Cours 6 - Jour 8

Question 1

Normes comptables - Terminologie - Définition SP 3250/FAS87

Answer 1

Obligation au titre des prestations constituées (passif actuariel pour service à date)

Valeur marchande

Valeur liée au marché des actifs (valeur marchande ajustée)

Actif/Passif au titre des prestations constituées (montant constaté au bilan employeur)

Durée moyenne estimative du reste carrière (DUMERCA/DUMRA/EARSL)

Coût des services rendus (Coût normal/service courant CSC)

Question 2

Normes comptables - Justifications

Answer 2

Perception années 1980 manque de divulgation de existence et impact financier des régimes retraite

Répartition appropriée du coût des régimes sur exercices durant lesquels les services employés sont rendus

Faciliter comparaison états financiers d’une année à l’autre et d’une compagnie à l’autre

Éviter situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation

Question 3

Normes comptables - Processus

Answer 3

Charge retraite positive (négative) représente une dépense (revenu) à états des résultats

SP3250: poste d’actif (passif) au titre prestations constituées du régime, soit la différence cumulative entre cotisations employeur et charges de retraite, se retrouve bilan

IAS19R, FAS158R, CPA3462/3463: différence entre vm de actif et passif est reconnue au bilan et vient affecter l’avoir des actionnaires

Une note afférente aux états financiers décrit les prestations offertes, la valeur du passif et actif à date des états financiers, le calcul de charge de retraite, les hypothèses, etc.

Question 4

Types d’évaluation - Aux fins comptables

Answer 4

Détermine charge de retraite et poste d’actif (passif) au bilan

Affecte état des résultats et les notes aux états financiers

N’affecte pas les liquidités de l’entreprise

Exception CPA3462/3463: on peut utiliser éval de capitalisation en supposant permanence du régime

Question 5

Types d’évaluation - Statuaire de capitalisation

Answer 5

Détermine cotisations requises à être versées au régime

Affecte liquidités

2 types:

Base de continuité
Base de solvabilité

Question 6

Normes comptables SP3250/FAS87 - Charge de retraite

Answer 6

A) coût services rendus - part employeur (base comptable)

B) intérêt présumé sur valeur prestations

C) rendement prévu actifs du régime

D) divers amortissement + ou -

Charge de retraite = A + B - C + D

Question 7

Normes comptables SP3250/FAS87 - Cotisations employeur

Answer 7

A) coût service courant (base continuité)

B) paiements d’équilibre

C) utilisation du surplus (congé de cotisations)

Cotisations = A + B - C

Question 8

Normes comptables - Principales hypothèses - Taux d’actualisation

Answer 8

Taux utilisé pour escompter engagements

Hypothèse reflétant conditions économiques courantes

Déterminé par la direction mais guidé par taux intérêt marché sur obligations corporatives de qualité supérieure

Taux similaire pour régimes dont durée est similaire

Question 9

Normes comptables - Principales hypothèses - Taux de rendement prévu de l’actif

Answer 9

Distinct du taux d’actualisation

Rendement prévu long terme sur actif le plus probable

Tient compte politique placement et prime de risque pour investissements en actions

Généralement supérieur taux actualisation

Utilisé comme taux actualisation par secteur public SP-3250

Question 10

Normes comptables - Principales hypothèses - Taux de rendement prévu de l’actif

Answer 10

Distinct du taux d’actualisation

Rendement prévu long terme sur actif le plus probable

Tient compte politique placement et prime de risque pour investissements en actions

Généralement supérieur taux actualisation

Utilisé comme taux actualisation par secteur public SP-3250

Question 11

Normes comptables - Méthodes d’évaluation - Passif actuariel selon une méthode prescrite

Answer 11

Méthode de répartition des prestations constituées

Avec projection des salaire (si prestation varie en fonction des salaires)

Répartition des prestations constituées selon dispositions du régime

Question 12

Normes comptables - Méthodes d’évaluation - Actif

Answer 12

Valeur marchande

Permis utiliser une vm ajustée (sur période max de 5 ans) pour calculer:

Rendement prévu des actifs
Gains et pertes à amortir

Question 13

Normes comptables - Commentaires

Answer 13

Au cours dernières années, nous avons assisté une baisse taux intérêt sur obligations corporatives qualité supérieure, suivie hausse vers fin 2008, suivie nouvelle baisse et une embellie temporaire fin 2013

De plus, les perspectives économiques, les faibles rendements dernières années et leur grande volatilité ont amené plusieurs organisations à revoir à la baisse leurs attentes de rendement

Depuis 2000, compagnies canadiennes offrant PD ont subi une augmentation importante des obligations et charges de retraite

Cette augmentation s’explique par:
mauvais rendements de 2001-2002 et 2008
Baisse taux intérêt long terme
Baisse attentes de rendement long terme (et grande volatilité)

Question 14

Normes comptables - Divulgation prescrite par SP3250 - Notes aux états financiers doivent décrire

Answer 14

Méthodes comptables

Obligation au titre des prestations constituées

Valeur de marché des actifs du régime

Détails du calcul de la charge de retraite

Réconciliation du poste actif/passif au titre prestations constituées du régime au bilan, soit différence cumulative entre cotisations employeur et charges de retraite

Autres divulgations (prestations offertes, hypothèses, etc.)

Question 15

Changements majeurs récents - Canada

Answer 15

Abolition rendement prévu sur actif

Reconnaissance surplus/déficit au bilan (donc, reconnaissance immédiate des gains et pertes)

Reconnaissance

Question 16

Changements majeurs récents - Canada

Answer 16

Abolition rendement prévu sur actif

Reconnaissance surplus/déficit au bilan (donc, reconnaissance immédiate des gains et pertes)

Reconnaissance entière des passifs pour prestations acquises (services passés)

Nouvelle présentation des états financiers (coût annuel, coût intérêt net, coût de réévaluation)

Divulgation plus élaborée de la nature et des risques associés aux régime et des risques relatifs aux flux de trésorerie de l’entreprise

Question 17

Changements récents norme IAS19R - Nouvelle présentation des états financiers

Answer 17

Résultat net (réduit les profits): coût annuel (= coût services courants par employeur + impact améliorations au régime services passés + impact règlements extraordinaires de régime) PLUS coût intérêt net (= taux actualisation x déficit (surplus) début de période après ajustement pour flux de trésorerie nets de l’année)

Imputé directement au bilan (OCI): coût de réévaluation = perte (gain) sur le passif + écart entre rendement réel et rendement inclus dans coût d’intérêt net

Question 18

Changements récents norme IAS19R - Nouvelle présentation des états financiers - Commentaires - Abolition du rendement prévu sur l’actif

Answer 18

Enlève impact de allocation actif dans calcul de charge retraite

Il n’y aura plus de réduction automatique de charge de retraite du simple fait d’investir en actions

Enlève un désavantage de réduire les risques de placement de la caisse

Question 19

Changements récents norme IAS19R - Nouvelle présentation des états financiers - Commentaires - Impact de l’imputation des écarts de rendement directement au bilan

Answer 19

Pourrait inciter employeurs réduire les risques de placement de caisse pour minimiser fluctuations du bilan d’une année à l’autre

Question 20

Changements récents norme IAS19R - Divulgation plus élaborée dans les notes aux états financiers

Answer 20

Nature des régimes et risques associés: description des régimes, ventilation des placements de caisse selon nature et risques

Risques relatifs aux flux de trésorerie de l’entreprise: description de toute stratégie d’appariement actif vs passif pour réduire les risques, analyse de sensibilité de chaque hypothèse importante sur le montant de obligation au titre des prestations déterminées

Question 21

Nouvelle norme Chapitre CPA Canada 3462 (sociétés fermées - à compter de 2014) - Nouvelle présentation des états financiers

Answer 21

Coût total pour période (réduit les profits): coût services rendus au cours de période part employeur + Coût financier (= taux actualisation x déficit (surplus) début période après ajustement pour flux trésorerie nets de l’année) + Coût de réévaluation (= perte (gain) sur passif + écart entre rendement réal et rendement inclus dans coût financier +impact amélioration au régime services passés + impact règlements et compressions de régime

Question 22

Nouvelle norme Chapitre CPA Canada 3463 (OSBL - à compter de 2014) - Nouvelle présentation des états financiers

Answer 22

Coût pour période (imputé à état des résultats): coût services rendus au cours période part employeur + coût financier (= taux actualisation x déficit (surplus) début période après ajustement pour flux trésorerie nets de l’année)

Plus

Coût comptabilisé directement dans actif net dans état de la situation financière (plutôt que dans état des résultats): coût de réévaluation = perte (gain) sur passif + écart entre rendement réel et rendement inclus dans coût financier + impact améliorations au régime + impact règlements et compressions de régime

Question 23

Calcul de la charge de retraite SP3250/FAS87

Answer 23

A) coût services rendus part employeur

B) + intérêt présumé sur valeur prestations: (passif début année + coût services rendus début année - 50% prestations versées milieu année) x taux actualisation

C) - rendement prévu des actifs du régime: (actif début année + 50% cotisation versées à la caisse milieu année - 50% prestations versées milieu année) x taux rendement prévu de l’actif

D) +/- divers amortissements: Gains et pertes d’expérience (période d’amortissement débutant année suivante) et améliorations au régime (période d’amortissement débutant immédiatement)

Charge de retraite = A+B-C+/-D

Question 24

Calcul de la charge de retraite SP3250/FAS87 - Corridor de 10% FAS87

Answer 24

Permis (et non requis) de ne pas amortir les gains/pertes d’expérience accumulées ne dépassant pas 10% du plus élevé de la valeur liée au marché de l’actif et du passif au début année. Excédent doit cependant être amorti (sur DUMERCA)

Donc, permis que premier 10% ne soit pas amorti

Alternativement, on peut reconnaître 100% des gains/pertes d’expérience

Question 25

Calcul du poste d’actif (passif) au bilan

Answer 25

Solde d’ouverture
+ Cotisation employeur versée durant exercice
- Charge retraite de exercice
= Solde de fermeture

Si solde est positif = un actif
Si solde est négatif = un passif