Cours 11 - Jour 13 Flashcards
OASDI
Old Age Security and Disability Insurance
Mis en place en 1935 par président Roosevelt durant grande dépression
Couvre retraite, décès et invalidité + partie A de Medicare (hospitalisation
Cotisations égales employés employeur
Portion OAS correspond à PSV+RRQ/RPC
En 2016:
Cotisations retraite = 6.2% employé et 6.2% employeur
+
Cotisations Medicare = 1.45% employé et employeur
Travailleur autonome paie 12.4% pour OASDI plus 2.9% pour Medicare
Âge normal retraite augmentant graduellement à 67 ans pour ceux nés à compter 1960
Retraite anticipée 62 ans
Prestations indexée annuellement selon IPC
Formule de rente progressive en fonction salaires gagnés cours vie active
Test revenu avant année de retraite normale (premier 15720$ exempté et après chaque 1$ additionnel réduit la rente de 0.5$)
Dans année retraite normale: premier 41880$ exempté et chaque 1$ additionnel réduit rente de 0.33$
Pas réduction pour gains à compter date de retraite normale
Admissibilité prestations: 10 ans de travail/cotisations
Paie aussi prestations au conjoint de 62 ans et plus et aux enfants aux études jusqu’à 19 ans avec maximum familial entre 150 et 180% de rente retraité
Prestations survie et invalidité
Réduction à 62 ans: présentement 25% (30% participants nés après 1959)
Augmentation après âge normal: 8% par année
Prestations imposables en partie, selon revenu retraité et selon s’il fait rapport impôt comme personnel seule ou en couple
Caisse placée entièrement en Bons du Trésor
Selon rapport fiduciaires en 2016, caisse commencera diminuer en 2020 et sera vide en 2035. Cotisations représenteront 78% prestations. Gouvernement devra agir.
Problème du sous-financement soins médicaux personnes âgées et/ou indigentes est pire
ERISA: 1974
Employee Retirement Income Security Act
La Loi sur régimes retraite aux EU
Protège droits employés
Administrée par Department of Labor (DOL)
En respectant le Internal Revenue Code (IRC)
Modification majeure août 2006
PBGC:1974
Pension Benefit Guaranty Corporation
Organisme fédéral assurance protégeant participants de PD terminés en déficit et chargeant prime annuelle aux régimes en place
Participation obligatoire des régimes
Rente annuelle protégée varie selon année terminaison du régime, âge à cette date et mode de versement de rente
PBGC et les régimes de American Airlines
Régimes ont été gelés et demeurent la responsabilité de AA suite à sa faillite de nov 2011 et sa fusion avec US Airways en fév 2013 - Régimes toujours assurés par PBGC
Intérêt du PBGC est que régimes continuent
En cas de terminaison, les prestations sont garanties par PBGC jusqu’aux maximums prévus, donc plusieurs retraités verraient leurs rente réduites
PBGC et le régime de Nortel
Régime Nortel a été terminé par PBGC en juil 2009
PBGC garantit prestations jusqu’aux max prévus. Donc plusieurs rentes réduites
PBGC assumera essentiel du déficit
PD vs CD depuis 15 ans
Diverses tendances observées
Effritement continu des régimes PD
Terminaison plusieurs régimes importants en déficit et transfert obligations à PBGC
Gel/Conversion régimes PD en CD ou CB
PD vs CD dans secteurs publics
Régimes PD très généreux, syndicats forts
Fédéral, états et municipalités
Régimes typiques: SFM3, pleinement indexés, contributifs
Énormes déficits surtout dans municipalités
En cours: réduction prestations, conversion CD ou 401(K)
Autres régimes collectifs: 401(K)
En accord avec ERISA et IRC, comme REER collectif
Peut acheter actions employeur
Cotisations employés avec contrepartie 100% par employeur
Régime peut permettre cotisations de rattrapage pour employés 50 ou plus
Cotisations déductibles impôt
Acquisition de 3 à 7 ans
Relevés annuels
Rapport annuel à IRG
Revenus placement non imposables
Prestations imposables
Autres régimes collectifs: SIMPLE IRA
Savings Incentive Match Plan for Employees - Individual Retirement Account
Régime épargne pour PME
Employeur: contrepartie cotisations de 100% (max 3% salaire) ou 2% salaire pour chaque employé
Régime peut permettre cotisations rattrapage pour 50 ou plus
Cotisations déductibles impôt
Revenus placement non imposables
Prestations imposables
Autres régimes collectifs: ESOP
Employee Stock Ownership Plan
Régime achat actions (de employeur)
Très répandu
CD où actifs sont investis dans titres employeur
Comptes individuels
Actions employeur provenant du trésor ou achetées sur marché
En cas retraite, décès, invalidité: actions rachetées par employeur, versement forfaitaire ou montants annuels
Même traitement en cas cessation emploi, mais possibilité délai 5 ans avant début du versement
Avantages: récompense et motive employés
Désavantages: coût implantation élevé, risqué pour retraite, cas faillite entreprise
Règles modifiées par réforme août 2006
Régimes individuels - IRA
Individual Retirement Account
Comme REER individuel, montants indexés IPC
Déductibles impôts
Déduction partielle ou nulle si y a régime employeur, sauf si gains n’excèdent pas un maximum
Prestations versées au plus tard 1 avril année civile suivant année pendant laquelle personne atteint âge 70.5 ans
Revenus placement non imposables
Prestations imposables
IRA du conjoint possible
Régimes individuels - Roth IRA
Comme un IRA traditionnel mais cotisations non déductibles impôt, revenus placement et prestations non imposables
Pas âge limite pour cotiser
Nouveau CELI au Canada s’en est inspiré
Réforme du financement aux ÉU
Pension Protection Act of 2006 (PPA) amendant ERISA
17 août 2006, après 3 ans d’efforts
Réforme la plus important depuis 1974
Régimes CD et PD secteur privé
Nouvelles règles de financement
Plus: régimes CB, interentreprises et Top Hat
Réforme PPA - Régimes PD - 11 éléments
Capitalisation à 100% sur 7 ans pour tous PD capitalisés moins de 92%
Taux actualisation passif: taux des cotisations corporatives de bonne qualité
Lissage permis de actif sur 24 mois seulement, mais entre 90% et 110% de VM
Plus informations aux participants sur situation financière du régime
Augmentation déductions maximales permises
Date éval actuarielle est premier jour année financière du régime
PBGC: primes plus élevées pour régimes sous-capitalisés
Capitalisation plus rapide pour régimes à risque
Suspension accumulation prestations pour services courants si degré capitalisation plus petit que 60%
Interdiction bonifier régime si degré capitalisation plus petit que 80%
Table mortalité prescrite, tenant compte améliorations futures et révisés au moins à tous 10 ans
Réforme PPA - Régimes PD - Suite 1
À cause crise financière, employeurs ont demandé que règles financement soient temporairement assouplies. La loi ‘‘Worker, Retiree and Employer Recovery Act’’ a été signée par Président Bush en déc 2008
Lissage de valeur actif: correction technique à la PPA pour permettre lissage tenant compte des VM avant baisse marchés financiers
Règle transitoire pour capitalisation sur 7 ans: capitalisation à 100% sur 7 ans pour tous PD capitalisés à moins de 92%: délai pour versement cotisations additionnelles requises avant 2001 à égard régimes sous-capitalisés
Délai pour suspension de accumulation des prestations pour services courants si degré capitalisation plus petit que 60?: permet utiliser degré capitalisation au début 2008 plutôt qu’au début 2009 - cette mesure retardera suspension pour régimes affectés par crise financière
