Cours 5 Flashcards
Expliquer le contexte de développement de la médiation judiciaire
La médiation judiciaire se développe en dehors du champ de la justice réparatrice
Remise en question: coûts financiers mais surtout sociaux et moraux, insensibilité, injustices,
présupposés, on dénonce l’impérialisme et l’abus de pouvoir…
Inaccessibilité financière, psychologique ou culturelle fortement dénoncée
La justice «alternative», autrefois vue comme une justice à rabais, devient une forme de
justice-prodige
Développement de la justice de proximité
Nopmmer les dates suivantes :
1) réforme majeure du code de procédure civile
2) modifications majeures à l’article 6 CPC
1) 2003
2) 2014
expliquer le MARD et le MARC
Modes
Alternatifs, Appropriés, Amiables
Règlement
Différends
utilisé en france, belge et Bénin
Les modes
Modes Alternatifs de Résolution de Conflits: MARC
Anglicisme: ADR (Alternative Dispute Resolution)
Le judiciaire demeure le moyen privilégié
Modes Appropriés de Résolution de Conflits: MARC
Pour garder le même acronyme MARC
APPROPRIÉ à chaque situation, à chaque conflit
Modes Amiables de Résolution de Conflits: MARC
Pour garder le même acronyme MARC
Dans le langage courant: amical
Est-ce vraiment amical?
Qu’est ce qu’un PRDiste
Modes privés
Prévention
et de
Règlement
des
Différends
Un ou une
PRDiste
expliquer chaque mode de PRD au Qc?
1) prévention
2) Négociation
3) entente de protocole préjudiciaire
4) médiation
5) droit collaboratif
6) médiation arbitrage
7) Arbitrage
8) Conférence de règlement à
l’amiable
9) Procès
*** Les modes sont en ordres, il y a 8 possibilité de rêgler un conflit avant le procès)
1) Consultation d’un avocat avant d’agir ou de signer un
document. ( client et avocat)
2) Négociation raisonnée (besoins et intérêts), échanges dans le
but de trouver des solutions originales sur mesure (client et avocat)
3) Élaboration d’un protocole pour favoriser l’échange entre les
parties, évaluer le dossier et favoriser le règlement des litiges (client et avocat)
4) Médiateur impartial et neutre choisi par les parties. Frais de
médiation partagés par les parties (séances gratuites) (Client, avocat et médiateur)
5) Processus formel mais avec application de la négociation
raisonnée. Engagement de collaboration et divulgation. En cas
d’échec, le procès aura lieu mais collaborateurs disqualifiés. (client, avocat collaborateur
6) Inspiré du procès mais le remplace par une convention et un
médiateur. La décision finale est sans appel. (Client, avocat,
médiateur-arbitre)
7) Inspiré du procès mais le remplace. La décision finale est sans appel. Arbitre spécialisé. On peut signer un contrat. (client, avocat et arbitre).
8) Technique empruntée à la médiaiton, mais sous contrôle d’un juge qui agit à titre de conciliateur.
Si échec et procès, le juge conciliateur est disqualifié - (Client, avocat, juge conciliateur.)
9) Processus formel.
Le procès est la plupart du temps public, sans exception.
La décision est basée sur une règle de droit (et non décidée
par les parties) – ( Client, avocat, juge)
Nommer l’approche de la médiation utilisé par le système judiciaire et expliquer là (les 4 étapes
Négociation raisonné (école d’Harvard)
Négociation
A avec B
1) Récit & Enjeux A et B
2) Émergence Intérêt particulier A et B
Après : relation collaoratrice = conscensus
étapes
1) Enjeux
2) Besoins
3) Options
4) Conclusion
vraie ou faux la médiation judiciaire est gratuite?
La médiation judiciaire n’est pas gratuite
- Elle peut être offerte de manière incitative (séances gratuites, séances
offertes par certaines organisations ou milieux…) - Chaque médiateur reste payé au dossier ou à l’acte
- Les frais sont moindres que pour un avocat
vraie ou faux : Les médiateurs sont des membres d’ordres
professionnels
vraie
- Membres d’un ordre professionnel
- Avocats, notaires, travailleurs sociaux, infirmières etc…
- La grande majorité sont des avocats
Expliquer la médiation citoyennes?
Nommer les formes de conflit qui ne peuvent être gérer en médiation citoyenne.
La médiation citoyenne est le nom dont on désigne des services visant la promotion de la gestion des conflits dans la communauté, basée sur la communication et le dialogue. Au Québec, elle vient d’une initiative des
organismes de justice alternative.
(Contestataire) Provenance: 1976 et les community boards de San Francisco. Opèrent le tournant
« justice réparatrice ». Rayonnement dans bien des pays.
Forme principale : un service de médiation offert par et pour les gens de la communauté.
Situations non-admissibles: celles réservées au droit civil!
La garde d’enfant et les pensions alimentaires ne peuvent jamais être gérées en médiation citoyenne!
** On peut toujours aller en médiation citoyenne MAIS il ne faut pas dénoncer**
en quelle années est formée le ROJAQ et c’est quoi un OJA
Fondation du Regroupement des organismes de justice alternative en 1989, dit «ROJAQ» (le 33ème organisme)
Le ROJAQ : entente avec les centres jeunesses pour les mesure de rechanger
OJA : Création des organismes de justice alternative dans les années 80, orientés « social » et « jeunesse ». Spécialisés en médiation et justice réparatrice
Expliquer la dissolution du ROJAQ qui donnera à qu’elle organisme qui conserveront l’approche communautaires de san francisco
En 2018 –> Plus d’une dizaine d’organismes se redonnent une indépendance régionale. Chacun continue de s’appeler
organisme de justice alternative, et ils se regroupent sous un réseau associatif, ASSOJAQ, pour Association des
organismes de justice alternative du Québec
- Tiennent à la mention « justice alternative »
- Certains préfèrent encore travailler avec une « majeure » en jeunesse
- Restent très attachés à la philosophie de la médiation sociale originelle « pacifier les quartiers, éduquer, prévenir »
- De nombreux OJA travaillent en harmonie ou complémentarité avec Équijustice
Expliquer la dissolution du ROJAQ qui donnera à qu’elle organisme qui conserveront l’approche relationnelle ?
En 2018 –> 22 organismes restent fédérés et soudés, se dotent d’un nom identique, d’une image identique, d’une approche
identique et de règles de pratiques, supervision et accréditation ressemblant à un ordre professionnel: les
Équijustice, ou le réseau Équijustice
- Réseau central à Montréal: Équijustice (central)
- Dans les régions: Équijustice + nom de la région (Équijustice Québec-Capitale, Mauricie, Chaudière-App
etc.) - Refusent la mention de justice alternative, ne l’utilisent plus.
- Se forment en victimologie, pour travailler autant auprès des jeunes que des adultes, des infracteurs que
des victimes, en crimes graves ou en conflits sociaux et urbains, etc. - Création de nouveaux Équijustice dans les régions où n’étaient disponibles que des OJA (Montréal)
Distinguer 1) médiation citoyenne ou sociale de la 2) médiation urbaine
1) pas d’institution (personne dénonce)
La médiation qui ne répond à aucune loi, directive, règlement, circulaire, donc qui reste libre
et citoyenne
La médiation qui est toujours déployée par des bénévoles
toujours gratuite
2) On parle de médiation urbaine pour désigner des groupes de médiateurs citoyens dans les villes
(équipes de médiation urbaines, grands-frères-grandes-sœurs, etc.)
Expliquer la médiation scollaire au Québec du côté de Équijustice
– Des principes de la médiation sociale
applkqué aux écoles par des enfants ou par des professue r
appropriation du programme par les enfants et les écoles leur donne un nom
Nommé trois dérive de la médiation en millieu scolaire ?
- Approches éducatives (apprendre des normes sociales)
- Approches psycho-orientées
- Approches très centrées sur la non-violence et la communication non-violente (parlé au “JE”)
