Cours 6 Flashcards
nommer les principales mesures pour les adolescents et nommer les mesures pour les adultes?
Les principales mesures en matière adolescente
- Mesures de renvoi
- Sanctions extra-judiciaires
- Dialogue au moment du RPD
- Peines spécifiques
Les principales mesures en matière adulte
- Programme de mesures de rechange
- Médiation spécialisée
- Programme « opportunité de justice réparatrice » au SCC
- Rencontres détenus-victimes
Expliquer la division historique des courants de pensée de la médiation en ses deux mouvements (ou se trouve la JR Important
Champ de l’Alternative Dispute Resolution (ADR): un des mouvements les plus anciens,
contexte américain des années 60
(ASSOJAQ) 1) Mouvement de la médiation communautaire (community mediation) (1969) = certains pensent que la JR doit être libre, bénévole, sociale, communautaire,
(Équijustice) 2) Mouvement «Victim-Offender Reconciliation Program» (1974), ce dernier donnant naissance à la fin des années 90 au mouvement de «Victim-Offender Mediation», VOM = certains qu’il faut aussi la pratiquer pour les crimes graves et qu’elle doit répondre à des conditions plus exigeantes (formations, approches, salaires, etc.)
Expliquer comment éuijustice intègre les deux approches en matière de médiation détenus victimes
Le réseau Équijustice est le seul actuellement, au Québec, qui s’empare ouvertement, et en même
temps, de ces deux courants et qui tente de leur appliquer la même approche, mais avec des
exigences professionnelles (formations, salaires ou non, etc.) différentes
Expliquer la LJD (DATE)
Loi sur les jeunes délinquants en 1908
- Les jeunes sont des «enfant(s) mal dirigé(s), ayant besoin d’aide, d’encouragement et de secours» (art. 31)
Invention du clinique = on veut changer le jeunes car il est débile et malveillant.
* Action centrée sur le jeune et non pas sur l’infraction
* Acteurs: «juge paternel et bienveillant», agent de probation faisant office à la fois d’enquêteur et d’intervenant «aide à l’enfance»
* Aucune mention dans le texte du terme «responsabilité», car Irresponsable et pas éduqué
** pas de droit (garantie juridique) car irresponsable**
Expliquer la LJC et l’émergence des PMR (Date)
1984: Loi sur les Jeunes Contrevenants
intervention judiciaire n’est plus un passage obligé, on cherche à faire autre chose que poursuivre devant les tribunaux
* Le jeune devient un acteur qui engage sa responsabilité personnelle
* Hausse du seuil de la majorité (pour certaines provinces) de 16 à 18 ans
problème (responsable = adultes : on veut lui donner des droit, donc responsable, donc avocats MAIS on engage sa responsabilité = punition pour des crimes. la LJC vient pallier en cérant un système de justice pour mineur qui comprenne tle ontexte de leur infraction
solution : PMR en 1980, solution adapté au contexte de l’ados
Expliquer le contexte d’apparition de la LSJPA et ses impacts
problème de la LJC : considère les jeunes commes des pauvre petit lapin qui otn besoin d’amour
- AVANT, « le jeune est un être en danger »
L’échec et l’erreur chez le jeune : partie intégrante du processus. C’est même normal.
Traitement s’inscrivant dans un temps indéfini. Le temps n’a pas d’importance.
La responsabilité et les garanties de réussite proviennent des intervenants. Une récidive n’est pas celle du
jeune, mais un échec du système
Construction scientifique du jeune comme un être dépendant, en développement, qui a des « besoins »
- APRÈS LSJPA, « les jeunes sont dangereux » On dérive vers le modèle pénaliste (le jeune est responsable. Il faut le responsabiliser)
Sanction immédiate (célérité). Le jeune doit avoir une conséquence.
Sanction efficace : la récidive est inacceptable.
La responsabilité et les garanties de réussite proviennent des adolescents. Ils sont responsables, pas les
intervenants. Et… où sont les parents?
On passe d’un jeune « qui a des besoins » à un jeune qui a « des droits »…. Mais… vraiment?
Expliquer le contexte de la loi sur la sécurité des rues et des communautés ? Et ce qu’elle demande du système ?
Date : 2012
- Renforcement des inflexions pénales
- Assujettissements des adolescents à des peines pour adultes rendus possibles
- Résistance du Québec!!!!
La commande
- Protéger la société
- D’adolescents qui sont au moins une fois tous délinquants!
- Mais en même temps, il ne faut pas les punir comme des adultes…
- Car les jeunes contrevenants ont des besoins
- Mais si on ne les punit pas, que faire des victimes?
- Et aussi il faut aller vite, car la justice coûte cher, et avec un jeune, si on attend trop, cela ne fait plus de sens…
- Le tout, en éduquant nos jeunes!
Qu’elle est la solution pour la commande de la loi sur les communauté sur les rues?
- Médiation: la meilleure façon de répondre à tout cela, et d’intervenir et plus rapidement
- Utilisée à chaque fois qu’elle est possible et suffisante (tous dossiers)
- Slogan: «la meilleure éducation, c’est la réparation»
- Objectifs:
- Intervention rapide qui respecte les droits et libertés de l’adolescent
- Inciter l’adolescent à reconnaître et réparer
- Favoriser la participation des parents, famille, collectivité
- Permettre la participation de la victime
- Laisser libre toute conclusion d’échange
Expliquer ce qu’est ce qu’une sanction extrajudiciaire et son cousin plus précoce?
- Sanctions extrajudiciaires: le jeune est arrêté, mais pas poursuivi, à condition qu’il participe à une mesure de JR. S’il accepte de participer, il ne passera pas devant le juge. On parle de « non-judiciarisation ».
Mesure de renvoi : la police peut, au lieu d’arrêter le jeune, le renvoyer directement à un organisme communautaire pour une mesure de JR
3 type de mesures (en ordre de priorité supposé et inversement au nombre réel de mesures)
1) Mesures envers la victime
2) mesure envers la communauté
3) Mesures propres au contrevenants
Les étapes des sanction SEJ (4 étapes)
- Prendre contact avec le jeune
- Prendre contact avec la victime
- Démarrer une démarche de réparation
* Le jeune et la victime… mais pas seulement! - La médiation
- Les rencontres préparatoires que l’on appelle des ateliers de communications (car, ils sont des étapes qui réparent déjà. Le face à face est facultatif)
2. La décision de proposer une rencontre ou non
3. La rencontre éventuelle
4. Le suivi post-médiation éventuel
- Les rencontres préparatoires que l’on appelle des ateliers de communications (car, ils sont des étapes qui réparent déjà. Le face à face est facultatif)
Expliquer le parcours vers les mesures de rechange pour adultes (la date de début).
Seuls organismes partenaires pour le programme général:
équijustice (2017) et ASSOJAQ (2020) lorsqu’il font l’approche relationnelle
Pour tout accusé pour une certaine liste d’infractions poursuivie par voie sommaire: vol, voies de fait, menaces, port d’arme (non grave), possession simple… mais le procureur conserve un discrétionnaire sur le dossier. Les dossiers comportant des antécédents sont acceptés.
L’accusé, après dépôt des accusations, comparaît devant un juge
Expliquer Le programme « possibilité de justice réparatrice » du service correctionnel du canada (les programme de VOM.
Il faut les identifier
Né en 2001 au Canada, en 2004 au Québec après les scandales des « parloirs »
Médiateurs accrédités (environ une vingtaine au Canada, 6 au Québec) et sous contrat correctionnel. Médiateurs professionnels « dégagés » pour chaque mission
- Travail en médiation solo ou co-médiation
- Terrorisme, meurtres et meurtres conjugaux, incestes, agressions sexuelles
- 130 par année environ
- Les demandes sont toujours « directes »
- De 6 mois à 2 ans de travail en atelier de communication, avant la rencontre, si rencontre il y a
Expliquer le programme « médiation spécialisée »
Il faut les identifier
Née de la frustration face au manque de prise en charge par les institutions (obligation de dénoncer)
- Dans la famille de la médiation citoyenne! Car « interdiction » de rendre ce programme judiciaire, pour le moment
(mesures de rechange dans ces domaines = refusées). - Crimes non dénoncés, ou alors dénoncés et en cours de procédure, ou déjà poursuivis mais pour lesquels les
personnes ont encore des enjeux non-réglés - Programme disponible uniquement chez Équijustice
- Gestion de « #Metoo », inceste, agressions sexuelles, violence conjugale et physique, maltraitance et abuse sur adultes et ainés, homicides, harcèlement… Plus de 80% des demandes sont de nature sexuelle. Plus de 70% des demandes viennent de femmes. Les demandes sont de plus en plus fréquentes, risque de liste d’attente.
- Une dizaine de médiateurs et médiatrices accrédités seulement. Hyper-compétences en intervention « crimes
graves » et violences faites aux femmes et aux enfants. - Demande croissante de la part d’hommes victimes à noter.
- Le ministère de la Justice et les pouvoirs publics en sont informés, et « vivent avec » pour le moment.
Expliquer le programme “rencontre détenus victimes” (RDV)
Ils ont plein de thèmes de soirée
Depuis 2001, à Montréal, au Centre de services de justice réparatrice
- Entièrement bénévole, animé par des bénévoles.
- Les personnes sur le cercle ne se connaissent pas: on parle de faire des rencontres entre des personnes qui ont vécu
des « crimes apparentés » - Plusieurs personnes qui font ce programme vont aussi en médiation avec leur agresseur. Mais pour beaucoup,
l’agresseur ou la victime est inconnu, décédé, non-joignable etc. - Proviennent d’Angleterre, importés au Canada par des aumôniers
- Principe: groupe de parole, incluant 3-4 détenus, 3-4 victimes, 2 représentants de la communauté, deux animateurs
- 6 à 8 séances hebdomadaires de rencontres.
- Chaque semaine, un ou deux témoignages, ou des tours de table.
- A la fin, une rencontre deux mois après, pour les « retrouvailles ».
- Peu de rencontres préparatoires: l’enjeu est sur la rencontre et le groupe.
- Approche humaniste.
- Très grande satisfaction des participants.
