Cours 7 - Jour 9 Flashcards
L’importance de la gestion des placements - Formule de base de la structure financière d’un régime
Cotisations + rendement = prestations + frais
L’importance de la gestion des placements
Rendement est élément qui a un impact marqué sur coût futur du régime
Importance primordiale de la gestion des placements: sinon danger de ne pas pouvoir payer prestations et hausse substantielle des contributions
Lien entre investissement de la caisse et valeur prestations à payer ou passif actuariel
Aujourd’hui: le placement de l’actif
Règles de la loi
Placement d’une caisse sont régis par règles investissement prévues par LRCR ou autre loi semblable sur normes minimales
LIR ont également impact sur placements
Certaines dispositions Code civil au Qc ont aussi effet sur placements
Trois règles majeures - LRCR - Règle du rôle fiduciaire
LRCR stipule que caisse constitue patrimoine fiduciaire affecté principalement au versement des remboursements et prestations auxquels ont droit participants et bénéficiaires
Comité de retraite doit agir avec honnêteté et loyauté dans meilleur intérêt participants ou bénéficiaires
Rôle fiduciaire imposé à toute personne qui détient pouvoir décisionnel en ce qui trait administration et placement de caisse de retraite: comité retraite, autre fiduciaire ou gardien de valeurs, administrateur, gestionnaires de placement, autre conseiller
Trois règles majeures - LRCR - Règle de la personne prudente
Comité retraite doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable
Membres comité qui ont ou devraient avoir, compte tenu leur profession ou leur entreprise, des connaissances ou aptitudes utiles en l’occurrence, sont tenus de mettre en oeuvre dans administration du régime retraite
Trois règles majeures - LRCR - Règle de la diversification
Un degré approprié de diversification de caisse concerne le niveau global raisonnable de risque que régime peut se permettre
LRCR stipule qu’à moins que circonstances n’indiquent est raisonnable agir autrement, comité doit tendre à composer portefeuille diversifié de façon minimiser risques de pertes importantes
LRCR interdit actif du régime puisse être placé dans une proportion supérieure 10% dans titres contrôlés par employeur
Autres règles (autres articles LRCR relatifs aux placements)
Comité peut seul décider placements à faire. Mais peut déléguer (notion de délégataire)
Politique placement écrite, en tenant compte type régime, ses caractéristiques, ses engagements financiers
Exception permise: participants eux-mêmes (CD généralement)
Règle sur la politique de placement - LRCR
À mois que Régie n’en autorise la simplification, la politique de placement doit faire état:
Rendement espéré
Degré de risque attaché au portefeuille
Besoins de liquidités
Proportion actif qui peut être placée respectivement dans titres emprunt et dans titres de participation
Catégories et sous-catégories de placements autorisées
Mesures qui, assurant diversification portefeuille, tendent à réduire globalement degré de risque
Règles et périodicité applicables tant à l’éval portefeuille qu’au contrôle de sa gestion, ainsi que celles applicables à révision de politique de placements
Règles relatives à solvabilité d’un emprunteur, ainsi que celles relatives aux garanties exigibles pour consentir prêts sur actif, notamment prêts de titres ou prêts hypothécaires
Règles applicables à exercice du droit vote que comportent titres faisant partie actif
Méthode d’éval placements qui ne font pas objet d’un marché organisé
Règles applicables à utilisation contrats à terme d’options, de bons ou droits souscription ou d’autres instruments financiers
Règles applicables aux emprunts que peut faire comité retraite
Règles (autres articles LRCR relatifs aux placements)
Sauf si titres négociés sur marché organisé, actif du régime ne peut être placé dans titres émis par personne morale à qui il ne peut être consenti un prêt sur cet actif
Pas placements privés auprès employeur
Max 30% des droits de vote d’une personne morale
Interdiction prêts à toute une série de personnes physiques ou morales mais dérogation pour prêts hypothécaires sous certaines conditions
Articles précédents s’appliquent aux conjoints
Celui qui effectue placement non conforme à loi est responsable des pertes qui en résultent: membres comité qui ont approuvé un tel placement sont solidairement responsables des pertes et ces personnes n’encourent aucune responsabilité si agi de bonne foi et en se fondant sur avis d’un expert
Ne peuvent recevoir honoraires, commissions ou autres avantages pour transaction relative au placement de actif du régim:
Membres comité, délégataire, leur conjoints ou enfants
Employeur, personne morale, ses administrateurs ou dirigeants
Autres personnes ou groupement visés par Loi
Autres éléments souhaitables de la politique de placement
Règles relatives aux conflits d’intérêts
Politique sur utilisation et divulgation des commissions sur les opérations de courtage
Description de nature du régime et de ses obligations
Répartition des responsabilités entre comité, gestionnaires placement, gardien valeurs, conseiller placement
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif
Lien actif/passif
Profil participants/structure passif actuariel
Politique placement
Objectif entreprise
Tolérance risques
Niveau liquidités
Cible
Gouvernance
Modèles stochastiques
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Lien actif/passif
Politique investissements efficace souligne lien existant entre investissements et passif
Pour régime de retraite, la concertation doit s’établir entre promoteur ou comité, actuaire et gérant des investissements. N’est possible de mettre en place politiques investissements reflétant risques tolérés et rendements prévus que par étroite coopération entre tous ces intervenants
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Profit participants/structure du passif actuariel
Régimes peuvent être divisés entre personnes à la retraite et personnes actives
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Politique de placement
Doit comprendre:
Objectif
Description du passif
Tolérance risques
Exigences en termes de liquidités
Règles comptables, réglementaires et fiscales qui auront incidence sur placements
Composition cible de actif et la gamme permise
Principes directeurs en gestion portefeuille
Objectifs en termes performance et critères d’éval
Procédures et autorités
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Objectif de l’entreprise
Peut énoncer cet objectif en termes concrets comme un éventail de placements, une mesure de rentabilité ou rendement réel. Peut aussi le définir de façon plus qualitative comme énoncé du niveau désiré et de stabilité de performance de l’entreprise
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Tolérance aux risques
Quantifier tolérance risques par une organisation est un processus extrêmement difficile. Au mieux, on ne peut s’attendre qu’à une compréhension qualitative et raisonnable de la tolérance par une organisation en se basant sur analyse divers scénarios
Facteur à considérer: importance relative de performance du régime par rapport à rentabilité de entreprise
Seuil tolérance face aux risques peut avoir lien avec niveau des excédents ou déficits du régime (donc, situation financière du régime)
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Niveau de liquidités
Exigences en matière liquidités des régimes pourraient devoir tenir compte des situations suivants:
Réduction effectifs ou restructuration de société peuvent obliger verser valeurs de transfert importantes aux employés prenant retraite ou cessation
Achat rentes pour nombreux retraités
Valeurs transfert offertes aux retraités
Perspectives négatives pour industrie et/ou société spécifique
Flux monétaires nets de caisse
Tout programme temporaire retraite anticipées accompagnées subventions substantielles de retraite anticipée incluant prestations raccordement
Liquidation régime lui-même
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Règles comptables, réglementaires et fiscales qui auront incidence sur placements
Impact du rendement de caisse sur charge de retraite imputée aux ÉF de employeur
Restrictions réglementaires quant à la possibilité utiliser les surplus éventuels découlant de bons résultats de placement - Impact sur compromis risque vs récompense
Exigence d’inscrire surplus (déficit) au bilan
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Composition cible de l’actif
Cibles doivent être établies pour éléments suivants:
Liquidités
Composition de actif
Mesures harmonisées se basant sur la technique de gestion actif et passif choisie
Risque de crédit
Modèles stochastiques:
On peut arriver à composition cible de actif en utilisant modèles stochastiques qui exigent des entrées quant aux moyennes, écart types et corrélations pour chaque catégorie d’actif
Ces modèles vont des modèles simples aux plus sophistiqués. Production dépend non seulement de programmation même du modèle mais aussi des entrées. Personnes utilisant ces modèles doivent être conscientes des limites de toute entrée quant à chaque catégorie d’actif en plus des limites mêmes du modèle de projection utilisé
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Gestion du portefeuille
Comprendrait les cibles pour chaque catégorie d’actif, contraintes au niveau de la qualité ainsi que style de gestion de portefeuille. Devrait aussi traiter de emprunteur unique ou limites exposition à des industries et limites d’autorités
Devrait traiter des contraintes d’appariement de actif et passif (définition composition actif long terme et écarts acceptables)
Conseils de l’ICA - Politique de placement contexte gestion actif/passif - Gouvernance
Important clarifier rôle devront jouer chaque personne et chaque comité, pour s’assurer que politiques sont mises à jour régulièrement et suivies. Document devrait préciser rôle du conseil, comité investissement du conseil, président et ainsi de suite
Devrait mettre en place procédure de révision et vérification annuelles des politiques et devrait détailler dans la politique
Rôle des intervenants dans la gestion des caisses
Comité de retraite
Conseiller en placements
Gestionnaire de placements
Gardien de valeurs
