Cours 6 Flashcards
Il existe deux types de témoins, comment se nomment-ils?
Témoin ordinaire: qui a vu, vécu ou entendu des faits sur le crime
Témoin expert: Lui qui a des connaissance sur un élément du crime (ex: psychiatre)
Qui peut témoigner?
Tout le monde, qui peut apporter une preuve.
Mineure, et le conjoint de l’accusé est maintenant contraignable.
Qu’est-ce qui doit être dit lors d’un témoignage?
Le témoin ordinaire doit rapporter ce qu’il a vue, entendu ou vécu
Le témoin expert rapporte son expertise et donne son opinion face aux faits
Quel est la différence entre un interrogatoire et un contre-interrogatoire?
Interrogatoire:
Témoin de la partie qui présente et la partie adverse va contre-interroger.
Contre-Interrogatoire: L’avocat de la défense va contre-interroger le témoin. Des réponses subjectifs oui/non
Qu’est-ce que l’interrogatoire?
Les questions sont précises, amène pas de réponse
But: Faire la preuve du crime
Se limite aux faits
Qu’est-ce que le contre-interrogatoire?
Questions subjectives
Ne se limite pas aux faits, la séquence des événements
Montrer que le témoin manque de crédibilité
Questions plus fermées
L’accusé qui n’est pas représenté peut procéder au contre-interrogatoire sauf: mineure, harcèlement, agression sexuelle
Qu’est-ce qui peut être une objection lors d’un témoignage?
-Questions non pertinentes L'opinion du témoin ordinaire Question suggestive en interrogatoire Oui-dire Question répétitive
Quels sont les mesures d’aide au témoignage?
- Derrière un écran pour ne pas voir l’accusé
- Télévision en circuit fermé
- Accompagnement d’une personne de confiance(souvent chez les enfants)
- Nomination d’un avocat pour le contre-interrogatoire quand l’accusé se représente seul
- Le tribunal doit accorder si demandé par témoin: mineure, harcèlement criminel, agression sexuelle
- Interdit de publication
- Interdiction de divulguer l’identité d’un témoin(Nouveau depuis 2015)
