Cours 5

Question 1

Quel est l’étape 1 du procès? Et en quoi elle consiste?

Answer 1

L’ouverture

• Pas de place précise pour la victime dans la salle
• Tout le monde se lève quand je juge entre et sort de la salle
• Les avocats sont appelés à se présenter
• Lecture de l’accusation et enregistrement du plaidoyer

Question 2

Quel est la deuxième étape? En quoi elle consiste?

Answer 2

Preuve de la poursuite
-Présentation de la preuve, témoignage
-Assermentation des témoins(Dire la vérité)
-Parjure: Si on ment, on se met à risque. 14 ans d’emprisonnement pour parjure
-La couronne commence à parler pour dire les raisons pourquoi on accuse l’accusé. La preuve se fait par témoignage
-Interrogatoire des témoins et contre-interrogatoire par la défense
Ré-interrogatoire

Question 3

Quel est la troisième étape? En quoi elle consiste?

Answer 3

Preuve de la défense
-Présentation de la preuve-témoignage
-Interrogatoire des témoins et contre-interrogatoire par la poursuite. L’accusé n’est pas obliger de témoigner
-Ré-interrogatoire
Il a le droit de garder le silence, mais si il témoigne, son droit au silence n’existe plus.

Question 4

Quels sont les moyens de défense?

Answer 4

• Ne pas connaître la loi n’est pas une défense
• Alibi: Défense face à un crime qui repose sur le fait qu’on a des preuves que l’on était dans un autre lieu.
• Automatisme: Condition physique(Ex: Parkinson) maladie mentale
• Intoxication involontaire
• L’accident: Reconnaître le geste

Question 5

Quel est la quatrième étape? En quoi consiste-t-elle?

Answer 5

Plaidoiries
-Les avocats rappellent au juge:
la preuve(résumé)
le droit qui devrait s’appliquer
les causes semblables et comment elles ont été jugées dans le passé
Reprendre la preuve qui a été présentée en retirant les aspects favorables à notre client

Question 6

Quel est la cinquième étape? En quoi elle consiste?

Answer 6

Directives au jury(s’il y a lieu)
- Le juge résume le procès et explique les règles du droit
C’est le jury qui doit rendre le verdict lorsqu’il y a un jury
Le juge détermine la peine, non le jury. Le jury doit arriver à une décision unanime.

Question 7

Qu’arrive-t-il lorsque les versions sont contradictoires?

Answer 7

Si le juge croit l’accusé qui est non-coupable, le juge doit acquitter.
Si le juge ne croit pas l’accusé, mais soumet un doute raisonnable, le juge doit acquitter.
Si le juge ne croit pas l’accusé et ne soumet pas de doute raisonnable, il accuse l’accusé

Question 8

Quel est la sixième étape? En quoi elle consiste?

Answer 8

Verdict

• Coupable
• Acquitté
• Non responsable pour causes de troubles mentaux