Cours 7- Délibération éthique

Question 1

Qu’est-ce que le raisonnement spontané?

Answer 1

Rationnement instinctif
- valeurs, expériences, impressions cliniques
- peu de temps, de réflexion
- gros bon sens, personnel
- difficile à justifier, doit donc aller chercher plus loin.

Question 2

Qu’est-ce que le raisonnement normatif?

Answer 2

Normes, règles, procédure, loi (secret professionnel), chercher à comprendre la règles, capable de justifier le raisonnement.

Question 3

Quels sont les trois étapes du raisonnement normatif? Les expliquer.

Answer 3

• Le cas de conscience : prendre conscience, tenir compte qu’il existe un cadre légal. Il faut réaliser que pour commettre tel acte, il faut respecter les règles en place qui encadrent nos pratiques.
• La détermination de la norme : on détermine précisément les règles qui s’appliquent dans le cas qui nous intéresse.
• L’interprétation de la norme : Appliquer la norme pour faire correspondre le comportement.

Question 4

Les limites du raisonnement normatif

Answer 4

• Peut laisser place à l’interprétation
• Absence de règles
• Évacue le sens de l’action
• Une seule norme

Question 5

Le raisonnement éthique peut être utilisé:

Answer 5

• Lorsqu’il n’y a pas de règles établies
• Lorsque plusieurs règles entrent en conflit
• Lorsque les règles peuvent être ambiguës

Dans ce cas-là, il faudra procéder à une délibération éthique afin d’en arriver à un raisonnement éthique.

Question 6

Les 4 phases de la délibération éthique:

Answer 6

1. Prendre conscience de la situation
2. Clarifier les valeurs conflictuelles
3. Prendre une décision raisonnable
4. Établir un dialogue avec les personnes impliquées

Question 7

Phase 1 libération éthique: prendre conscience de la situation

Answer 7

• Comprendre, analyser, se familiarisé, regarder la situation dans son ensemble.
• Malaise vécu face aux information reçues
  (contre nos valeurs, quand on sent que ça fonctionne pas..)
  -quelle est la décision spontanée que je prendrais.
• conséquences sur moi ou sur l’autre.
• A-t’il des normes écrites ou non écrites?

Question 8

Phase 2: clarifier les valeurs conflictuelles

Answer 8

Quelles valeurs sont dérangeantes, les sentiment, ce qu’onéprouve?
Comment nous on peut se protéger?
être le plus précis possible
(dignité, loyauté, transparence, etc)

Question 9

Phase 3: prendre un décision raisonnable

Answer 9

Quels valeurs on privilégie?
ex: transparence (protection de la société, justice équitable et peine plus lourde)

Question 10

Phase 4: Établir un dialogue avec les personnes impliquées.

Answer 10

• Argument qui justifie les décision. Dialoguer avec le client. Réflexion éthique antérieur.

Question 11

La nomination du syndicat

Answer 11

• Le Conseil d’administration de chaque Ordre nomme, parmi les membres de l’ordre, le syndic et, si nécessaire, des syndics adjoints. (Les syndics adjoints sont sous l’autorité du syndic quant à l’exercice de leurs fonctions. Ils ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations que le syndic.)
• Le Conseil d’administration peut nommer un syndic ad hoc à la suggestion du comité de révision.
• Le syndic ad hoc ne fait pas partie du bureau du syndic. En l’absence d’une nomination légale par le CA, « celui qui se croit syndic ad hoc » ne peut mener des enquêtes ni porter plainte devant le Conseil de discipline.
• Le syndic ad hoc a les droits, pouvoirs et obligations du syndic, sauf qu’il n’a pas autorité sur un syndic adjoint.

Question 12

Les fonctions du syndicat

Answer 12

1. Le Conseil d’administration doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du bureau du syndic dans l’exercice des fonctions des personnes qui le composent. (CONFIDENTIALITÉ)
2. Un syndic ne peut cumuler d’autres fonctions attribuées en vertu du présent code ou de la loi constituant l’ordre professionnel dont il est membre.
3. Le syndic peut s’adjoindre tout expert ou toute autre personne pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions d’enquête. (dans le but d’objectivé, pas de recul, neutralité la norme de pratique vont s’adjointe a un expert (se prononcer sur la gravité objective du manquement, guide dans l’orientation d’une sanction approprié)

Question 13

Les éléments déclencheurs d’enquêtes et l’exercice illégale: L« ‘information »

Answer 13

1. L«’information»:Un syndic peut, à la suite d’une information à l’effet qu’un professionnel a commis une infraction visée à l’article 116, faire une enquête à ce sujet et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à cette enquête.
   *Il ne peut refuser de faire enquête pour seul motif que la demande d’enquête ne lui a pas été présentée au moyen du formulaire

Question 14

Les éléments déclencheurs d’enquêtes et l’exercice illégale: « Infraction visée à l’article 116 »

Answer 14

Le conseil (de discipline) est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du présent code, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi.

Question 15

Les éléments déclencheurs d’enquêtes et l’exercice illégale: autres mécanisme d’ouverture d’enquête

Answer 15

45. Le conseil peut refuser la délivrance d’un permis à une personne qui exemple:
    1:a fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle qui, de l’avis motivé du Conseil d’administration, a un lien avec l’exercice de la profession, sauf si elle a obtenu son pardon.

55.1.Le Conseil d’administration peut, après avoir donné au professionnel l’occasion de présenter ses observations, le radier provisoirement, limiter ou suspendre provisoirement son droit d’exercer des activités professionnelles, lorsque celui-ci a fait l’objet d’une décision judiciaire visée au paragraphe 1°, 2°, 5° ou 6° du premier alinéa de l’article 45.

56. Lorsque le Conseil d’administration d’un ordre est informé ou a raison de croire que le titulaire d’un permis ou d’un certificat de spécialiste s’est rendu coupable de fraude dans l’obtention de ce permis ou de ce certificat, il peut demander qu’une enquête soit faite à ce sujet conformément à la section VII.

Question 16

Les éléments déclencheurs d’enquêtes et l’exercice illégale autres mécanisme d’ouverture d’enquête: inspection professionnelle

Answer 16

L’inspecteur a l’obligation d’informer le syndic.
112.De plus, le comité informe le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction visée au deuxième alinéa de l’article 116.

Le comité peut également, dans les cas où il le juge pertinent, de sa propre initiative ou sur demande d’un syndic, lui divulguer tout renseignement pour assurer la protection du public.

Question 17

Le pouvoir d’enquête du syndic

Answer 17

**Obligation de collaborer.
Il est interdit d’entraver quiconque (comité, inspecteur, expert..) de le tromper par des réticences ou par de fausse déclaration, de refuser de lui fournir un renseignement ou document, ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.

Le professionnel doit sur demande, permettre l’examen d’un tel dossier ou document et fournir ces renseignements et il ne peut invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour refuser de le faire.

Question 18

Obligations du syndic

Answer 18

Un syndic informe par écrit toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision de porter ou non une plainte devant le conseil de discipline à la suite de la demande de la tenue de l’enquête ou de sa décision de transmettre la demande au comité d’inspection professionnelle.

S’il transmet la demande au comité d’inspection professionnelle, il doit, de plus, en même temps expliquer par écrit à cette personne les motifs de sa décision.

En cours d’enquête, le syndic:Tant que l’enquête n’est pas terminée, un syndic doit, à tous les 60 jours à compter de l’expiration du délai de 90 jours, en informer par écrit la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et lui faire rapport du progrès de cette enquête.

Question 19

Le serment de discrétion

Answer 19

Déclare sous serment qu’il ne révélera pas et ne ferai connaître sans y être autorisé par la loi quoi que se soit.

Le serment ne peut cependant être interprété comme interdisant l’échange de renseignements ou de documents utiles au sein de l’ordre, pour les fins de protection du public.

Question 20

Processus d’enquête: Schéma

Answer 20

demande d’enquête-analyse de la recevabilité (non recevable ou enquête)
Si Enquête=incapable de procéder, non fondé ou fondé.
Si fondé=mise en garde ou engagement ou référence à l’inspection professionnelle ou plainte au conseil disciplinaire.

Conseil disciplinaire: audition-décision-appel à la décision.

Question 21

Les décision possible aux termes de l’enquête?

Answer 21

Un syndic informe le comité d’inspection professionnelle lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que l’exercice de la profession par un professionnel ou sa compétence professionnelle doit faire l’objet d’une inspection visée par l’article 112.
Un syndic peut également, dans les cas où il le juge pertinent, de sa propre initiative ou sur demande du comité d’inspection professionnelle, lui divulguer tout renseignement pour assurer la protection du public.

Conciliation. Avant de proposer la conciliation doit s’assurer de la gravité prejudice et du fait que le professionnel a déjà fait l’objet d’une declarstion de culpabili. Ne peut proposer la conciliation si protection du public ou confiance envers les membres risque d’être compromis et si le professionnel aurait posé un acte derogatoire visé à l’article 59.1 ( caractère sexuelle)

Question 22

Comité de révision c’est quoi?

Answer 22

Constitué au sein de chaque ordre.
Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline, par exemple.

La personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête peut, dans les 30 jours de la date de la réception de la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline, demander l’avis du comité de révision. […]

Question 23

Les décisions du comité de révision:

Answer 23

1° conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de
discipline;
2° suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
3° conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.

Question 24

Disposition pénale: exercice illégale et ursurpation du titre.

Answer 24

188. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent code, de la loi, des lettres patentes constituant un ordre ou un décret du fusion ou d’intégration
     commet une infraction ET est passible d’une amende, dans le cas d’une personne physique, d’au moins 2 500$ et d’au plus 62 500$ ou, dans les autres cas, d’au moins 5 000$ et d’au plus 125 000$.
     (En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont portés au double.)

Commet une infraction quiconque:
1- n’est pas membre d’un ordre, se laisse désigner comme tel (ou par une abréviation du titre, des initiales); écrit pouvant laisser croire qu’il est membre de l’ordre;
2- annonce/désigne une personne qui n’en pas membre d’un ordre par le titre, des abréviation ou des initiales, alors que ceci est réservé aux seuls membres;
3- […] recevoir des services professionnels d’une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel dont les membres exercent une profession d’exercice exclusif OU une activité professionnelle réservée en vertu de l’article 37.1 […]

Question 25

Trancher un dilemme et recadrage

Answer 25

Trancher: favoriser une position au detriment de l’autre. Dans ce cas, trancher sabs que les acteurs et les parties soient insatisfait est un defi de taille.

Recadrage: impossible de trouver un consensus entre deux positionnements, la solution peut surgir lorsque la problématique est recardée. Voir l’histoire de la personnes.