Cours 7

Question 1

L’éthique c’est se __________ lorsqu’il y a un dilemme.

Answer 1

Questionner

Question 2

En quoi consiste le raisonnement éthique spontané (instinctuel)? (4)

Answer 2

• Valeurs, expériences, impressions cliniques
• Peu de temps de réponse, de réflexion
• Gros bon sens personnel
• Difficile à justifier à posteriori les décisions

Question 3

En quoi consiste le raisonnement normatif (déontologique)?

Answer 3

• Le devoir est légiféré et des règles précises doivent être appliquées
• Entre le moyen et la fin, donc ce sur quoi il faut (la tâche) et le résultat, il y a le cadre légal et les règles qui viennent intervenir. On ne peut donc pas faire ce que l’on veut pour arriver à la finalité recherchée.

Question 4

Quelles sont les 3 étapes du raisonnement normatif?

Answer 4

• Le cas de conscience
• La détermination de la norme
• L’interprétation de la norme

Question 5

En quoi consiste l’étape du cas de conscience?

Answer 5

Prendre conscience, tenir compte qu’il existe un cadre légal. Il faut réaliser que pour commettre tel acte, il faut respecter les règles en place qui encadrent nos pratiques.

Question 6

En quoi consiste l’étape de la détermination de la norme?

Answer 6

On détermine précisément les règles qui s’appliquent dans le cas qui nous intéresse.

Question 7

En quoi consiste l’étape de l’interprétation de la norme?

Answer 7

Appliquer la norme pour faire correspondre le comportement

Question 8

Pour se protéger, faut-il plus être dans le raisonnement normatif ou spontané (instinctif)?

Answer 8

Normatif

Question 9

Quelles sont les 4 limites au raisonnement normatif?

Answer 9

• Peut laisser place à l’interprétation (varie selon les milieux, etc.)
• Absence de règles
• Évacue le sens de l’action (se retenir dans l’action par incertitude)
• Une seule norme

Question 10

Quand est-ce que le raisonnement éthique peut-il être utilisé? (3)

Answer 10

• Lorsqu’il n’y a pas de règles établies
• Lorsque plusieurs règles entrent en conflit
• Lorsque les règles peuvent être ambiguës

Question 11

Par quoi faut-il procéder pour arriver à un raisonnement éthique?

Answer 11

Une délibération éthique

Question 12

Quelles sont les 4 phases de la délibération éthique?

Answer 12

1. Prendre conscience de la situation
2. Clarifier les valeurs conflictuelles
3. Prendre une décision raisonnable
4. Établir un dialogue avec les personnes impliquées

Question 13

L’___________ se caractérise par une ________________________________ (8) et utilise la ___________________ (2).

Answer 13

Éthique
Réflexion sur les valeurs à privilégier en situation
Délibération éthique

Question 14

Qu’est-ce qui justifie une décision?

Answer 14

Les arguments

Question 15

Prendre une décision en groupe mène généralement à un ____________.

Answer 15

Consensus

Question 16

Si le consensus est impossible, on y va à la ____________.

Answer 16

Majorité

Question 17

Vrai ou faux: Chaque ordre a un bureau du syndic.

Answer 17

Vrai

Question 18

Quelles sont les 3 fonctions du syndic?

Answer 18

1. Le Conseil d’administration doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du bureau du syndic dans l’exercice des fonctions des personnes qui le composent.
2. Un syndic ne peut cumuler d’autres fonctions attribuées en vertu du présent code ou de la loi constituant l’ordre professionnel dont il est membre.
3. Le syndic peut s’adjoindre tout expert ou toute autre personne pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions d’enquête

Question 19

Qui nomine le syndic?

Answer 19

Le conseil d’administration de chaque ordre.

Question 20

Les syndics adjoints sont sous l’autorité de qui?

Answer 20

Du syndic en titre.

Question 21

Vrai ou faux: Les syndics adjoints ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations que le syndic?

Answer 21

Vrai

Question 22

Qui sont les seules personnes sur qui le syndic peut enquêter?

Answer 22

Les membres de l’ordre ou sur toute personne s’identifiant comme criminologue.

Question 23

Vrai ou faux: Un mandat est nécessaire pour l’enquête disciplinaire.

Answer 23

Faux

Question 24

Vrai ou faux: Il peut y avoir des sanctions extrajudiciaires si le conseil de discipline n’est pas impliqué.

Answer 24

Vrai

Question 25

De qui proviennent la majorité des demandes d’enquête?

Answer 25

Des clients, usagers

Question 26

Quelles sont les 3 mesures extrajudiciaires possibles?

Answer 26

• Mise en garde
• Engagement
• Référence à l’inspection professionnelle

Question 27

En quoi consiste la mise en garde?

Answer 27

Avertir, éviter que le geste se reproduise

Question 28

En quoi consiste l’engagement?

Answer 28

Formation, ateliers, supervision, etc. (lié au manquement)

Question 29

Quelle est la mesure judiciaire possible?

Answer 29

Plainte soumise au conseil de discipline.

Question 30

En quoi consiste la conciliation?

Answer 30

En une conclusion possible, consiste à trouver une entente (surtout au privé, avec les honoraires)

Question 31

Quelle est la fonction du comité de révision?

Answer 31

Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline.

Le comité de révision ne refait pas l’enquête, il regarde si le syndic a bien fait son enquête, etc. Semblable à l’appel.

Question 32

Qui est la seule instance qui peut revenir sur la décision du syndic?

Answer 32

Le comité de révision

Question 33

Le comité de révision peut… (3)

Answer 33

1° conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
2° suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
3° conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.