Cours 6 - Historique législatif Flashcards
À quoi ressemblait la présence de drogues avant le 19e siècle?
Avant les années 1800s, les drogues sont omniprésentes, sans toutefois être sous le coup des lois :
- On consommait certaines substances, il y a 8 000 ans.
- Il y a 2 000 ans, la consommation de coca était aussi un phénomène répandu.
Au fil des siècles, il y a des échanges commerciaux d’opium entre divers pays d’Europe.
–> On l’utilise en médecine pour son effet relaxant.
La consommation d’opium est déjà un fléau en Chine.
Avant le 19e siècle, comment se caractérisait la consommation et la dépendance?
La consommation est un comportement pratiqué par l’élite.
Il s’agit d’un comportement rare
Le dépendant est victime de la médecine
Les compagnies pharmaceutiques et les médecins sont partenaires (faire profits sur le dos des gens).
Comment se caractérisait l’accessibilité au 19e siècle?
Apparition dans l’ordre de la morphine (1805), de la cocaïne (1859) et de l’héroïne (1898).
- Surtout hôpitaux militaires, mélange avec autres substances.
La drogue devient plus accessible.
La consommation n’est plus une affaire d’élite (devient un problème de la société).
Les compagnies pharmaceutiques font une fortune grâce à ces substances.
Cassure entre les compagnies pharmaceutiques et les médecins.
–> Réveil des médecins, pas de bon sens, doit aider les gens, et là on est en train de les rendre addict.
Comment était utilisé le cannabis au 19e siècle?
Le cannabis était lui aussi utilisé par le passé par les pharmaciens.
Puis sa popularité dégringole et on ne l’utilisera plus dans les traitements pour plusieurs raisons.
–> ça poussait partout, donc pharmacie pouvait pas faire de profit. En a mis dans des sirops avec alcool.
Décrire les guerres d’opium au 19e siècle.
Première guerre de l’opium (1839-1842)
- Vs le trafic
- Vs les fumeries
- Destruction des tonnes saisies
- Chine voulait faire la guerre à la drogue, contre le trafic, voulait que pas de trafic qui vient de l’extérieur, augmentait surveillance dans leur port, tuait des commerçants qui entrait dans leurs ports.
- Dans les fumeries, à l’interne du pays : fermeture des établissements. Va permettre de continuer certain commerce, mais va vendre du thé. Contrat pour ne plus vendre opium.
- Voulait éradiquer tout ça. Donc a détruit énormément de tonnes d’opium. Problème : opium venait de presque tout le même pays ; Royaume-Uni, qui aurait bien aimé se faire de l’argent, mais tout a été détruit. Donc Royaume-Uni a fait la guerre à la Chine.
Soldé par : le Traité de Nankin (et de Hangpu et Wangxia)
- Pour les Chinois, ça permettait au RU de faire du commerce de l’opium dans au moins 5 de leur port, mais ça restait illégal, donc punition de ceux qui en achetait.
- Royaume-Uni a droit d’avoir une part dans les ententes que concluait la Chine.
- Jusqu’en 1997, le Royaume uni avait territoire anglais à l’intérieur de la Chine, Hong Kong.
- A voulu protéger la population chinoise, mais s’est fait avoir.
Deuxième guerre de l’opium (1856-1860) (qui oppose la Chine à la France, RU et autres pays).
- Dans la ville de Canton, on continue d’exécuter des commerçants étrangers.
- Les cinq ports ne suffisent plus.
- Affront face à la promesse de protection des navires britanniques.
Soldé par le traité de Tianjin, puis par le traité de Beijing.
- Tensions sont grandes, affront car les Chinois s’en sont pris à navire britannique, RU a dit ça ne marche pas, nouveaux traités signés, on a ouvert 10 autres ports et a permis à toutes les nations étrangères de se promener librement et de faire commerce. Dans ces ententes, a promis de leur envoyer énormément de main d’œuvre chinoise pour faire du travail pour eux.
Qu’est-ce qui se déroule dans la population au 19e siècle?
Au même moment dans la population américaine :
- Immigration chinoise de masse
Avec ces traités, envoyé encore plus de chinois pour travailler sur les chemins de fer
- Hausse de popularité de l’opium
Avait plein de chinois sur le territoire américain et c’était leur drogue de choix.
Ouverture de fumerie d’opium sur le sol américain.
- Racisme grandissant envers les Chinois
Ces ouvertures ont fait grandir le racisme envers eux, car disait que les Chinois venait faire de l’argent sur eux + ils nous volent nos jobs + qui qui allait plus souvent fumer de l’opium, les femmes, en plus de tout ça ils nous volent nos femmes.
Comment se caractérise la consommation au 20e siècle?
En 1901, on compte les consommateurs d’opium par dizaines de millions!
L’opium est demeuré populaire jusqu’en 1949 en Chine.
- Au moins 40 millions de consommateur d’opium en Chine, complètement perdu le contrôle de ce marché, trafic et consommation.
- Nouveaux dirigeants en 1949 qui ont mis des politiques extrêmement sévères pour arrêter la production, la culture, le marché, le trafic. Conséquence de ça ; soit tu te fais exécuter pour montrer exemple sur la place publique, soit prison à vie ou soit tu suis traitement pour s’en sortir. Au moins 20 millions de chinois qui ont suivi traitement contre la consommation d’opium.
Décrire la loi sur l”opium de 1908 (Canada).
Première loi canadienne sur les drogues
- Instaurée des suites des conflits racistes anti-asiatiques à Vancouver.
–> Crainte des fumeries.
- Ne légiférait pas sur l’usage.
- Au lieu de faire taire le racisme des Chinois, on les pointe du doigt et on interdit le trafic d’opium et menace d’emprisonner les gens qui le font.
- Impose certaines peines (pour possession)
- Multiplie la présence des marchés illicites
- Au lieu d’aider les gens, rend la substance illégale, met les peines, met les amendes et dit que n’avait juste pas à consommer dès le départ.
- Criminels, mafias qui se font de l’argent là-dessus.
Instaurée suite à un rapport arrivant sensiblement aux mêmes conclusions que les Américains.
–> Ils font de l’argent avec les fumeries, nous volent nos jobs, nos femmes
*La loi ne fait aucune mention des effets des drogues ou de la dépendance!
*EXAM : Aucune loi qui ne parle de la santé, ce sont des raisons financière, diplomatique, raciale.
Décrire la loi sur l’opium et les autres drogues de 1911 (Canada).
Aux dispositions de la dernière loi, on ajoute d’autres substances contrôlées (morphine et codéine).
L’usage d’une substance devient une infraction (maintenant possession + usage; couche de plus pour punir les consommateurs).
Les forces de l’ordre ont une plus grande latitude pour fouiller.
Les peines augmentent pour la possession.
Décrire la loi sur l’opium et les drogues narcotiques de 1920 (Canada).
C’est la loi de 1911 qui est amendée et rebaptisée.
En 1923, on y ajoute la codéine, l’héroïne et le cannabis.
–> Ajout de dernière minute en guise de soutien à nos voisins du Sud (Pourquoi cannabis ; on copie les Américains, veut montrer notre support et qu’on les comprend, donc faire comme eux pour conserver les bonnes relations avec eux).
- Mackenzie-King = un des pères de l’interdiction de substances
Qu’en est-il de la prohibition d’alcool au Canada?
Le Canada a imité (tenté d’imiter) les É-U sur la prohibition de l’alcool.
Toutefois, ces mesures ne sont pas populaires.
=> Au Québec, la prohibition n’est instaurée que quelques semaines!
Seule province qui l’a gardé longtemps ; IPE jusqu’en 1949.
Mafieux ont été cherché alcool du Canada pour la vendre aux ÉU. Qui en a bin profité : Al Capone
Décrire la loi sur l’opium et les psychotropes de 1929 (Canada).
Suite de la loi de 1920
Des amendements à la précédente loi sont repris :
–> Instauration des châtiments corporels pour des infractions de possession et de trafic (trafic de drogues à des mineurs, condamnations à des coups de fouet).
Augmente les pouvoirs des forces de l’ordre.
Décrire la loi sur le contrôle des stupéfiants de 1961.
Adoptée suite au changement de l’opinion publique au tournant des années 1950s et suite à la Convention unique sur les stupéfiants de l’ONU.
Interdit la totalité des activités entourant les substances comme le cannabis, les opiacés et la cocaïne.
Peine maximale pour la possession est de 7 ans de prison.
À l’époque, on commence déjà à se questionner sur le cannabis (pourquoi on aiderait pas les gens à la place?)
Décrire la loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) de 1996.
Loi toujours en vigueur
- Réduction des peines maximales
- Ne permet pas l’usage médical
- Traduit en justice les individus en possession de matériel aidant à la « manufacture » des substances.
Change les cibles, oui on punit les consommateurs, mais veut plus en plus cibler les trafiquants et producteurs et on veut aider les consommateurs
La loi sépare dans différents annexes un nombre impressionnant de substances:
u Annexe I: Opiacés, cocaïne, amphétamines, MDMA, crystal meth et les dérivés.
u Annexe II: Cannabinoïdes synthétiques*
u Annexe III: Champignons magiques/mescaline
u Annexe IV: Barbituriques et benzodiazépines
–> annexe 1 = substances que pensait les plus dangereuses pour la population.
En vertu de la LRCDAS, quels facteurs aggravants entraînent une PMO pour le trafic?
1 an d’emprisonnement
- Lorsqu’au profit d’une organisation criminelle (sous sa supervision, association)
- Utilisation de violence
- Utilisation d’armes
- Antécédents
2 ans d’emprisonnement (= automatiquement fédéral)
- Lorsque l’infraction est commise à l’intérieur ou près d’une école
- À l’intérieur d’un établissement de détention
- Si on a recours aux services d’un mineur ou si l’on vend à un mineur
Quels sont les problèmes de la LRCDAS?
Elle punit encore trop l’usage récréatif.
- Même avec la légalisation du cannabis, gens qui se retrouvent devant tribunaux pour une petite possession de drogue ou consommation.
Force les utilisateurs à prendre des risques.
- Les gens vont consommer quand même, consommer dans circonstances dangereuses, affaire avec des groupes illégaux, substances pas contrôlées (pas de contrôle de qualité, drogue pas coupée). Pour ça qu’a énormément d’overdose, surtout fentanyl aujourd’hui.
La répression mondiale ne fait que déplacer le problème d’un endroit à un autre.
- Mets des lois, mais n’aide pas les gens. Ça fait juste empirer
Stigmatisation des utilisateurs par l’opinion populaire
- Stigmatisation des gens ; t’es un consommateur, drogué, voudra pt pas aller chercher aide car va avoir peur d’être jugé.
Augmentation de la violence par les activités illégales
- Les gens vont se rendre justice soit même, juste parce que le commerce est illégal et tu veux te protéger. Tu ne veux pas aller voir la police pour dire que tu t’es fait agresser, tu vas prendre ton bat de baseball et te faire justice.
Comment ça s’est passé aux USA avant la législation?
Les États-Unis participent et négocient avec plusieurs pays lors de la Commission de Shanghai (1909) et de La Haye (1911).
Recommandations :
- Poursuivre le commerce et la culture des opiacés dans les pays autres que ceux qui ont signé l’accord
- Adopter des lois prohibitionnistes chez les pays signataires et des mesures préventives et thérapeutiques en matière de drogues.
- Va aller continuer de vendre ailleurs et faire de l’argent sur le dos des autres pays, mais ici va adopter des lois préventionnistes et faire beaucoup de prévention, aider les gens.
Décrire le Harrison Narcotics Tax Art de 1914 (É-U).
Règlemente les opiacés et la cocaïne
- Amène à retirer la cocaïne de certains breuvages populaires.
- Sanctions pour les utilisateurs.
- Taxe sur la production et le commerce
- Punit les médecins qui prescrivent pour usage non-médical.
- Mène à l’apparition d’une autre substance stimulante populaire.
- Voulait interdire usage non médical de la cocaïne donc punissait médecin, car disait que non médical, puisque disait à cette époque que la dépendance et consommation ce n’est plus une maladie, c’est un problème de comportement chez les gens. Si les médecins persistaient, on les mettait en prison, même si le médecin était persuadé que le patient avait besoin de substance.
- Alternatives : création de nouvelles drogues, utiliser nouvelles drogues. Arrivée des amphétamines, moins chères et stimulantes. Prévention, offre d’aide au consommateur n’était pas objectif. C’était raisons morales, financières et de contrôle qui a motivé d’adopter
Qu’est-ce que le Volstead Act?
Dès les années 1850s, des États américains commençaient à prohiber la production, la vente et la consommation d’alcool.
À travers le pays entier, le tout débute en 1919 au grand plaisir de ce que l’on appelle les « ligues de tempérance »
À quoi réfère les ligues de tempérance?
Groupes composés en majorité de femmes blanches anglophones (opinions assez racistes envers certaines populations).
Voit la consommation comme une perte de contrôle.
Deviennent les premiers mouvements prohibitionnistes populaires.
- Sont vus comme des responsables de la prohibition à travers le pays
- Milité contre le droit de vote des femmes aussi, mais le gros cheval de bataille = prohibition de substances
- Autre côté : groupe antiprohibitionniste. Utilisait la religion pour montrer que la vision était un peu extrême.
- Selon les mouvements prohibitionnistes, si tu étais alcoolique, un jour ou l’autre tu allais te suicider.
Quels sont les conséquences de la prohibition pour la population?
La prohibition et le Volstead Act occasionnent plusieurs problèmes pour les Américains.
–> Alors que le but était de redonner la santé au peuple, c’est l’inverse qui se produit: des gens tombent malades!
- Consomme de la scrap, produit qui n’a pas un bon contrôle qualité, production pas surveillée, aucune façon de savoir comment l’alcool est composée, donc mettait leur vie en danger. La loi, au lieu de protéger la vie des gens, prohibait.
De quoi est responsable la prohibition d’alcool aux É-U?
Grande responsable de la montée de la criminalité et de l’ascension des mafieux et surtout de Al Capone.
–> Fait entrer au pays du whiskey canadien et du rhum des Caraïbes.
–> Gère les « speakeasies »
–> Achète sans trop de difficultés les agents chargés de démantelés les réseaux illégaux (Fortune longtemps, car les agents gouvernementaux pour dissuader ; n’était pas bien payé, pas très intelligent et facilement achetable, était très naïf et n’achalait pu les commerçants. Ils ne servaient à rien, ça a contribué à augmenter le trafic illégal dans le pays)
Avec les années, les mouvements pro-alcool se font de plus en plus nombreux et bruyants.
- Grande dépression, recommencer vente et production pour céder emploi, taxer ventes et renflouer coffres de la société.
La loi est inefficace et profite au crime.
En 1933, on décide d’abroger le 18e amendement et de légaliser à nouveau l’alcool.
Qu’est-ce qui caractérise la Marihuana Tax Act de 1937 (É-U)?
La culture et la consommation de marijuana deviennent illégales à travers le pays.
Existe à cause de désinformation majeure et la volonté d’un homme politique influent (Harry Anslinger; commissaire qui avait vision très prohibitionniste).
La marijuana médicale demeure légale, mais à un gros prix.
- Autorisation spéciale, mais le pays n’a jamais donné de timbre à personne. Taxe toute : production, vente, prescription, distribution, etc. pour avoir accès, procédure admin extrêmement couteuse en argent et en temps et longue.
On garde une base de données des utilisateurs pour raisons médicales.
Anslinger : vision très prohibitionniste et les gens l’écoutait
Tous les moyens sont bons pour effrayer la population.
- Les campagnes de peur sont exagérées, mais fonctionnent.
- Découle encore du racisme…
Décrire le cas des Pays-Bas au niveau des drogues.
Officiellement : Le cannabis est illégal.
Officieusement : C’est tout autre!
- Les policiers sont extrêmement tolérants.
- On demande simplement de respecter certaines règles
- Les touristes ont accès aux « coffee shops » (tolère la vente de cannabis là-dedans).
