Cours 1 Flashcards
Que signifie les deux termes suivants: institutions juridiques?
Institutions: Normes ou pratiques socialemment sanctionnée, qui est officielle,et légale. C’est un organisme visant à les maintenir.
Juridique: Qui relève du droit.
Que signifie jurisprudence?
Ensemble de décisions de droits rendus par les tribunaux dans l’ensemble du droit.
Que signifie prescription?
Le fait d’acquérir ou de perdre un droit par l’écoulement du temps.
Acte criminel: Pas de limite vu la gravité
Infraction sommaire: 6 mois
Que signifie procureur au poursuites criminelles et pénales?
C’est un avocat qui représente l’État dans les affaires criminelles et pénales. et qui mène une poursuite Criminel ou pénal. C’est le procureur de la couronne
Que signifie procureur de la défense?
Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s’assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire.
C’est le contre-interrogatoire de la victime.
Que signifie barreau?
Ordre professionnels qui réunit tous les avocats québécois. Leur travail est de protéger le public et défendre leurs droits.
Que signifie bâtonnier?
Chef de l’ordre des avocats, représente l’ordre et d’observer la discipline professionnelle. Avocat élu par les membre pour les représenter
Que signifie code criminel?
C’est un recueil qui contient l’ensemble des actes interdits par une société et les sanctions qui peuvent être imposés.
Que signifie compétence?
Aptitude d’un tribunal à connaître d’une affaire, en raison de sa nature ou du territoire où elle a pris naissance.
Que signifie plumitif?
Registre du greffe du tribunal dans lequel le secrétaire-greffier note pour chacune des audiences civiles ou pénales le nom des parties, la date des séances du tribunal, la nature et la date des actes et des pièces de procédure déposées ainsi que des informations brèves sur les documents présentés au tribunal et sur les décisions rendues par celui-ci.
Que signifie rôle?
Le registre civil sur lequel sont inscrites toutes les affaires en cours devant un tribunal.
