Cours 6 - L'élaboration des politiques publiques (processus et acteurs) Flashcards
les politiques sociales sont ..
un domaine des politiques publiques
Une politique publique est faite ..
d’activités orientées vers la solution de problèmes publics dans l’environnement, et ce par des acteurs politiques dont les relations sont structurées le tout évoluant dans le temps
On peut définir les politiques publiques comme des ..
tentatives généralement récurrentes de régulation des affaires publiques par des acteurs qui cherchent à contrôler des décisions à l’occasion des processus d’émergence, de formulation ou de mise en oeuvre, ces processus donnant lieu à des relations de pouvoir entre eux.
les ressources sont
à la fois enjeux de pouvoir et atouts des acteurs pour augmenter leur pouvoir
les décisions sont
des opérations sur des enjeux, grâce aux atouts dont disposent les acteurs
le pouvoir consiste
dans le contrôle de décisions qui concernent des ressources
La distributions des ressources : au coeur des enjeux des politiques sociales
- Ressources normatives (normes)
- Ressources positionnelles (postes)
- Ressources actionneuses (commandes)
- Ressources relationnelles (liens)
- ressources matérielles (supports)
- Ressources informationnelles (informations)
Les ressources sont des sources d’influence: ressources liées à la personne
- compétences pertinences
- Charisme (pouvoir dit de référence)
- Légitimité personnelle
- Crédibilité et réputation
- Habiletés de communication et persuasion
Les ressources sont des sources d’influence : ressources liées au réseau et à la position
- Sanctions et récompenses
- Alliances et coalitions
- Relations avec l’extérieur
- Accès aux lieux de décisions et aux décideurs
- Informations stratégiques et réseau d’information
- Contrôle de ressources
- Position centrale, indispensable
- Visibilité des performances
- Difficulté à être remplacé
- Position hiérarchique formelle
- Possibilités d’utilisation ou de négociation des règles
- Contrôle d’incertitudes majeures
L’acteur social au coeur du processus : la relation de pouvoir est établie par une échange entre 2 acteurs, ou groupes d’acteurs
Les auteurs tels que Crozier et Friedberg énoncent l’idée qu’il est impossible d’ignorer le phénomène de pouvoir, celui-ci étant inscrit dans les relations entre individus, groupes, classes. La notion de pouvoir est véritablement consubstantielle à des relations sociales
Exister en tant qu’acteur social, c’est rentrer dans des termes de négociations, du marchandage, donc rentrer dans des relations de pouvoir.
Le pouvoir se conçoit ainsi en termes d’échange: les places respectives des acteurs peuvent cependant y être sans cesse modifiées.
L’acteur social au cœur du processus : le pouvoir se conçoit en terme d’échanges
Dualité de la relation de pouvoir: il y a un échange mais il est asymétrique.
La relation de pouvoir a un caractère instrumentale: elle permet l’action collective, la réalisation d’objectifs communs.
Les rapports sociaux à la base de la relation de pouvoir. Un système dans lequel nous sommes tous acteurs.
Dualité de la relation de pouvoir
il y a un échange, mais il est asymétrique
la relation de pouvoir a un caractère instrumentale
elle permet l’action collective, la réalisation d’objectifs communs
les rapports sociaux à la base de la relation de pouvoir
un système dans lequel nous sommes tous acteurs
les populations
- ceux qui forment l’opinion publique de manière non-concertée
- Des agrégats ou des groupes statistiques dont l’influence s’exerce par les élections, les sondages ou d’autres mécanismes d’évaluation; il peut s’agir de particuliers, d’électeurs et d’administrés
les responsables
- ceux qui occupent les postes de direction dans le système de gouverne
- Ex. Premier ministre, Conseil des ministres, ministres, sous-ministres ou dirigeants d’organismes, cabinets politiques et partis politiques
les agents
- ceux qui travaillent dans le système de gouverne
- Ex. professionnels, fonctionnaires, les juges, les militaires et les policiers
les intéressés
ceux qui portent un intérêt envers un domaine en dehors du système de gouverne
- Ex: groupes patronaux, groupes syndicaux, groupes professionnels, groupes d’intérêts ou lobby, groupes communautaires, experts (universitaires, chercheurs, consultants), médias (journalistes et gestionnaires)
les rôles des entrepreneurs
Acteurs particulièrement actifs pouvant être localisés au sein de divers groupes d’acteur (responsables, agents, intéressés) qui initient activent et font progresser les processus de réalisation d’une politique publique en jouant un rôle de connexion entre les courants: soulignent les problèmes liés aux priorités de l’heure profitent d’un mouvement politique pour proposer les solutions indiquent les solutions à prioriser aux problèmes prédominants
jeu des alliances : quoi ?
Alliances temporaires et négociées d’acteurs individuels ou collectifs qui cherchent à obtenir des avantages plus grands que ceux qu’ils auraient obtenus en dehors de ces alliances. La cohésion d’une alliance est renforcée par l’existence de rivaux à l’extérieur d’elle-même.
jeu des alliances : sortes
- managériale
- médicale
- bureaucratique
- socio-sanitaire
- partisanes
courant des problèmes
ÉMERGENCE
Pour qu’émerge un projet de politique publique, il faut qu’un PROBLÈME soit priorisé dans les préoccupations du courant POLITIQUE.
courant des solutions
MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre consiste à mener des actions de régulation sur des situations qui faisaient PROBLÈME au moyen de l’application des SOLUTIONS ciblées.
courant de la politique
FORMULATION
Pour que s’amorce la formulation d’une politique, il faut que convergent certaines SOLUTIONS proposées et une tendance POLITIQUE qui leur sont favorable.
Qu’est-ce qui permet la progression d’une politique ?
les couplages des courants (problèmes - politique - solutions)
le courant des problèmes: quoi ?
Identification d’un problème pour lequel est réclamé une intervention des autorités politiques
Le courant des solutions : quoi ?
Liste d’idées et de propositions pour intervenir dans un domaine, voire sur un problème
Le courant de la politique : quoi ?
Négociation des priorités en fonction de l’influence des groupes d’acteurs et de leurs idées
le courant des problèmes : principales sources
- Les mouvements sociaux
- Les indicateurs
- Un moment de crise ou d’un désastre
- La réinformation par rétrovision sur les effets des programmes
courants des solutions : les facteurs déterminants
- La plausibilité sur le plan technique
- État du consensus entre les experts
- Les contraintes budgétaires
- État de l’appui au sein de la population et des élus
le courant de la politique : les différentes modalités
- Les idées dominantes (tendance, climat, opinion)
- Le poids et la force politique des acteurs intéressés
- Le changement de personnel politique
- La compétition de compétences entre les agents
les mouvements sociaux dans l’activité politique
Les mouvements sociaux émergent à l’enseigne de l’autonomie parce qu’ils «sont habités par une profonde aspiration à mettre fin à toute forme d’aliénation individuelle et collective aux institutions existantes ».
le rôle critique des mouvements sociaux
«Parce que leur action est au centre de l’éclatement des tensions et conflits qui parcourent une société marquée par d’innombrables divisions et séparations, parce qu’ils respirent l’air des antagonismes et des rivalités d’où surgissent les demandes conflictuelles de la société civile, les mouvements sociaux donnent vie et animent l’espace public critique.»
Le rôle des mouvements sociaux en regard de l’État
- «Le rapport à l’État se pose en termes très différents selon que l’on se place sur la scène de la politique instituée ou sur le terrain de la politique instituante, en l’occurrence l’espace public démocratique. Parce qu’ils naissent et se développent sous le signe de l’autonomie, tous les mouvements sociaux entretiennent une relation ambivalente, ambiguë et équivoque avec l’État».
- Au cœur des débats qui traversent les aménagements institutionnels de la société, les mouvements sociaux ont un rapport paradoxal et complexe avec l’État, par qu’ils exercent «une praxis collective instituante et que l’État est au carrefour de l’institutionnalisation de la société auto-instituée explicitement».