cours 3 Flashcards
Les 3 objectifs de la JR, faire référence au triangle
point du triangle : Victime (s) – partie lésée directement
Réparée
coin droit : Infracteurs (s) – partie ayant causé directement Réinséré (à ne pas
confondre avec réhabilité!)
coin gauche : Communauté Témoin, participants, ayant
contribué à causer ou ayant aussi été lésée…
Équilibre rétabli (y compris dans le déséquilibre)
La JR implique tous les partis touchés pour que tout le monde puisse s’haïr en paix!
La JR est une justice horizontale ou verticale ?
La JR est horizontale – Une bulle entre les 3 partis concernés
horizontale : Tout le monde sur la même ligne, il n’y a aucun partie en position d’autorité.
verticale : rapport de pouvoir, quelqu’un au-dessus de toi qui possède un pouvoir sur toi.
Où peut se trouver le “bulle” de justice de la JR?
1) dans les institutions Étatiques, comme un prison
2) dans un quartier ou l’État n’est pas présent
3) Un programme de JR peut être hybridé à un programme de justice pénale.
Elle n’a pas besoin de l’État pour opérer.
Nommer les terminologies spécifiques au pays suivant
1) Anglais
2) Québécois
3) Français
4) Belge
5) Autre Pays
1) Restorative justice
2) Justice réparatrice, car c’est la traduction fidèle de l’anglais, nous aimons le mot réparé
3) justice restaurative pour “restaurer le lien” ils voulaient créer un nouveau mot pour la rendre distincte
4) Justice restauratrice
5) Desfoies, on en emploie justice alternative et justice transformatrice.
Quelle est la définition de Charboneau et Rossi de la JR
La justice réparatrice est un mode de réaction (ou une philosophie dans la manière de répondre) à un trouble (crime, conflit, infraction, tension) dans le cadre de laquelle ce trouble est pris et analysé sous l’angle du
tort qu’il cause aux personnes, plutôt que sous l’angle de sa cause
(Charbonneau et Rossi, 2020, p.20)
relie les définitions à leur pays ou à leurs institutions respectives
1) La justice réparatrice est un processus qui encourage les personnes contrevenantes à assumer les conséquences de leur geste et à réparer les torts ou les dommages causés par un crime. La justice
réparatrice peut être complémentaire ou elle peut être une alternative au système de justice
traditionnel.
2) La justice réparatrice est définie comme l’« approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration
3) La justice réparatrice est une approche de justice qui vise à réparer les torts causés par le
crime et à répondre aux besoins des personnes concernées. Essentiellement, les
processus de justice réparatrice encouragent un dialogue volontaire et sécuritaire entre
les victimes, les délinquants et les collectivités.
4) La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et
d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions. Elle consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime,
l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée. Elle vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration dans la société.
5) Le but de l’approche réparatrice est de compenser le tort fait aux victimes et de contribuer à maintenir la paix et la sécurité dans la société
6) Restorative justice (RJ) has been defined as a process through which parties with
a stake in a specific offence collectively resolve how to deal with the aftermath of the offence and its implications for the future. RJ can take the form of victim-offender mediation either through direct contact between the offender and
victim or indirect communication involving third parties. It can also involve restitution or reparation where this is agreed between offenders and their victims.
7) Restorative justice is a facilitated way to talk about how family violence and/or other crimes have
impacted a person. The most common forms of restorative justice programs operating in Australian criminal justice systems are victim–offender mediation, conferencing (for both adult and young offenders) and circle sentencing.
1) Éducaloi
2) Justice Québec (définition des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique)
3) SCC
4) La France
5) En Belgique (Déclaration de Louvain)
6) En Angleterre (Crown prosecution)
7) Australie
*TOUT EST VALABLE EN FONCTION DES GOUTS
ELLE PEUT PRENDRE BEAUCOUP DE FORME
Nommer la vraie source de la JR
nommer les auteurs qui ont contribué à son développement
1) Elle est une forme de réaction sociale
auteurs
a) Howard Zeihr avec son best sellers qui s’oppose aux solutions pénales pour tout
b) Eglash qui a trouvé un nom plus tôt (années 70)
c) Les communautés autochtones qui la revendiquent comme leur forme de justice. (forme de colonialisme de ne pas leur redonner) pas un groupe homogène
Les 8 raisons de sa popularité?
1) Contestation des institutions
répressives –> mais aussi poussée des
mouvements confessionnels contre la peine de mort, la
surpopulation carcérale, l’acharnement racial
2) Redécouverte de la victime
3) critique du colonialisme : Exaltation de la communauté et poussée du mouvement en
faveur de la reconnaissance des
peuples autochtones
4) Poussée du mouvement pour une justice des mineurs différente de celles des adultes
5) Besoin d’un profession –> Déclin massif de la capacité de maintien du contrôle par les
autres institutions (école, familles, institutions
médicales…)
6) Baisse record des taux de violence qui en entraîne une sur visibilité de celle-ci
7) Intolérance au pouvoir et montée des pressions individuelles (réseaux sociaux)
8) La JR coute moins cher !!! : Crises financières et
économiques
Expliquer l’importance de la notion d’honneur dans la JR
Il y a un discrédit très fort de la vengeance dans notre société moderne, qui tient à son refoulement et à sa dénaturation par l’État : avec l’étatisation de la
justice, la vengeance est devenue une justice privée, désocialisée et déritualisée ; vengeance sauvage, que les historiens du droit pénal ont utilisée comme « notion-repoussoir » pour mieux asseoir la rationalité de la peine.
(Verdier, 1984 : 150)
Donc, la JR permet de remettre les deux parties sur un pied d’égalité pour retrouver son honneur, qui passe par un sentiment de justice personnelle qui permet une paix sociale par la suite, car la balance est revenue.
Expliquer l’expérience de Kitchener
Deux jeunes de la ville d’Elmira, âgés de 18 et 19 ans, en état d’intoxication qualifié,
commettent durant la nuit de nombreux actes de vandalisme. Marc YANTSI (agent de
probation) et Dave WORTH (travailleur social mennonite) proposent au juge d’imposer, sous
leur contrôle, aux intéressés ayant plaidé coupable de rencontrer chacune de leurs victimes à
domicile pour prendre la mesure de leurs pertes, leur présenter des excuses et envisager les
conditions de leur réparation. Environ 1065 $, non remboursés par les assurances,
demeuraient à la charge des 21 victimes identifiées. Le juge Gordon MCCONNELL condamna les
deux infracteurs à 18 mois de probation, accompagnée pour chacun d’une amende de 200 $
et de l’obligation de payer aux victimes la somme de 550 $ dans un délai de trois mois. Ce qui
fut fait et provoqua des réactions de satisfaction chez tous les protagonistes
Marc Yans et Dave Worth
Relier les dates à leurs événements
1) l’affaire 1974
2) 1980
3) 1996:
4) 1999
5) 2001 - 2005
6) 2001
7) 2008
8) 2010
9) 2017
10) 2020
1)implication du Comité central Mennonite et conseil des églises pour la justice et la criminologie (11 églises
fondatrices) fait de la JR l’élément central de leur travail
2) Juge Barry Stuart, premiers cercles de détermination de la peine dans
le Yukon
3) Art. 718 d), e) et f): « favoriser la réinsertion sociale des délinquants », prendre en considération
la «réparation des torts causés aux victimes et à la collectivité», «susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la
reconnaissance des torts causés aux victimes et à la collectivité»
4) Arrêt R.c.Gladue (1999) – La Cour Suprême reconnaît la «guérison» comme
valeur normative en matière de détermination de la peine
5) Ouverture des pratiques de détenus-victimes au Qc
6) Signature de l’entente-cadre Centres jeunesses-ROJAQ
7) Création de l’approche relationnelle
8) premières accréditations en médiation pénale
9) Ouverture du programme de mesures de rechange général
10 ) Direction de l’adaptabilité et de la justice réparatrice au ministère de la justice
expliquer le glissement du mot “guérisons”
ATTENTION… Guérison… oui, mais au sens autochtone! (revendication anticolonialiste)
Plus tard, ce terme sera dévoyé et la JR sera parfois instrumentalisée
pour « guérir » les victimes (recherche de rétablissement
psychologique)…
Mais la JR doit-elle servir à transformer des personnes?
Nommer ce qui caractérise la pratique de la jR au Québéc
1) Premières initiatives visibles: programmes de médiation dans des organismes
communautaires dans les années 1970
2) Influences des courants de la médiation sociale américaine, et des grands penseurs
francophones (Foucault, Garland, etc.) criminologie critique
3) Influences des communautés autochtones
4) Immense engagement en justice pour les adolescents, ayant propulsé la recherche de
« justice alternative ».
5) La JR a été propulsée des criminologues aussi…! (diplômés de l’École de criminologie de l’Université de Montréal, et désormais de l’Université Laval,
chercheures et chercheurs comme étudiantes et étudiants)
6) Le réseau « ROJAQ » (avant 2018), devenu « Équijustice » et « Assojaq », leader en la
matière
Qu’est-ce qui caractérise les modèles dominants en justice autochtone
Développés au Canada à partir des années 80, explosion dans les années 90
Concomitants à la création d’autres programmes réparateurs en milieu autochtone: indemnisation directe, services de probation dans les communautés, accompagnement par les aînés au sein de la CLCC, comités de justice…
Services correctionnels et communautaires établis par l’ancien ministère du solliciteur général du Canada (ministère de la sécurité publique)
Problème originel: séquelles laissées par des siècles de colonisation et d’imposition
d’une justice étatique (en lien avec les séquelles coloniales)
OBJ: rêgler la représentation des autochtones dans tout les paliers de justice.
Nommer les deux moments clés en matière de justice autochtone, dans l’histoire du canada, connaitre les dates.
1) Depuis les années 60 et le gouvernement Trudeau (1), tentatives marquées de
rétablir la souplesse dans l’imposition de la justice. Incorporation des coutumes
des Premières nations au droit canadien mais on ne change pas la pratique pénale
occidentale.
2) De 1960 à 1980: Échec de ces politiques: les communautés autochtones tentent
donc de trouver leurs propres solutions. Les tribunaux itinérants approuvent
cette tendance et commencent à participer à ce mouvement de réforme. De
nombreux rapports politiques suivent (Commission de réforme du droit du
Canada, Commission Viens..)
Expliquer les cercles de guérisons
Cercles de guérison = conséquence directe de ce contexte, en 1992 (Ministère du
solliciteur général et Groupe de la politique correctionnelle autochtone).
- Les cercles de guérison: processus de changement dans lequel les communautés doivent s’engager pour retrouver un équilibre brisé par plusieurs siècles de
colonisation. La guérison renvoie, ici, à un sentiment «d’équilibre et de globalité». La guérison commence à l’intérieur de l’individu, s’étend à sa famille puis à la
communauté tout entière.
premier cercle = Hollow water
Expliquer les cercles de sentences?
Débute sur la base d’un jugement du juge Barry Stuart (R. c. Moses, 1992)
Les participants de toute la communauté sont assis en cercle avec le juge, l’accusé et la victime pour partager leurs points de vue sur le conflit et parvenir à une
recommandation commune.
Type de conflits: conduite avec facultés affaiblies (ayant ou non causé la mort), vol
avec violence, voies de fait (dont graves et causant des lésions), agressions
sexuelles.
critère préalables
Expliquer la reconnaissance des Patrimoines Culturels Immatériels (PCI) et, par
exemple, leur implantation dans les pénitenciers canadiens
Origine du fond du problème : Acte des S… (1876) et Loi sur les I… (1880)
Années 2000: ouverture des premiers pavillons de ressourcement (Healing Lodges) – présence
des Aînés et activités diverses permises
Depuis 2000: Intégration de ces programmes aux listes officielles de services de réhabilitation.
ce sont des programmes de ressourcement pour les autochtones souvent mener
Expliquer le programme de mesures de rechange « violence conjugale » en matière Autochtone
Projet-pilote dans la communauté Atikamekw de Manawan et Wemontaci
Taux de violence conjugale grave élevés et mixtes
Problème de « l’acharnement judiciaire » envers les communautés autochtones
(horaires, aveux, etc)
- Reconnaissance des effets du capitalisme et du colonialisme
- Décision: tenter une « nouvelle justice » dans les milieux non-urbains
- Transmission du dossier au Conseil de la Nation, et récupération des suivis victime
et infracteur par le Conseil des sages
Pourquoi utiliser la JR dans des conflits de masse ?
on revient au concept d’honneur perdu
La justice réparatrice dans quels contextes?
- Le problème du nombre: trop d’auteurs, trop de victimes
- Le problème des moyens: faire justice à qui? Comment? Par qui?
- Le problème de l’impossible légitimité: victimes coupables et coupables victimes, pouvoir en
place vs pouvoir légitime, regard intérieur vs regard de la communauté international, remise en
question de toute autorité politique, publique et judiciaire, nécessité d’aller de l’avant et peu de
temps et de moyens à disposition…
Nommer les grandes démonstrations internationale de JR et expliquer les sommairement
1) South African Truth and Reconciliation Commission TRC – 1990
Fondée par une loi adoptée par les membres de l’Assemblée Nationale d’Afrique du Sud –> Offre d’amnisties complètes et inconditionnelles en échange d’aveux et de vérité (force de la
proclamation officielle, même quand la vérité est connue)
on fait appel à la réflexivité
humaine (ubuntu) et on lie la justice aux justices traditionnelles africaines
2) La CVR du Canada (pour tous les Canadiens ayant été touchés par les pensionnats
autochtones) – créé à Winnipeg en 2008 (fin en 2014)
reconnaissance officielle du Canada - témoignage de tous
3) Les “gacacas –> se ressembler dans des plaines pour venir avouer tout ce qui s’est passé
Environ 120,000 Hutus arrêtés (près de 1 millions de dénoncés au sein des gacacas, dont les
adjuvants passifs)
11 000 gacacas créées, on estime la fin des événements de justice en 2011 (inspirées des
assemblées villageoises traditionnelles)
