Cours 6 Flashcards
Vers les anéées 1960-1970, il y a eu plusieurs critiques, qu’elles étaient-elles
critiques à la prison et à la réhabilitation carcérale
quel est le nouveau discours concernant la réhabilitation
Un traitement en liberté, en dehors de la prison, est préférable à un traitement en milieu carcéral (la prison comme sanction de dernier
ressort)
S’éloigner de la conception traditionnellement attachée à l’emprisonnement
Le principe de l’intervention et de la sanction la moins restrictive
Le transgresseur est et reste un sujet de droits
expliquer contexte de la justice réparatrice
Le terme apparait en 1975 pour distinguer la justice réparatrice de la justice thérapeutique (réhabilitation) et de la justice punitive (rétributive)
La criminologie critique
La redécouverte de la victime
La remise en question du droit pénal
expliquer les 3 principes de la justice réparatrice
- Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels
Regard sur les conséquences du crime
Accent sur la participation des personnes impliquées - La violation crée des obligations et des responsabilités
Symétrie des parties
Implication de la société - L’objectif de l’intervention est de réparer le tort
Prise en compte des capacités du justiciable
Concertation avec le justiciable et la victime
L’intervention la moins restrictive est favorisé
expliquer les 2 modèles de la justice réparatrice
- Un processus/moyen de négociation entre les parties (sens strict):
Comme alternative (« diversion ») au système pénal (ex.: mesures extrajudiciaires)
Comme complément au système pénal - Un nouveau modèle de justice pénale (sens large)
Fonction réformiste maximale (réformer les délinquants de manière globale et à favoriser leur réintégration sociale)
Des finalités punitives aux finalités
réparatrices
expliquer Rapport Ouimet (1969) + principaux apports
Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (1965-1969)
«Justice pénale et correction : un lien à forger»
Principaux apports:
- Un autre sens à la notion de « protection de la société »
- Critique à la prison et à son recours abusif par les tribunaux
- Valorisation du pouvoir discrétionnaire de tous les acteurs de la justice criminelle
- Diversification de l’éventail des sanctions
* Dédommagement
* La libération absolue, avec ou sans condition
Expliquer la commission de réforme du droit du canada
Commission permanente mandatée par le Parlement du Canada pour examiner tous les aspects du droit au Canada
Sa réflexion sur la détermination de la peine
- « Notre droit pénal » (1976)
- « Principes directeurs : sentences et mesures non sentencielles dans le processus pénal » (1976)
Principaux apports:
- La prison comme dernier recours
- Une nouvelle manière de concevoir l’intervention pénale
Expliquer le rapport archambault + mandat + constats
Commission canadienne sur la détermination de la peine (1984-1987)
Importance historique: dernière tentative de réforme complète de la détermination de la peine
Mandat :
- Étudier l’emploi et l’historique des peines au Canada
- Déterminer les problèmes existants
- Soumettre des lignes directrices pour la réforme du sentencing
Principaux constats:
- Méfiance du public
- Disparité des peines
- Recours excessif à la prison
- Absence de politique globale
exemples de recommandations du Rapport archambault
- Abolition des peines minimales obligatoires
- Abolition de la libération conditionnelle totale (sauf perpétuité)
- Abolition de l’incarcération pour défaut de paiement d’amende
- Nouvelle échelle de peines maximales
- Emphase sur les alternatives à l’emprisonnement
- Adoption des lignes directrices présomptives
Présomption de sanction communautaire sans réserve (39%)
Présomption de sanction communautaire sous réserve (38%)
Présomption d’emprisonnement sans réserve (19%)
Présomption d’emprisonnement sous réserve (4%)
Rapport Archambault : Mise en contexte du débat sur les lignes directrices dans la détermination de la peine
Cherche un solution à la disparité des sentences
- Modèle rigide vs contraignant et flexible
- Modèle rigide : lignes directrices strictes et contraignantes qui déterminent la peine en fonction de critères prédéfinis, limitant ainsi la discrétion des juges.
- Modèle contraignant et flexible : lignes directrices qui établissent des présomptions sur la peine appropriée en fonction de divers facteurs, mais laissent une certaine marge de manœuvre aux juges pour ajuster la peine en fonction des circonstances particulières de chaque affaire.
Le cas du Minnesota Sentencing Guidelines Commission
Commission
Lignes directrices qui fixent des peines en fonction : gravité du crime et du casier judiciaire du délinquant
Laissant aux juges la possibilité de prononcer des peines plus légères ou plus lourdes en fonction de circonstances atténuantes ou aggravantes.
La justice réparatrice et la RPM:
alternative ou complémentarité?
Complémentarité
La justice réparatrice : réparation des torts causés par un crime en impliquant les parties concernées dans un processus de réconciliation et de réparation
RPM : vise à résoudre les conflits de manière collaborative et à prévenir les litiges judiciaires.
Cependant, il y a une fragmentation dans la mise en œuvre de la justice réparatrice, où elle est incorporée dans le système judiciaire de manière périphérique plutôt qu’en tant qu’approche complémentaire intégrée.
Victimes : Justice réparatrice offre une voix et rôle actif, tandis que certaines peuvent préférer approche punitive/rétribution
Pour que la justice réparatrice puisse pleinement réaliser son potentiel : il faut l’incorporer de manière complète et intégrée dans le système judiciaire, en la considérant comme une approche complémentaire à la justice pénale plutôt qu’une simple alternative
