moyenne est affectée par une
minorité de répondants très punitifs
- Proportion du public plus clément que les
juges = 50-80% des répondant