Cours 7 - Éthique et déontologie Flashcards
Quel est le raisonnement éthique selon René Villemure?
- Perte de repères (le monde change)
- Décider avec justesse dans l’incertitude
- Questionnement, une recherche du juste (au-delà du légal - quelque chose de légal peut être injuste)
- Légal : intéressant, mais insuffisant
- Question de contexte et de culture (variable)
Qu’est-ce que la déontologie?
- Du grec : deon = le devoir et logos = le discours, la raison
- Science morale qui traite des devoirs à remplir / la théorie du devoir
Qu’est-ce qu’un code de déontologie?
- Sens qu’une profession donne à la conduite de ses membres
- Structure qui comporte des valeurs tel la confiance, la dignité, l’intégrité, la diligence, etc.
À quoi se résume l’éthique et la déontologie en architecture?
- Éthique = recherche du juste
- On répond souvent à un manque d’éthique en ajoutant de la structure
- Code de déontologie est le cadre général (structure) qui régi la conduite des architectes
- Architectes doivent faire preuve d’éthique car le code du bâtiment à ses limites, et le monde évolue
À quoi sert le raisonnement éthique à l’architecte?
À décider avec justesse dans l’incertitude (dans les situations où le code ne propose pas dde cadre)
Un code de déontologie est-il obligatoire?
Oui, selon l’article 87 du code des professions
Que doit contenir un code de déontologie?
- Dispositions pour prévenir des conflits d’intérêts (interdictons de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance ou de trafic d’influence et obligation d’informer le syndic de telles situations)
- Dispositions définissant (s’il y a lieu) les professions, métiers, commerces, charges ou fonctions incompatibles avec la dignité ou l’exercice de la profession
- Secret professionnel (protection de la confidentialité des renseignements de nos clients)
- Conditions et modalité d’exercice des droits d’accès et de rectification et obligations de remettre des documents à son client
- Conditions, obligations ou prohibitions quant à la publicité
Combien de chapitres comporte le code de déontologie des architectes et quels sont-ils?
- Dispositions générales
- Devoirs et obligations envers le client
- Actes dérogatoires
- Charges et fonctions incompatibles
- Devoirs et obligatoires envers l’Ordre, la profession et les autres architectes
- Dispositions envers la publicité et l’utilisation du symbole graphique de l’Ordre
- Nom
- Dispositions finales
Code de déontologie des architectes :
Quelles sont les 8 articles du chapitre 1 - Dispositions générales?
- Code détermine les devoirs et obligations dont doivent s’acquitter les membres de l’Ordre
- Architecte ne peut pas se soustraire à une obligation ou devoir du code
- Architecte doit prendre les moyens responsables pour que tous ses collaborateurs respectent la Loi sur les architectes
- Architecte ne doit pas permettrent que d’autres personnes agissent en son nom
- Devoirs et obligations ne peuvent pas être modifiés ou diminués du fait qu’un architecte exerce au sein d’une société
- Architecte patron doit veiller à ce que les obligations envers la société (firme) ne soient pas incompatibles avec celles qu’il a envers le client
- L’achitecte doit respecter l’être humain et son environnement et tenir compte des conséquences que peuvent avoir ses recherches, ses travaux et ses interventions sur la vie, la santé et les biens de toute personne
- Architecte doit tenir à jour ses connaissances et maintenir ses compétences dans le domaine où il exerce
Devoirs et obligations envers le client
Chapitre 2, Section 1 - Devoirs généraux
Dans quel contexte l’architecte devrait-il refuser de rendre des services professionnels?
Il doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances et des moyens dont il dispose
- Lorsqu’il n’est pas sufissament préparé ou n’a pas les aptitudes, les connaissances ou les moyens requis sans obtenir l’assitance nécessaire pour rendre les services demandés
- Lorsqu’il n’a pas la possibilité d’exercer l’intervention personnelle exigée par la nature des services et le lieu de leur exécution
Devoirs et obligations envers le client
Chapitre 2, Section 1 - Devoirs généraux
Quels sont les articles 10 à 14 de cette section?
- Architecte doit exercer en respectant les pratiques reconnues et s’acquitter de ses obligations professionnelles avec compétence
- Architecte doit s’abstenir d’exercer dans des conditions ou états susceptibles de compromettre la qualité des services ou la dignité de la profession
- Avant de fournir des services, architecte doit conclure une entente avec le client quant à l’ampleur, aux modalité des services requis et à la rénumérisation
- Architecte doit reconnaitre le droit de son client à consulter un autre architecte, ou tout autre personne compétente et le lui recommander si nécessaire
- Architecte doit s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité et objectivité
Devoirs et obligations envers le client
Chapitre 2, Section 2 - Intégrité et objectivité
- Quant à quels éléments l’architecte ne peut-il pas faire de représentation fausse, trompeuse ou incomplète?
- Son niveau de compétence ou l’efficacité de ses services
- Les bureaux qu’il déclare tenir et les adresses du siège et des établissements de la société dans laquelle il exerce sa profession
- Les réalisations dont il s’attribue le mérite (projet réalisé en consortium, il doit préciser son rôle et sa participation dans le projet et divulger le nom des autres architectes impliqués)
Devoirs et obligations envers le client
Chapitre 2, Section 2 - Intégrité et objectivité
Que doit avoir l’architecte avant de formuler un avis, donner un conseil ou produire un plan?
- Connaissance suffisante des faits
- Être raisonnablement certain de la solution préconisée ou de l’exactitude du document
Il ne faut pas se prononcer sur le budget d’un client (si suffisant ou non) sans être raisonnablement certain
Devoirs et obligations envers le client
Chapitre 2, Section 2 - Intégrité et objectivité
- Que doit avoir l’architecte avant de formuler un avis, donner un conseil ou produire un plan?
- Connaissance suffisante des faits
- Être raisonnablement certain de la solution préconisée ou de l’exactitude du document
Il ne faut pas se prononcer sur le budget d’un client (si suffisant ou non) sans être raisonnablement certain
Devoirs et obligations envers le client
Chapitre 2, Section 2 - Intégrité et objectivité
- Est-ce que l’architecte peut étuder sa responsabilité civile?
Non
- Il ne peut pas l’éluder, tenter de l’éluder, ni requérir d’un client une renonciation à ses recours en cas de faute professionnelle
- Il est interdit de prévoir dans un contrat une clause excluant, directement ou indirectement, cette responsabilité
- Il ne peut pas non plus invoquer la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce pour exclure ou limiter sa responsabilité personnelle
