Cours 7

Question 1

Quels sont les deux types de raisonnement éthique?

Answer 1

spontané (instinctuel)
normatif (déontologique)

Question 2

Quels sont les 5 points qui explique le raisonnement spontané?

Answer 2

o Valeurs, expériences, impressions cliniques
o Peu de temps de réponse, de réflexion
o Gros bon sens, personnel
o Difficile à justifier à postériori les décisions
o Peuvent être influencés suite à une réflexion éthique ou déontologique

Question 3

pourquoi dit-on que le raisonnement spontané est difficile a justifier pour ses décisions?

Answer 3

car pas capable de mettre des mots dessus, c’est une impression/un feeling

Question 4

Quels sont les deux points qui décrivent le raisonnement normatif?

Answer 4

o Le devoir est légiféré et des règles précises doivent être appliquées

o Entre le moyen et la fin, donc ce sur quoi il faut (la tâche) et le résultat, il y a le cadre légal/règles qui viennent intervenir. On ne peut donc pas faire ce que l’on veut pour arriver à la finalité recherchée

Question 5

Quelles sont les trois étapes du raisonnement normatif? et donnez une définition

Answer 5

• Le cas de conscience : prendre conscience, tenir compte qu’il existe un cadre légal. Il faut réaliser que pour commettre tel acte, il faut respecter les règles en place qui encadrent nos pratiques.
• La détermination de la norme : on détermine précisément les règles qui s’appliquent dans le cas qui nous intéresse.
• L’interprétation de la norme : Appliquer la norme pour faire correspondre le comportement. (le sens que l’on donne à la norme dans le contexte)

Question 6

Quel type de raisonnement doit-on privilégier en criminologie?

Answer 6

raisonnement normatif

Question 7

Quelles sont les limites du raisonnement éthique? (4)

Answer 7

• Peut laisser place à l’interprétation
• Absence de règles (pour le raisonnement normatif)
• Évacue le sens de l’action (se retient de se mettre en action, car pas sûr)
• Une seule norme

Question 8

Quelles sont les trois situations dans lesquelles le raisonnement éthique peut être utilisé?

Answer 8

• Lorsqu’il n’y a pas de règles établies
• Lorsque plusieurs règles entrent en conflit
• Lorsque les règles peuvent être ambiguës (ex: face au secret)

Dans ce cas-là, il faudra procéder à une délibération éthique afin d’en arriver à un raisonnement éthique.

Question 9

Quelles sont les 4 phases de la délibération éthique?

Answer 9

1. Prendre conscience de la situation
2. Clarifier les valeurs conflictuelles
3. Prendre une décision raisonnable
4. Établir un dialogue avec les personnes impliquées

Question 10

vrai ou faux, il y a un plus grand encadrement dans la délibération éthique que dans le raisonnement éthique?

Answer 10

vrai

Question 11

l’action a pour guide 3 aspects, lesquels?

Answer 11

morale, éthique, déontologie

Question 12

Selon le diagramme, comment se caractérise la morale, l’éthique et la déontologie?

Answer 12

morale: valeurs matérialisées dans des normes ou des règles

éthique: réflexion sur les valeurs a privilégier dans une situation

déontologie: valeurs professionnelles matérialisées par des règles imposées par la loi

Question 13

selon le diagramme qu’est-ce que la morale, l’éthique et la déontologie utilisent respectivement?

Answer 13

morale: l’adhésion volontaire
éthique: délibération éthique
déontologie: le processus juridique qui est sanctionné ensuite par la loi

Question 14

Décrire brièvement la phase 1 (prendre conscience de la situation) de la délibération éthique.

Answer 14

malaise vécu face aux infos reçues (quand va contre tes valeurs)
- prendre conscience des conséquences (nous, autrui, milieux…)
- se familiariser/analyser la situation (quels sont les dilemmes)

Question 15

Décrire brièvement la phase 2 (clarifier les valeurs conflictuelles) de la délibération éthique.

Answer 15

• se questionner sur ses sentiments
• être le plus précis possible sur les valeurs en conflit
• quelles sont les valeurs dérangées

Question 16

Décrire brièvement la phase 3 (prendre une décision raisonnable) de la délibération éthique. (concerne 3 aspects)

Answer 16

• quelle valeur on décide de mettre de l’avant
  transparence:
  1. protection de la société
  2. justice équitable
  3. peine plus lourde

Question 17

Décrire brièvement la phase 4 (établir un dialogue avec les personnes impliquées) de la délibération éthique.

Answer 17

• dialogue avec le client
• réflexion éthique intérieure
• argument qui justifient la décision rendue

Question 18

Le syndic: quels sont les 9 points abordés de la présentation?

Answer 18

§ Nomination
§ Fonctions
§ Éléments déclencheurs d’enquêtes et l’exercice illégale
§ Pouvoirs d’enquête
§ Serment de discrétion
§ Devoirs et obligations du professionnel visé par l’enquête
§ Décisions possibles aux termes de l’enquête
§ Comité de révision
§ Disposition pénale : exercice illégale et usurpation du titre

Question 19

vrai ou faux, chaque ordre possède un syndic?

Answer 19

vrai

Question 20

Nomination: 121. Le Conseil d’administration de chaque Ordre nomme, parmi les membres de l’ordre, le____ et, si nécessaire, des ________ ; Ces professionnels composent le bureau du syndic de l’ordre.
- Les ______sont sous l’autorité du syndic quant à l’exercice de leurs fonctions. Ils ont les ________,_________et_______ que le syndic.

Answer 20

syndic
syndics adjoints
syndics adjoints
mêmes droits, pouvoirs et obligations

Question 21

Quels sont les deux points qui définissent le syndic ad hoc?

Answer 21

• Le syndic ad hoc ne fait pas partie du bureau du syndic. En l’absence d’une nomination légale par le CA, « celui qui se croit syndic ad hoc » ne peut mener des enquêtes ni porter plainte devant le Conseil de discipline.
• Le syndic ad hoc a les droits, pouvoirs et obligations du syndic, sauf qu’il n’a pas autorité sur un syndic adjoint.

Question 22

Quelles sont les trois fonctions du syndic?

Answer 22

1. Le Conseil d’administration doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du bureau du syndic dans l’exercice des fonctions des personnes qui le composent.
2. Un syndic ne peut cumuler d’autres fonctions attribuées en vertu du présent code ou de la loi constituant l’ordre professionnel dont il est membre.
3. Le syndic peut s’adjoindre tout expert ou toute autre personne pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions d’enquête.

Question 23

En ce qui concerne les éléments déclencheurs d’enquêtes, on mentionne un article sur l’information (122), que veut dire en gros cet article?

Answer 23

122. Un syndic peut, à la suite d’une information à l’effet qu’un professionnel a commis une infraction visée à l’article 116, faire une enquête à ce sujet et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à cette enquête. Il ne peut refuser de faire enquête pour le seul motif que la demande d’enquête ne lui a pas été présentée au moyen du formulaire proposé en application du paragraphe 9° du troisième alinéa de l’article 12. […]

Question 24

En ce qui concerne les éléments déclencheurs d’enquêtes, cela fait référence notamment à l’infraction visée à l’article 116, de quoi s’agit-il brièvement?

Answer 24

116. Un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des
     ordres.
     Le conseil est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du présent code, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi.

Question 25

Quel type de sanction donne t-on lorsque l’on ne fait pas appel au conseil de discipline?

Answer 25

sanctions extra-judiciaires

Question 26

(éléments déclencheurs d’enquêtes) On parle aussi d’autres mécanisme d’ouverture d’enquête (3), quels sont-ils brièvement? (article 45, 55.1, 56)

Answer 26

45. Le Conseil d’administration peut refuser la délivrance d’un permis […] à une personne qui (exemple) :
    1.: a fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle qui, de l’avis motivé du Conseil d’administration, a un lien avec l’exercice de la profession, sauf si elle a obtenu son pardon;
    55.1. Le Conseil d’administration peut, après avoir donné au professionnel l’occasion de présenter ses observations, le radier provisoirement, limiter ou suspendre provisoirement son droit d’exercer des activités professionnelles, lorsque celui-ci a fait l’objet d’une décision judiciaire visée au paragraphe 1°, 2°, 5° ou 6° du premier alinéa de l’article 45.
    Le Conseil d’administration informe le syndic de sa décision pour valoir comme demande formulée en application de l’article 128.[…]
46. Lorsque le Conseil d’administration d’un ordre est informé ou a raison de croire que le titulaire d’un permis ou d’un certificat de spécialiste s’est rendu coupable de fraude dans l’obtention de ce permis ou de ce certificat, il peut demander qu’une enquête soit faite à ce sujet conformément à la section VII (section portant sur la discipline). […]

Question 27

(éléments déclencheurs d’enquêtes) On parle aussi d’un autre mécanisme d’ouverture d’enquête concernant l’inspection professionnel (112), ça fait référence à quoi en gros?

Answer 27

112. […] De plus, le comité informe le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction visée au deuxième alinéa de l’article 116.
     Le comité peut également, dans les cas où il le juge pertinent, de sa propre initiative ou sur demande d’un syndic, lui divulguer tout renseignement pour assurer la protection du public.

Question 28

POUVOIR D’ENQUÊTE:
114. Il est __________ de quelque façon que ce soit un membre du comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, ___________________________________________________________________relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou ________________________________________.
De plus, il est interdit au professionnel d’inciter une personne détenant des renseignements le concernant à ________________ avec une personne mentionnée au premier alinéa ou, malgré une demande à cet effet, de ne pas autoriser cette personne à divulguer des renseignements le concernant.

Answer 28

interdit d’entraver

de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document

de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document

ne pas collaborer

Question 29

POUVOIR D’ENQUÊTE:
192. Peuvent prendre connaissance d’un dossier tenu par un professionnel, requérir la remise de tout document, prendre copie d’un tel dossier ou document et requérir qu’on leur fournisse tout renseignement, dans l’exercice de leurs fonctions:
1° un comité d’inspection professionnelle ou un membre, un inspecteur ou un expert de ce comité ainsi que la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90;

2° __________________________________________________________________

3° un comité de révision visé à l’article 123.3 ou un membre de ce comité; 4° un conseil de discipline ou un membre de ce conseil;
5° le Tribunal des professions ou un de ses juges;
6° tout comité d’enquête formé par un Conseil d’administration, un membre d’un tel comité ou un enquêteur
de l’ordre;
7° tout administrateur désigné par le gouvernement en vertu de l’article 14.5;
8° une personne, un comité ou un membre d’un comité désigné par le Conseil d’administration pour l’application des articles 45 à 45.2, 46.0.1, 48 à 52.1, 55 à 55.2
ou 89.1;
9° (paragraphe abrogé);
Dans le cadre de l’application du présent article, le professionnel doit sur demande, permettre l’examen d’un tel dossier ou document et fournir ces renseignements et il ne peut invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour refuser de le faire.

Answer 29

un syndic, un expert qu’un syndic s’adjoint ou une autre personne qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions d’enquête;

Question 30

L’article 123 fait part d’une obligation du syndic, de quoi s’agit-il?

Answer 30

123. Un syndic informe par écrit toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision de porter ou non une plainte devant le conseil de discipline à la suite de la demande de la tenue de l’enquête ou de sa décision de transmettre la demande au comité d’inspection professionnelle.
     S’il décide de ne pas porter une telle plainte, il doit en même temps expliquer par écrit à cette personne les motifs de sa décision et l’aviser de la possibilité de demander l’avis du comité de révision [On en parle plus loin].
     S’il transmet la demande au comité d’inspection professionnelle, il doit, de plus, en même temps expliquer par écrit à cette personne les motifs de sa décision.

Question 31

En quoi concerne les obligations du syndic en cours d’enquête? (123.1)

Answer 31

123.1. Si un syndic n’a pas terminé son enquête dans les 90 jours de la réception de la demande de la tenue de l’enquête, il doit, à l’expiration de ce délai, en informer par écrit la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et lui faire rapport du progrès de cette enquête. Tant que l’enquête n’est pas terminée, un syndic doit, à tous les 60 jours à compter de l’expiration du délai de 90 jours, en informer par écrit la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et lui faire rapport du progrès de cette enquête.

Question 32

En quoi concerne le serment de discrétion du syndic? (124)

Answer 32

124. Les membres et le secrétaire du conseil de discipline, un syndic, un expert qu’il s’adjoint ainsi qu’une autre personne qui l’assiste en vertu de l’article 121.2 et les membres du comité de révision doivent prêter le serment contenu à l’annexe II. Le serment ne peut cependant être interprété comme interdisant l’échange de renseignements ou de documents utiles au sein de l’ordre, pour les fins de protection du public.

Question 33

Quelles sont les trois possibilités lorsque l’enquête est fondée outre la plainte soumise au conseil de discipline?

Answer 33

1. mise en garde
2. engagement
3. référence à l’inspection professionnel

Question 34

lorsque l’on se rend à la plainte soumise au conseil de discipline dans le processus d’enquête du syndic, quelles sont les trois étapes?

Answer 34

1. audition
2. décision
3. appel de la décision

Question 35

quel est le but du comité de révision?

Answer 35

(NOTES)prendre connaissances des allégations qui mentionne que le syndic n’a pas bien fait son enquête

(DIAPO)a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline, par exemple.

Question 36

vrai ou faux, un comité de révision est constitué au sein de chaque ordre

Answer 36

vrai

Question 37

de qui le comité de révision est-il formé?

Answer 37

Ce comité est formé d’au moins trois personnes nommées par le Conseil d’administration qui désigne un président parmi elles.

Question 38

(COMITÉ DE RÉVISION)la personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête peut…

Answer 38

dans les 30 jours de la date de la réception de la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline, demander l’avis du comité de révision.

Question 39

On mentionne à l’article 123.5 peut finaliser/conclure la décision de 3 manières, lesquelles?

Answer 39

1° conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de
discipline;
2° suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
3° conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

Question 40

Pour ce qui est des dispositions pénales, à l’article 188.1, on mentionne que quiconque Commet une infraction et est passible, pour chaque infraction, de l’amende prévue à l’article 188, quiconque sciemment : (fait trois choses, lesquelles)?

Answer 40

1- n’est pas membre d’un ordre, se laisse désigner comme tel (ou par une abréviation du titre, des initiales); écrit pouvant laisser croire qu’il est membre de l’ordre;

2- annonce/désigne une personne qui n’en pas membre d’un ordre par le titre, des abréviation ou des initiales, alors que ceci est réservé aux seuls membres;

3- […] recevoir des services professionnels d’une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel dont les membres exercent une profession d’exercice exclusif OU une activité professionnelle réservée en vertu de l’article 37.1 […]

Question 41

vrai ou faux, on peut se laisser désigner criminologue par quelqu’un d’autre?

Answer 41

faux